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Les conditions générales de vente

Les conditions générales de vente et de transport ouigo.

 Version n°58 applicable à compter du 04 juin 2024 pour les circulations à partir du 04 juin 2024

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Lundi à Vendredi : 9h-18. Samedi : 10h à 17h. Appel non surtaxé.

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Conditions générales de vente

Les Conditions Générales de Vente (CGV) sont applicables pour tout réservation en ligne sur le site www.ovoyages.com ou auprès de nos conseillers voyage via notre centre d’appels (01 45 25 53 99).

Nouvelles CGV en vigueur : Réservations à compter du 15 mai 2024 jusqu’au 31 octobre 2024 inclus

Consulter les Conditions Générales de Vente (CGV) en vigueur

Réservations à compter du 12 janvier 2024 jusqu’au 14 mai 2024 inclus

Réservations à compter du 01 novembre 2023 jusqu’au 11 janvier 2024 inclus, réservations à compter du 01 août 2023 jusqu’au 31 octobre 2023 inclus, réservations à compter du 27 avril 2023 jusqu’au 31 juillet 2023 inclus, réservations à compter du 1er novembre 2022 jusqu’au 26 avril 2023 inclus, réservations à compter du 17 mai 2022 jusqu’au 31 octobre 2022 inclus, formulaire d'information standard pour les contrats de voyage à forfait.

Consultez vos droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302

1. Sélectionnez votre date de voyage 2. Choisissez votre mode de paiement en 3 ou 4 fois 3. Validez votre commande 4. Complétez le formulaire de notre partenaire Oney 5. Recevez une confirmation immédiate !

Afin de bénéficier du paiement en plusieurs fois, les seules conditions à remplir sont :

• Réserver un séjour à partir de 100 € et jusqu’à 4000 €
• Être une personne majeure
• Résider en France
• Être titulaire d’une carte bancaire Visa ou MasterCard (hors cartes Electron, Maestro, e-card, Indigo, American Express, …)
• Posséder une carte bancaire dont la date de validité est supérieure à la durée du financement choisi
• Un premier paiement est dû le jour de la réservation. Les autres échéances suivent 30 et 60 jours après pour le paiement en 3 fois ou 30, 60 et 90 jours après pour le paiement en 4 fois.
• Pour le paiement en 3 fois, les frais correspondants sont de 1,64% du montant total de la commande (dans la limite de 25€ maximum). Vous pourrez bénéficier d'un paiement en 3 fois par carte bancaire pour des achats d'un montant compris entre 100 et 4000 euros.

Exemple : Paiement en 3 fois pour un achat d’un montant de 150€, apport de 52,46€, puis 2 mensualités de 50€. Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 22,08%. Coût du financement 2,46€ dans la limite de 25€ maximum

• Pour le paiement en 4 fois, les frais correspondants sont de 2,46% du montant total de la commande (dans la limite de 50€ maximum). Vous pourrez bénéficier d’un paiement en 4 fois par carte bancaire pour des achats d’un montant compris entre 350 et 4000 euros.

Exemple : Paiement en 4 fois pour un achat de 400€, apport de 109,84€, puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 22,22%. Coût du financement 9,84€, dans la limite de 50€ maximum

Offre de financement sans assurance avec apport obligatoire, réservée aux particuliers et valable pour tout achat de 100€ à 4000€. Sous réserve d’acceptation par Oney Bank. Vous disposez d’un délai de 14 jours pour renoncer Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - 34 Avenue de Flandre 59 170 Croix - 546 380 197 RCS Lille Métropole - n° Orias 07 023 261 www.orias.fr

Pour le paiement en 3 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 150€, apport de 50€, puis 2 mensualités de 50€, Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€ Pour le paiement en 4 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 400€, apport de 100€, suivi de 3 mensualités de 100€. Crédit d’une durée de 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€

Pour toutes vos questions complémentaires sur le fonctionnement du « paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire », pensez à consulter nos conditions générales de vente .

Voir les conditions > Cette solution est proposée par notre partenaire Oney Bank. Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées. Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur « paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit. Oney Bank - SA au capital de 51 286 585 € - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La combinaison de services de voyage qui est proposée au client est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L211-2 II du code du tourisme. Le client bénéficie donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national : https://bit.ly/2IC02xp . L’inscription à l’un de nos voyages entraîne l’adhésion du client à nos conditions particulières de vente et l’acceptation sans réserve de leurs dispositions.

Ces conditions annulent et remplacent toutes conditions antérieures et s’appliquent uniquement aux forfaits touristiques et services de voyages au sens de l’article L. 211-1 et suivants du Code du Tourisme, à l’exclusion des ventes de billets de transport seuls et des prestations « à la journée ». Cette brochure ne constitue pas l’offre préalable au sens de l’article R211.4 du Code du Tourisme et conformément aux dispositions de celui-ci, Havas voyages s’engage à communiquer d’éventuelles modifications, par écrit avant la conclusion du contrat, concernant les informations relatives aux conditions de transport et de séjour, à l’identité du transporteur aérien, au prix et aux conditions de paiement, aux conditions d’annulation et de modification.

Tout client inscrit reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente qui lui sont communiquées avant la signature du contrat de voyages et les accepter sans réserve.

