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Nouvelles modalités d’accès au territoire américain en vigueur à partir du 8 novembre 2021

Le 8 novembre 2021, une nouvelle politique en matière de voyages aériens internationaux à destination des États-Unis entrera en vigueur. Ce nouveau système remplacera les restrictions existantes pays par pays.

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Les ressortissants étrangers qui se rendront sur le territoire américain par voie aérienne devront être entièrement vaccinés et fournir une preuve de leur statut vaccinal avant embarquement , sauf cas exceptionnel.

La présentation d’un test virologique négatif réalisé moins de 3 jours avant le voyage vers les États-Unis restera également obligatoire pour tous les voyageurs vaccinés  : citoyens américains, résidents permanents légaux et ressortissants étrangers. Les voyageurs non vaccinés - citoyens américains, résidents permanents ou ressortissants étrangers faisant l’objet d’une exception à l’obligation de vaccination - devront quant à eux attester d’un test viral négatif réalisé dans la journée précédant le voyage aux États-Unis .

À partir de quand les nouvelles modalités entreront-elles en vigueur ?

Le nouveau système s’appliquera aux passagers des avions qui décolleront de leur destination étrangère à partir de 00h01 EST le 8 novembre, soit 06h01 du matin en France le 8 novembre.

Qui sera concerné par l’obligation de vaccination pour voyager vers les États-Unis ?

Une preuve de vaccination sera exigée pour tous les ressortissants étrangers souhaitant se rendre par voie aérienne aux États-Unis , à quelques rares exceptions.

Qui bénéficiera d’une exemption à l’obligation de vaccination pour voyager vers les États-Unis ?

Les citoyens américains, ressortissants américains et résidents permanents des États-Unis ne sont pas soumis à l’obligation de vaccination. Les personnes entièrement vaccinés devront tout de même voyager avec une preuve de leur statut vaccinal, celui-ci influant sur le délai dont elles disposent pour réaliser un test virologique avant leur voyage (3 jours pour les personnes vaccinées, 1 journée pour les personnes non vaccinées).

Pour les ressortissants étrangers, il existe une série limitée d’exemptions à l’obligation de vaccination . Les personnes exemptées sont :

  • Les enfants âgés de moins de 18 ans ;
  • Les personnes présentant des contre-indications médicales documentées à recevoir un vaccin COVID-19 ;
  • Les participants à certains essais cliniques de vaccin COVID-19 ;
  • Les personnes bénéficiant d’une exception humanitaire ou d’urgence attestée par une lettre émise par le gouvernement américain confirmant la nécessité urgente de voyager ;
  • Les personnes munies d’un visa valide à l’exception des visas B-1 (affaires) ou B-2 (tourisme) citoyennes d’un pays étranger où la disponibilité du vaccin COVID-19 est limitée  ;
  • Les personnes en voyage diplomatique ou en voyage officiel pour un gouvernement étranger ;
  • Les membres des forces armées américaines, leurs conjoints ou leurs enfants (âgés de moins de 18 ans) ;
  • Les membres d’équipage de navires voyageant en vertu d’un visa de non-immigrant C-1 et D ;
  • Les membres d’équipage des compagnies aériennes ou d’autres exploitants d’aéronefs si ces membres d’équipage et exploitants adhèrent à tous les protocoles standard de l’industrie pour la prévention du COVID-19 ;
  • Les personnes dont l’entrée sur le territoire américain relèverait de l’intérêt national, tel que déterminé par le Secrétaire d’État, le Secrétaire aux transports ou le Secrétaire à la sécurité intérieure (ou leurs représentants).

Pour plus d’informations sur les exemptions, voir le site du Centers for Disease Control and Prevention.

Les personnes bénéficiant d’une exemption devront généralement attester qu’elles se conformeront aux exigences de santé publique applicables, y compris, avec des exceptions très limitées, à l’obligation de se faire vacciner aux États-Unis si elles ont l’intention d’y séjourner plus de 60 jours.

Quelles seront les conditions à respecter pour les enfants de moins de 18 ans ?

Les enfants âgés de moins de 18 ans sont exemptés de l’obligation de vaccination.

Les enfants âgés de 2 à 17 ans sont cependant tenus de réaliser un test viral avant le départ  :

  • Si un enfant n’est pas entièrement vacciné et qu’il voyage avec un adulte entièrement vacciné, il peut apporter la preuve d’un test viral négatif à partir d’un échantillon prélevé dans les trois jours précédant le départ (conformément au délai applicable aux adultes entièrement vaccinés).
  • Si un enfant non vacciné voyage seul ou avec des adultes non vaccinés, il devra apporter la preuve d’un test viral négatif à partir d’un échantillon prélevé dans la journée précédant le départ.

Bien que les enfants de moins de 2 ans soient exemptés de l’obligation de test, les CDC recommandent dans la mesure du possible d’en effectuer un avant le départ.

Sera-il possible de bénéficier d’une exemption à l’obligation de vaccination pour motif religieux ou par conviction morale ?