1. Définition 

« HAVAS VOYAGES » ou « nous »: désigne la société HAVAS VOYAGES, membre du groupe Marietton Developpement

Société par actions simplifiée au capital de 22 624 127,80 Euros Siège social 2, rue Troyon 92310 SEVRES 377 533 294 RCS NANTERRE - Immatriculation N° IM075100385 RCP : ALLIANZ 1 cours Michelet – CS 30051 I 92076 Paris La Défense Cedex - N° 62905904 Garant : APST 15 rue Carnot 75017 PARIS - Code NAF : 7911Z TVA intracommunautaire n° FR 55 377 533 29

  « Forfait touristique » : constitue un forfait touristique (au sens de l'article L 211-2 du Code du Tourisme), la prestation :

• résultant de la combinaison préalable d'au moins deux opérations portant respectivement sur le transport, le logement ou d'autres services touristiques non accessoires au transport ou au logement et représentant une part significative dans le forfait,
• dépassant vingt-quatre heures ou incluant une nuitée,
• vendue ou offerte à la vente à un prix tout compris,

« Partenaire » ou « Prestataire » désigne tous les fournisseurs de Prestations en ce compris, notamment, les transporteurs ferroviaires, les compagnies aériennes, les hôteliers, les tours opérateurs, les sociétés de location de voiture, les compagnies d'assurances.

« Prestation » désigne toute prestation de services proposée sur le Site, telle que la fourniture de billets d'avion, de prestations d'hébergement, de location de voitures, la fourniture de forfaits touristiques ou tout autre service.

« Utilisateur » ou « vous » ou « le client » : désigne tout utilisateur du Site qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète une ou plusieurs Prestations proposées sur le Site ainsi que toute personne bénéficiaire d'une prestation réservée par un Utilisateur.

2. Capacité

L'Utilisateur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites, c'est à dire être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L'Utilisateur garantit la véracité et l'exactitude des informations fournies par ses soins sur le site HAVAS VOYAGES.

Avertissement : Rappel des termes de l'article L 313-1 du Code Pénal : 'L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 € d'amende'.

3. Commande/réservation

3.1 Passation de commande :

Vous pouvez réserver sur le site HAVAS VOYAGES (ci-après le « Site »), accessible à l’adresse suivante www.havas-voyages.fr , les prestations souhaitées.

Cette commande est régie par les présentes conditions générales de vente et les conditions particulières détaillant le contenu de votre commande.

HAVAS VOYAGES vous transmettra par retour par courrier électronique, la confirmation de la commande reprenant les éléments essentiels de celle-ci tels que l'identification du fournisseur du produit ou service réservé, le prix, la quantité, la date de voyage. En l'absence de courrier électronique de confirmation retour émis par HAVAS VOYAGES, la réservation n'a pas été prise en compte. Il vous appartient donc dans tous les cas de vous assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation.

Dans le cas contraire contactez les équipes Havas Voyages vous remercient et restent à votre disposition au 09 789 790 18 (numéro non surtaxé, coût d'un appel local) du lundi au samedi de 9h à 19h ou par mail à [email protected].

Outre les éléments disponibles sur le site HAVAS VOYAGES, vous trouverez à la fin des présentes conditions générales de vente les dispositions du Code du Tourisme qui s’appliquent aux activités relatives à l’organisation et à la vente de voyage ou de séjour (reproduction des articles R 211-3 à R 211-11 du Code du Tourisme).

Votre commande est régie par les conditions de vente qui sont en vigueur au moment de la passation de ladite commande.

Les informations contenues sur le site HAVAS VOYAGES, le devis, la proposition, constituent l’information préalable visée par l’article L 211-8 du Code du Tourisme.

Vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions de vente en votre nom et pour votre compte mais également au nom et pour le compte de toutes les personnes bénéficiaires de la commande, au moment de passer celle-ci.

Vous reconnaissez également la nécessité de posséder un matériel ou moyen technique vous permettant d’imprimer les informations que HAVAS VOYAGES vous envoie et relatives à votre commande (imprimante, fax, …).

3.2 Produits commandés :

En cas de commande de plusieurs produits pour un seul voyage (par exemple avion + hôtel + location de voiture), il vous appartient de vérifier la cohérence des différents produits choisis : dates et heures d'arrivée et de départ, nombre de nuits et/ou de jours.

En cas de commande de plusieurs billets de transport pour le même voyage, vérifiez notamment le décalage horaire, les temps de correspondance et les distances entre différentes gares, terminaux ou aéroports d'une même ville.

3.3 Disponibilité :

La plupart des produits proposés sur ce site sont disponibles et réservables. Si un produit est indisponible, cela vous sera indiqué lors de votre demande.

En période de vacances scolaires ou pour des départs proches, certains produits tels que les forfaits des tours opérateurs ne sont pas immédiatement disponibles et réservables et doivent faire l'objet d'une demande (request) auprès des prestataires.

Le numéro de votre carte de crédit doit nous être fourni en garantie de votre demande et une demande d'autorisation pour le montant à régler sera envoyé à votre banque. Vous ne serez débité que lors de la confirmation de votre voyage, laquelle intervient en général dans les 72 heures après la date de votre demande de réservation.

Attention, des produits ou des tarifs disponibles lors d'une première visite sur le site ne le seront peut être plus lors d'une visite ultérieure, même si vous avez sauvegardé votre demande (mon compte)

3.4 Modification :

Toute demande de modification de votre commande devra être effectuée par téléphone auprès de HAVAS VOYAGES au numéro suivant 0 826 081 020 (0,15€ ttc / mn) ou au numéro de téléphone non surtaxé qui aura été communiqué au client sur le courrier électronique de confirmation de sa commande. HAVAS VOYAGES vous transmettra par retour, par courrier électronique, pour acceptation la demande de modification et le montant des frais y afférant.

Après votre acceptation de la modification et du règlement des frais correspondant vous recevrez par courrier électronique une confirmation de la modification. En l'absence de courrier électronique de confirmation émis par HAVAS VOYAGES, la modification n'a pas été prise en compte. Il vous appartient donc dans tous les cas de vous assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation.

3.5 Annulation :

L'annulation est génératrice de frais d'annulation à votre charge variables selon la date d'annulation et le type de prestations commandées et qui sont précisés dans les présentes conditions de vente.

Toute demande d’annulation de votre commande devra être effectuée par écrit auprès de HAVAS VOYAGES à l'adresse suivante : [email protected]. HAVAS VOYAGES vous transmettra par retour, par courrier électronique, pour acceptation la demande d’annulation et le montant des frais y afférant.

Après votre acceptation de l'annulation et du règlement des frais correspondant vous recevrez par courrier électronique une confirmation d'annulation. En l'absence de courrier électronique de confirmation émis par HAVAS VOYAGES, l'annulation n'a pas été prise en compte. Il vous appartient donc dans tous les cas de vous assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation.

4.1 Prix : Tous les prix sont affichés en Euros payable de France

Le prix total à régler reprenant les différents composants de votre commande, les frais de services mentionnés ci après et les taxes applicables s'affiche lors de votre confirmation de commande. Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, les factures émises par HAVAS VOYAGES ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues.

4.2 Révision des prix : Les prix indiqués sont ceux en vigueur à la date de la commande :

Les prix ont été fixés en fonction des données économiques suivantes : coût du transport lié notamment au coût du carburant, frais et taxes de transport (taxe d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement, de sécurité, écotaxe...), taux de change appliqué aux devises selon le voyage ou le séjour concerné.

Attention: En cas de variation de ces données et notamment du montant des taxes, redevances passagers et/ou surcharges carburant appliquées par les autorités et/ou compagnies aériennes, celles-ci seront intégralement et immédiatement répercutées dans le prix de tous les produits à compter de sa date d'application, y compris pour les clients déjà inscrits et ayant déjà réglé la prestation correspondante.

La fluctuation du cours des devises est également susceptible d'engendrer une révision du prix des prestations. Les devises susceptibles d'avoir une influence sur les prix sont notamment le dollar américain, et les monnaies des pays dans lesquels des prestations d'hébergement sont proposées.

Au cours des trente jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut faire l’objet d’une majoration.

4.3 Frais de services :

Toute commande sur le site HAVAS VOYAGES entraine la perception par HAVAS VOYAGES de frais de services, variables selon le type de prestations demandées et exprimés par personne ou par dossier qui s'ajoutent au prix des prestations commandées. Le barème de ces frais indiqué dans les présentes conditions est valable uniquement pour toute commande effectuée sur le site et diffère des frais de service pratiqués par les agences physiques.

5. Paiement

5.1 Modes de paiement :

Vous devez effectuer votre règlement exclusivement par carte bancaire française (à l'exception de la carte American Express).

Vous avez aussi la possibilité de payer la totalité ou une partie de votre voyage avec ANCV Connect.

A savoir :  Les paiements par titres spéciaux de paiement dématérialisés au sens de l'article L. 525-4 ne peuvent donner lieu à fourniture d'espèces.

5.2 Paiement en 4X par carte bancaire avec notre partenaire FLOA.

Notre partenaire financier FLOA, propose des solutions de paiement pour vos achats de biens et/ou de services, en 4 échéances par carte bancaire. Ces solutions de paiement sont réservées aux particuliers (personnes physiques majeures) résidants en France, titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité correspondant à la durée du remboursement. FLOA, RCS Bordeaux 434 130 423, dont le siège social se situe Immeuble G7 – 71 Rue Lucien Faure à Bordeaux (33300) soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09 et enregistrée à l’ORIAS sous le numéro n° 07 028 160 ( www.orias.fr ).

FLOA se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement ; vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours. Pour en savoir plus, cliquez ici . [RENVOI VERS CG]

Nous attirons votre attention sur le fait que si vous demandez à payer votre commande de biens et/ou de service au moyen de ces solutions de paiement, vos données personnelles seront transmises à FLOA à des fins d’étude de votre demande de financement, de gestion de votre contrat de crédit et le cas échéant, de recouvrement. Pour plus d’informations, cliquez ici .  [RENVOI VERS POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DE FLOA]

Le paiement fractionné avec le prestataire Floa Bank est uniquement disponible via le site internet https://www.havas-voyages.fr/

5.3 Conditions de règlement :

Un paiement complet est exigé au moment de la commande pour toute commande à l'exception des commandes de forfaits touristiques (voir ci-après). Le dossier n'est confirmé que lorsque le paiement est effectué par le client.

5.4 Paiement des voyages à forfait :

Pour les commandes de voyages à forfait, l'Utilisateur peut soit payer comptant au moment de la commande (aucun escompte n'est applicable) soit, pour les commandes effectuées plus de 35 jours avant le départ, l'Utilisateur a la possibilité de régler 30% (trente pour cent) du montant de la commande lors de la réservation et le solde du prix 35 jours avant la date de départ.

Le défaut de paiement du solde dans le délai imparti, et ce sans rappel de la part d’HAVAS VOYAGES, est susceptible d'entrainer l'annulation de la commande du fait du client, ce dernier restant redevable des frais d'annulation.

Dans tous les cas, n'est pas considérée comme libératoire de la dette : la remise d'un numéro de carte bancaire tant que l'accord du centre de paiement n'est pas obtenu.

5.5 Défaut de paiement / annulation :

A défaut de paiement intégral dans les délais prévus, HAVAS VOYAGES est en droit d'annuler la commande effectuée par l'Utilisateur. Avant réception du paiement complet, HAVAS VOYAGES n'est pas tenue d'émettre un quelconque titre de transport, billet ou voucher.

Le client est averti de l'éventuel échec de la transaction bancaire au cours de l'acte d'achat en ligne. Il est alors invité à régler en contactant le service client par e-mail [email protected] ou au 09 78 97 90 18. ( Ouvert du lundi au samedi de 9H à 19H)

Le non-respect par l'Utilisateur des conditions de paiement sera considéré par HAVAS VOYAGES comme une annulation demandée par l'Utilisateur. Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, la vente des prestations réservées serait annulée, les frais en découlant étant à la charge de l'Utilisateur.