Non, la Proclamation présidentielle américaine et l’arrêté du CDC ne prévoient aucune exception pour des raisons religieuses ou autres convictions morales .

Quels seront les vaccins acceptés par les États-Unis ?

Les vaccins acceptés comprendront ceux approuvés ou autorisés par la Food and Drug Administration :

  • Janssen/J&J ;
  • Pfizer-BioNTech ;

ainsi que les vaccins inscrits sur la liste d’utilisation d’urgence de l’Organisation Mondiale de la Santé :

  • AstraZeneca ;
  • Covishield ;
  • BIBP/Sinopharm ;

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Quels seront les schémas vaccinaux reconnus par les États-Unis ?

Les voyageurs seront considérés comme entièrement vaccinés par les États-Unis :

  • 2 semaines (14 jours) après injection d’une dose du vaccin Janssen/J&J.
  • 2 semaines (14 jours) après injection d’une deuxième dose des vaccins Pfizer-BioNTech ; Moderna ; AstraZeneca ; Covishield ; BIBP/Sinopharm et Sinovac.
  • 2 semaines (14 jours) après avoir reçu la série complète d’un vaccin COVID-19 "actif" (pas de placebo) dans le cadre d’essais cliniques américains du vaccin AstraZeneca ou Novavax.
  • 2 semaines (14 jours) après avoir reçu 2 doses d’une combinaison de vaccins COVID-19 acceptés par les États-Unis, administrées à au moins 17 jours d’intervalle.

Attention, les 14 jours après administration de la dernière dose doivent être complets pour embarquer sur un vol à destination des États-Unis. Par exemple, si votre dernière dose a été administrée le 1er novembre, vous remplissez la condition des 14 jours à partir du 15 novembre.

Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous n’êtes pas considéré comme pleinement vacciné. Les ressortissants français n’ayant reçu qu’une dose de vaccin après avoir été infecté par le COVID-19 ne remplissent donc pas les conditions nécessaires pour voyager vers les États-Unis.

Quelles seront les preuves de vaccination acceptées par les États-Unis ?

Pour être valide, la preuve de vaccination devra être un document papier ou numérique délivré par une source officielle et devra inclure le nom et la date de naissance du voyageur correspondant aux informations indiquées sur son passeport ou document de voyage, le produit vaccinal et la ou les dates d’administration de toutes les doses reçues par le voyageur ainsi que le nom de la source officielle ayant délivré le certificat de vaccination (agence de santé publique, agence gouvernementale ou un autre fournisseur de vaccins autorisé).

Les documents acceptés seront :

  • Les certificats de vaccination au format papier ou numérique avec QR code (par exemple le Certificat numérique COVID-19 de l’Union européenne).
  • Les certificats de vaccination au format papier délivrés par un fournisseur de vaccins autorisé (par exemple la carte de vaccination du CDC).
  • Les photos au format numérique d’un certificat de vaccination téléchargé à partir d’une source officielle (agence de santé publique ou agence gouvernementale) ou d’une application pour téléphone mobile sans QR code.

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Par qui et comment sera vérifié le statut de vaccination des voyageurs ?

En plus de vérifier la preuve d’un résultat de test négatif avant l’embarquement comme cela est le cas depuis janvier 2021, les compagnies aériennes vérifieront désormais également le statut vaccinal des voyageurs .

Les compagnies aériennes :

  • Vérifieront la correspondance entre le nom et la date de naissance inscrits sur le document d’identité présenté par le passager et sa preuve de vaccination.
  • Détermineront si le certificat a été délivré par une source officielle (par exemple, une agence de santé publique, une agence gouvernementale) dans le pays où le vaccin a été administré ;
  • Détermineront si les passagers répondent à la définition de personne entièrement vaccinée retenue par les États-Unis (produit vaccinal reçu, nombre de doses de vaccin reçues, date(s) d’administration, lieu de vaccination).

L’ ordonnance du 25 octobre du Centers for Disease Control and Prevention sur le suivi des cas contact exige désormais que les compagnies aériennes recueillent les coordonnées de tous les voyageurs internationaux entrant aux États-Unis, notamment leur nom complet, ainsi qu’un numéro de téléphone, une adresse électronique et une adresse à laquelle ils peuvent être joints pendant leur séjour aux États-Unis. Les compagnies aériennes conserveront ces informations qu’elles pourront remettre sur demande au CDC.

Quels seront les risques encourus en cas de falsification d’un certificat de vaccination ou test ?

Les passagers embarquant sur un vol à destination des États-Unis devront signer une attestation certifiant la validité de leur vaccination et test viral et confirmant que leurs coordonnées sont complètes et exactes . La falsification de toute information pourrait entraîner des sanctions pénales et/ou des amendes.

Pour plus de détails

Ø Article dédié sur le site de l’ambassade des États-Unis à Paris Ø Fiche d’information Ø Foire aux questions Ø Site des Centers for Disease Control and Prevention Ø Proclamation du Président des États-Unis du 25 octobre 2021 Ø Contact à l’ambassade des Etats-Unis à Paris : [email protected]

Dernière modification : 29/10/2021

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