Attention : afin de minimiser les conséquences des fraudes aux cartes bancaires, HAVAS VOYAGES se réserve le droit d'effectuer des vérifications aléatoires et de demander à l'Utilisateur la preuve de son adresse, une copie recto verso de la carte bancaire servant au paiement, ainsi que celle d'une pièce d'identité du porteur de la carte bancaire et celle du passager et ce avant d'émettre un billet.

Des pénalités de retard d'un montant égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage est applicable de plein droit au montant impayé au delà de la date de paiement prévue.

6. Informations administratives et sanitaires

6.1 Formalités :

Pour les ressortissants non français, il appartient à l'Utilisateur de vérifier auprès des autorités concernées (Consulat, Ambassade, …), en tenant compte de sa nationalité, les différentes formalités de police, de douane et de santé, pour son voyage, y compris les escales et les transits et de s'y conformer.

Nous l'invitons à consulter le site www.diplomatie.gouv.fr .

Si l'Utilisateur et/ou les personnes inscrites par ses soins se voyait refuser l'embarquement ou l'accès au pays de destination faute de satisfaire aux formalités de police, de santé ou de douane, HAVAS VOYAGES ne pourrait en aucun cas être tenue pour responsable ni rembourser les billets ou quelque frais que ce soit. L'Utilisateur supportera seul toutes sanctions et/ou amendes éventuellement infligées et résultant de l'inobservation de règlement de police, de santé ou douanier, ainsi que des conséquences pouvant en résulter.

Certains pays exigent outre un éventuel visa que la validité du passeport soit supérieure à 6 mois après la date de retour, d'avoir un billet de retour ou de continuation et des fonds suffisants.

Selon la législation française, pour toutes les destinations nécessitant un passeport, un mineur, quelque soit son âge, doit désormais posséder son propre passeport. Toutefois les mineurs déjà inscrits sur le passeport, en cours de validité, de leur représentant légal et sous réserve qu'ils soient âgés de moins de quinze ans, n'ont pas besoin d'avoir leur propre passeport sauf pour se rendre aux Etats-Unis ou transiter par les Etats-Unis.

L'enfant inscrit sur le passeport d'un adulte ne peut voyager qu'accompagné de l'adulte titulaire du passeport sur lequel il figure. Le livret de famille n'est pas une pièce d'identité, y compris pour les vols nationaux.

Depuis le 1 er janvier 2013, les autorisations de sortie du territoire individuelles et collectives pour les mineurs français voyageant à l’étranger sans leurs parents ou représentant légal sont supprimées par la réglementation française. Toutefois un certain nombre de pays de destination imposent toujours des modalités spécifiques d’entrée sur leur territoire et notamment pour les mineurs.

Nous invitons ainsi l’Utilisateur à vérifier au préalable les documents demandés sur le site www.diplomatie.gouv.fr (rubrique « Conseil aux voyageurs ») ou auprès des autorités concernées (ambassade, consulat …).

Toutefois, compte tenu des difficultés dues au fait que les autorités françaises ne délivrent plus en principe d’autorisation de sortie du territoire en raison de la nouvelle règlementation applicable mais que certains pays de destination la demande ou exige toujours un document similaire, nous vous recommandons en tout état de cause de munir l’enfant, outre de sa pièce d’identité française (carte nationale d’identité/passeport selon la destination + l’éventuel visa selon le pays de destination), du livret de famille et/ou d’une autorisation de sortie du territoire établie sur papier libre par le/les parents ou la personne exerçant l’autorité parentale.

Il est impératif (épouse, enfant) que le nom figurant sur le passeport ou le document d'identité soit identique au nom sous lequel la commande a été effectuée et les documents de transport et de séjour délivrés.

L'accomplissement des formalités restent, dans tous les cas, à la charge de l'Utilisateur. Les frais de délivrance des passeports, visas et autres documents de voyage (billets ou rachat de billets) ne peuvent, en aucun cas, être remboursés.

Certaines compagnies acceptent de faire voyager les animaux domestiques ; en ce cas vous devez être en possession de leur carnet de vaccination à jour.

6.2 Risques sanitaires :

Il appartient à l'Utilisateur de vérifier auprès des autorités concernées, les risques sanitaires que présentent éventuellement son(ses) pays de destination, et les pays d’escales et de transits et son voyage, ainsi que les recommandations émises par les autorités en la matière et de se conformer à ses dernières.

Pour toute information concernant les risques sanitaires, il est recommandé de consulter régulièrement les sites internet suivants :

- Ministère des Affaires Etrangères : www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs et plus particulièrement les sous-rubriques « risque pays » et « santé »

-·Ministère de la Santé : www.sante-sports.gouv.fr

-·Institut de Veille Sanitaire : www.invs.sante.fr

-·Organisation Mondiale de la Santé (OMS) : www.who.int

Si vous voyagez au sein de l’Union Européenne, il vous est recommandé de vous procurer la carte européenne d’assurance maladie (gratuite) qui, dans les 27 États membres de l’UE, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse, vous permettra de bénéficier du même accès aux soins de santé publics (par exemple un médecin, une pharmacie, un hôpital) que les ressortissants du pays que vous visitez. Si ces soins de santé sont payants, vous serez remboursés après votre retour dans votre pays d’origine sur la base des tarifs français par les institutions d’assurance maladie.

7. Prestations de transport aérien

7.1 Responsabilités :

La responsabilité de HAVAS VOYAGES ne saurait se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant le transport ou le transfert des passagers et des bagages. En aucun cas, HAVAS VOYAGES ne peut être tenue pour responsable du fait de circonstances de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture de prestations prévues ou de la mauvaise exécution pour des circonstances imputables à l'Utilisateur.

Il est précisé qu'en matière de transport aérien sur compagnie IATA, conformément aux règles IATA, HAVAS VOYAGES agit comme mandataire de la compagnie aérienne qui reste seule responsable de l'exécution du transport.

En matière de vols réguliers ou affrétés sur compagnies non IATA (low cost notamment), HAVAS VOYAGES agit sur demande et au nom du CLIENT dont elle est le mandataire, le transport restant de la seule responsabilité de la compagnie aérienne. De même les compagnies ferroviaires et maritimes demeurent seules responsables de l'exécution du transport.

Dans tous les cas, la responsabilité des compagnies aériennes, ainsi que celle de leurs représentants, agents ou employés, est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations, au strict transport aérien des passagers et de leurs bagages comme précisé sur le billet d'avion, seul contrat entre la compagnie et le passager.

7.2 Billets d'avion :

Les billets d'avion seront émis après règlement intégral du prix. Ils seront émis sous forme de billets électronique (c'est-à-dire un billet non matérialisé). Les billets d’avion ne peuvent être ni modifiés ni remboursés en cas d’annulation.

7.3 Enregistrement :

En général, les passagers doivent se présenter au comptoir aéroport trois heures avant le décollage. Il appartient à l'Utilisateur de vérifier auprès de la compagnie aérienne l'heure limite d'enregistrement au-delà de laquelle l'enregistrement des passagers n'est plus accepté.

Attention : les personnes handicapées, les passagers ayant des bagages hors format ou des excédents de bagages doivent contacter préalablement la compagnie aérienne afin de vérifier l'heure limite d'enregistrement.

HAVAS VOYAGES ne peut être tenue responsable et ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit, ni le remboursement du biller non utilisé si un passager se voyait refuser l'enregistrement pour présentation au-delà de l'heure limite d'enregistrement.

8. Prestations d'hébergement

Les prix sont calculés par rapport à un nombre de nuitées et non de journées. On entend par nuitée la période de mise à disposition des chambres. Celle-ci varie de 14 heures à 18 heures le jour de l'arrivée, jusqu'à 12 heures le lendemain.

Si, en cas d'arrivée tardive ou de départ matinal, la première et/ou la dernière nuitée se trouvent écourtées aucun remboursement, ni aucune indemnité ne pourra être accordée.

Il est fortement recommandé de prévenir l'hôtel en cas d'arrivée tardive (après 19h00), notamment lors des périodes de vacances scolaires ou les ponts (week-end prolongés).

9. Forfaits Touristiques

9.1 Le descriptif du produit figurant sur le site HAVAS VOYAGES et le récapitulatif de votre commande complétés par les dispositions des présentes conditions de vente constituent l'information préalable prévu par l’article R 211-4 du Code du Tourisme.

En cas de non respect de l’obligation d’information prévue à l’aliéna 13 de l’article R 211-4 du Code du Tourisme et relative à l’identité du/des transporteurs et notamment le transporteur effectif, le client peut résilier le contrat de vente et obtenir le remboursement sans pénalités des sommes versées.

Le contrat de vente sera conclu entre HAVAS VOYAGES et l’Utilisateur ou le Client, en application de l’article L 211-1 du Code du Tourisme et des articles 1369-1 à 1369-11 du Code civil, par un « double clic » électronique (confirmation de sa commande par l’Utilisateur ou le Client d’une part et accusé de réception de cette commande par HAVAS VOYAGES d’autre part).

9.2 Durée du voyage :

Les prix sont calculés par rapport à un nombre de nuitées et non de journées. On entend par nuitée la période de mise à disposition des chambres. Celle-ci varie de 14 heures à 18 heures le jour de l'arrivée, à 12 heures le lendemain.

Si, en raison des horaires des transports, la première et/ou la dernière nuitée se trouvent écourtées ou prolongées aucun remboursement, ni aucune indemnité ne pourra être accordée.

Ainsi, si l'Utilisateur entre en possession de sa chambre par exemple à 2 heures du matin, les 10 heures au cours desquelles sa chambre a été tenue à sa disposition (de 2h à 12h) sont considérées comme une nuitée et aucun dédommagement ne pourra avoir lieu.

Le nombre de jour indiqué comprend les jours de transport.

9.3 Chambre :

Les chambres sont mises à disposition entre 14 heures et 18 heures le jour de l'arrivée, quelle que soit l'heure d'arrivée et du moyen de transport utilisé et doivent êtres libérées avant 12 heures le jour du départ, quel que soit l'horaire et le moyen de transport utilisé.

Les chambres individuelles comprennent généralement un lit pour une personne et sont plus petites. Ces chambres font souvent l'objet d'un supplément. Les chambres doubles sont prévues, soit avec deux lits, soit plus rarement avec un lit double.

9.4 Classification :

L'indication du niveau de confort attribué aux hôtels figurant dans le descriptif et leur classement correspond à la règlementation locale et/ou aux usages du pays d'accueil, et qui peuvent donc différer des normes françaises.

9.5 Repas - Prestations - Activités :

La pension complète inclus le petit déjeuner, le déjeuner et le diner. La demi-pension inclus deux repas par jour, en général le petit déjeuner et le diner, étant précisé qu'aucun remboursement ne pourrait avoir lieu si du fait d'une arrivée tardive ou d'un départ matinal, un des repas ne pouvait être pris.

Sauf indication contraire dans le descriptif du voyage, les repas n'incluent pas de boissons. Les prestations comprises dans les formules « all inclusive » sont précisées dans les fiches produits.

Certaines prestations (mini club..) ou activités (sport..) ne sont proposées qu'à certaines périodes (vacances scolaires par exemple) et/ou sous réserve des conditions météorologiques.

10. Location

Les prestations incluses au contrat figurent sur la fiche descriptive envoyée avec le contrat de vente, toute prestation non mentionnée n’est donc pas comprise. Un logement est prévu pour un nombre d’occupants maximum et ne doit donc pas loger plus de personnes. Les mineurs non accompagnés ne peuvent séjourner dans nos locations. Sauf mention contraire, accueil à partir de 17h. Un chèque de caution peut être demandé à la remise des clefs et sera restitué après état des lieux au départ. A votre arrivée, vérifiez la propreté et faites l’inventaire. Tout manquement doit être signalé. La taxe de séjour est collectée sur place et son montant n’est donné qu’à titre indicatif. S’ils sont acceptés, les animaux doivent être déclarés à la réservation et ainsi figurer sur le contrat de vente. Vous devez être en possession du carnet de vaccination de votre animal. Le jour de départ, le logement doit être libéré avant 10 heures et être en parfait état de propreté et l’inventaire vérifié. Tout objet cassé ou détérioré, ainsi que les frais de remise en état et de nettoyage si cela s’avérait nécessaire restent à la charge du client.

11. Assurances :

Aucune assurance n'est comprise dans les prestations proposées sur le site HAVAS VOYAGES.

Nous vous conseillons de souscrire le contrat d'assurance multirisque proposé sur le site couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou de modification du voyage, ainsi que l'assistance couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie et la garantie des bagages. L'assurance doit être impérativement souscrite en même temps que la commande du voyage.

Les conditions et descriptif des garanties, ainsi que les modalités pratiques de mise en jeu de la garantie figurent sur le site à la rubrique « tarifs et conditions d'application » au cours de votre achat en ligne. Vous devez les imprimer et les garder avec vous durant votre voyage.

Nous vous conseillons de lire attentivement les cas d’exclusions des garanties.

Les conditions sont restituées lors de l'achat en ligne sur la page où il est proposé au client d'y souscrire.

En cas d'annulation, quelle qu'en soient la date et le motif, le montant de la prime d'assurance souscrite n'est jamais remboursable.

12. Photos et illustrations

HAVAS VOYAGES et ses Partenaires font leurs meilleurs efforts pour fournir des photos et illustrations donnant à l'Utilisateur un aperçu des prestations proposées.

Ces photos et illustrations ne sont pas contractuelles, des évolutions ayant en effet pu intervenir entre la date de prise de la photographie ou de l'illustration et la date du séjour de l'Utilisateur.

13. Particularité voyageurs

Le client s’engage à fournir avant la conclusion du contrat toute information relative à sa situation ainsi qu’à celle des autres voyageurs inscrits, susceptible d’avoir une incidence sur le déroulement du transport et/ou du voyage, telle qu’un besoin d’assistance particulière, ou la nécessité de disposer de matériel ou produits pouvant être refusés à l’embarquement ou dans le pays de destination. Il s’engage à informer par écrit l’agence de toute demande spéciale. Les personnes à mobilité réduite s’engagent à se renseigner préalablement à la réservation quant à l’adéquation du voyage souhaité à leur situation et besoins particuliers, afin que ces éléments soient visés à l’offre préalable et au contrat de vente. Les personnes voyageant avec un dispositif médical (fauteuil…) doivent nous transmettre toutes les informations s’y référant : typologie, dimensions, poids, conditionnement, modalités de transport… afin d’en informer les transporteurs.

• Réclamations

En cas de difficultés rencontrées lors d’un voyage, nous demandons à nos clients de faire constater les faits par écrit par les autorités ou le représentant local de l’organisateur. Une réclamation n’est recevable que si elle est notifiée dans les 8 jours suivant le retour par écrit et sur présentation de tous les justificatifs utiles. Les réclamations sont à adresser en courrier recommandé avec accusé de réception à : HAVAS VOYAGES / Service clients – Immeuble Troyon - 2 Rue Troyon - CS10025 - 92316 SEVRES CEDEX ou par email à l’adresse : [email protected] . A défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage (informations sur le site www.mtv.travel). Tout litige, quelle qu’en soit l’origine et la nature, est soumis aux juridictions françaises, et à la loi française.

15. Informatique et liberté / Protection des données personnelles

Selon les termes de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 dite « Informatique et Libertés », l'Utilisateur est informé que sa commande fait l'objet d'un traitement nominatif informatisé. Les informations communiquées par l'Utilisateur sur le Site permettent de traiter et exécuter ses commandes.

A cette fin, elles sont susceptibles d'être communiquées (i) aux personnel et préposés de HAVAS VOYAGES chargés de l'exécution des prestations (ii) aux Partenaires (notamment compagnies aériennes, ferroviaires, hôteliers, société de location de voiture ...) (iii) aux sociétés du groupe HAVAS VOYAGES (iv) à la banque de l'Utilisateur et aux organisations de systèmes de paiements sélectionnées par l'Utilisateur (v) à des partenaires commerciaux sauf si vous vous y êtes opposés en cochant la case prévue à cet effet.

Conformément à l'article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, les informations indispensables pour traiter et exécuter les commandes, sont signalées par un astérisque dans les pages du Site.

Les autres demandes d'informations appelant une réponse facultative, ou les informations relatives à l'intérêt de l'Utilisateur pour les offres susceptibles de lui être adressées sont destinées à mieux le connaître ainsi qu'à améliorer les services qui lui sont proposés.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, l'Utilisateur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut l'exercer en adressant un courrier à HAVAS VOYAGES Service Clients e-commerce, 31 rue du Colonel Pierre Avia, 75741 Paris Cedex 15 sous réserve de justifier son identité.

16. Dispositions diverses

Le fait que HAVAS VOYAGES ne se prévale pas, à un moment donné, d'une des dispositions des présentes conditions de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites dispositions.

Dans le cas où l'une des dispositions des conditions de vente serait déclarée nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.

17. Cas fortuits - Force majeure

HAVAS VOYAGES ne pourra être tenue pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure (notamment les grèves, les intempéries, les catastrophes naturelles, l'interruption des moyens de communications...tels que définis par le code civil et la jurisprudence des cours et tribunaux français) du fait des tiers, ou de la faute de l'Utilisateur (présentation après l'heure de convocation, non-respect des formalités administratives, douanières, de santé, non présentation à l'embarquement...).

L'Utilisateur supportera donc toutes les conséquences pécuniaires résultant de la survenance d'un cas de force majeure affectant l'exécution des obligations de HAVAS VOYAGES.

18. Conditions d'utilisation du Site

Utilisation du Site :

Aucune garantie n'est donnée à l'Utilisateur s'agissant de :

(i) l'absence d'anomalies, d'erreurs et bugs susceptibles d'affecter la navigation sur le Site ou la mise en oeuvre d'une fonctionnalité quelconque proposée sur le Site, ou encore l'utilisation d'un logiciel accessible sur le Site ou à partir de celui-ci ; ou de

(ii) la possibilité de corriger ces anomalies, erreurs ou bugs ; ou de

(iii) l'absence d'interruption ou de panne dans le fonctionnement du Site ; ou de

(iv) l'éventuelle compatibilité du Site avec un matériel ou une configuration particulière.

HAVAS VOYAGES n'est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci.

En aucun cas, HAVAS VOYAGES ne sera responsable des dommages directs ou indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de profits ou d'une chance ...) découlant de la fourniture et/ou de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les fonctionnalités du Site.

Enfin, HAVAS VOYAGES ne peut être tenue responsable du contenu des sites sur lesquels l'Utilisateur est renvoyé par l'intermédiaire de liens hypertextes dont le seul objet est de faciliter les recherches de l'Utilisateur.

En tout état de cause, l'Utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

L'Utilisateur peut accéder, par les liens hypertextes présents sur le site aux sites de tiers, qui demeurent seuls responsables des informations diffusées sur leurs sites et du traitement des données personnelles de l'utilisateur accédant à leurs sites, la responsabilité de HAVAS VOYAGES ne pouvant en aucun cas être engagée.

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Conditions Particulières de Vente Voyages E.Leclerc

(Les présentes conditions sont applicables à compter du 29 août 2019. Elles annulent et remplacent les précédentes conditions.)

ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation,  le client ne dispose pas d’un droit de rétractation après avoir accepté le contrat de voyage.

DEMANDES PARTICULIERES A LA RESERVATION

Aucune demande particulière ne pourra être prise en compte en réservant sur Internet. Nous invitons le client à passer sa réservation en agence de voyages afin de s'assurer que ses demandes particulières peuvent être prises en respectées.

1. DEFINITIONS

Client : désigne toute personne physique ou morale qui réserve, commande ou achète une prestation proposée par l’agence, telle que la fourniture de services de billets d’avion, de prestations d’hébergement, de location de voiture, la location d’hébergement de vacances, de forfaits touristiques ou tout autre service.

Organisateur : désigne la société réalisant la prestation de transport et/ou de tourisme achetée par le client au bénéfice des voyageurs.

Agence : désigne la personne morale distribuant les offres des organisateurs.

Voyageurs : désigne les personnes physiques bénéficiant de la prestation de transport ou de tourisme, participant au voyage ou prévues pour l’hébergement ou la location.

Réservation sur Internet : désigne les réservation faites par le client lui-même sur le site internet de LECLERC VOYAGES, depuis un PC, une tablette, un smartphone, ou tout autre suport electroniques pourvant naviguer sur internet tels que les smarts TV ou les consoles de jeux. Les réservations effectuées avec l'assistance du centre d'appels (numéros 0800 884 620 ou 0825 954 871 - 0,15€/min + prix appel) renvoient systématiquement sur une réservation sur Internet.

2. RESERVATION

Les prix et les disponibilités présentés sur les devis sont sans engagement et donnés à titre indicatif avant la conclusion du contrat.

Processus de réservation:

La réservation est effectuée auprès de l’agence de voyages que le client aura sélectionnée. Cette agence de voyages assure le service après-vente du client.  Ses coordonnées sont indiquées sur la confirmation de commande, ainsi que le numéro de téléphone de l’agence (numéro non surtaxé, conformément à la loi Chatel du 3 janvier 2008). La confirmation de commande fait office de bulletin d’inscription. Une copie est adressée au client à l’adresse email renseignée durant la réservation. Le client accepte l’usage du courrier électronique en vue de la conclusion du contrat ou pour la transmission d’informations relatives à l’exécution de son contrat, conformément à l’article 1126 du Code Civil.

L’acceptation de l’ensemble des conditions de vente et d’assurance (pour les clients souscrivant une assurance) est obligatoire pour toute réservation. Le fait de cocher la case correspondante vaut acceptation.

Conformément à l’article 1127-1 du Code Civil, la page de paiement permet de relire l’intégralité de la réservation, ainsi que les informations saisies ou sélectionnées par le client. Le client peut revenir aux formulaires précédents pour corriger ses sélections ou sa saisie. 

Le renseignement des informations de paiement, la validation des informations et l’affichage de la confirmation concluent le contrat de vente et la réservation.

Le client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites, c'est à dire avoir la majorité légale ou être âgé de 21 ans au minimum et être titulaire du permis de conduire depuis au moins 2 ans pour la location de voiture, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le client garantit la véracité et l'exactitude des informations fournies par ses soins ou toute autre personne ayant effectué la commande en son nom et pour son compte.

Avertissement : Rappel des termes de l'article 313-1 du Code Pénal : " L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375000€ d'amende. "

Réservation en demande :

Lorsque l’agence ne peut confirmer immédiatement l’inscription du client, la réservation est indiquée comme étant « en demande » ou « en Request ». Il s’agit d’un engagement de la part du client.  L’inscription est ferme et définitive dès lors que l’agence obtient la confirmation de disponibilité de l’organisateur sur le prix et les conditions présentées sur l’offre acceptée par le client. Dans le cas où l’agence ne serait pas en mesure de confirmer l’inscription du client au même prix et dans les conditions présentées sur l’offre acceptée, dans un délai maximum de 3 jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés) après inscription, le client est alors libéré de tout engagement vis-à-vis de cette inscription.

La confirmation d’inscription sera adressée au client par courrier postal ou électronique.

Modalités de réservation par internet des offres de voyages à forfait :

Etape 1- Offre de voyage – information préalable Le client effectue son choix de voyage proposé sur le site internet.  Le client sélectionne les dates, l’aéroport de départ si tel est le cas, la durée et le nombre de passagers parmi les choix proposés pour le voyage, puis valide une demande de devis.

Etape 2- Page de devis En cas de disponibilité selon la sélection du client, le devis est présenté à l’écran. Le client peut sélectionnée une option d'assurance voyage s'il le souhaite. Il ne se sera plus possible d'y souscrire après. Le client a la possibilité selon l’offre de modifier son devis selon les choix proposés, puis valide son devis.

Etape 3- Page de coordonnées Le client renseigne ses coordonnées ainsi que les noms, civilités et âges des voyageurs. Le client doit sélectionner l'agence qui sera en charge de son dossier. La derniere agence sélectionnée par le client peut être présélectionnée. Le client reste libre de choisir une autre agence s'il le souhaite. Pour continuer sa réservation, le client doit accepter le formulaire d'information standard, les conditions particulières de vente LECLERC VOYAGES, les conditions particulières de vente de l’organisateur, et reconnait avoir pris connaissance des formalités administratives et sanitaires nécessaires au voyage.

Etape 4 - Page de paiement et de validation de la réservation Le client vérifie les informations renseignées dans le récapitulatif de commande. Le client sélectionne ses modalités de paiement parmi celles proposées. Pour confirmer sa réservation, le client valide son paiement. Si vous ne validez pas votre paiement, un agent de voyage vous contactera pour vous porter assistance dans votre réservation. Des emails de rappels de votre sélection pourront vous être envoyés sous 72 heures si vous ne terminez pas votre commande.

Etape 5 - Page de confirmation La réservation est considérée comme confirmée si le paiement est accepté et si l’organisateur est en mesure de confirmer celle-ci. Un courrier électronique de confirmation est envoyé au client indiquant le récapitulatif de la réservation ainsi que les coordonnées de l’agence de réservation. L’agence en charge de la commande reçoit la réservation du client pour traitement.

En cas de réservation en demande (« request »), seule la demande de réservation est enregistrée. La réservation sera confirmée directement par l’agence.

Modalités de réservation par internet des offres sur mesure - hotels ou vols + hôtels:

Etape 1- Offre de voyage – information préalable Le client effectue sa recherche en précisant ses dates de départ et de retour, sa ville de départ, sa destination, le nombre de passagers (adultes et enfants) et le nombre de chambres attendues. Parmi la liste d'hôtels ou d'hotels et de vols présentés, le client effectue ses choix qu'il valide pour passer à la suite de la réservation. Les prix totaux présentés sont des prix indicatifs suceptibles d'être mis à jours durant le processus de réservation, en fonction des toutes dernières places restantes chez les compagnies de transport ou les hoteliers.

Etape 2- Page de devis La page devis affiche un récapitulatif de la sélection du client. Des options peuvent être proposées en fonction des offres. Le client peut sélectionnée une option d'assurance voyage s'il le souhaite. Il ne se sera plus possible d'y souscrire après. Le client valide ses choix en cliquant sur le bouton en bas de page.

3. PARTICULARITES VOYAGEURS

Le client s'engage à fournir à l'agence, avant la conclusion du contrat de voyage, toute information relative à sa situation ainsi qu'à celle des éventuels autres voyageurs, susceptible d'avoir une incidence sur le déroulement du transport et/ou du voyage, telle qu'un besoin d'assistance particulière, ou la nécessité de disposer de matériel ou produits pouvant être refusés à l'embarquement ou dans le pays de destination. Il s'engage à informer par écrit l'agence de toute demande spéciale.

Le groupe de voyageurs doit compter au moins une personne majeure et n’étant pas sous tutelle légale. Les réservations comprenant des bébés et incluant une prestation de vol doivent impérativement compter autant d’adultes que de bébés.

Personnes à mobilité réduite:

Les personnes à mobilité réduite s'engagent à se renseigner auprès de leur agence LECLERC VOYAGES quant à l'adéquation du voyage souhaité à leurs situation et besoins particuliers, afin que ces éléments soient visés au précontrat/contrat de voyage. L'agence fournira des informations plus précises à ce titre uniquement sur demande expresse du client.

Aucune réservation de mineur(s) seul(s) ne peut être effectuée sur Internet. Nous invitons le client à se rendre en agence.

Dans le cas d'un voyage d'un mineur non accompagné de ses représentants légaux, il devra être communiqué à l'agence de voyages, avant conclusion du contrat, les coordonnées de la personne majeure responsable de l'enfant au cours du voyage, et le cas échéant celles de l'enfant lui-même, afin de permettre d'établir un contact direct avec l'enfant mineur ou la personne responsable sur le lieu de séjour en cas de besoin.

Animaux domestiques:

Les animaux domestiques ne sont pas admis sur les voyages vendus sur internet ou par téléphone. Cependant, certaines offres et destinations admettent les animaux domestiques. Pour réserver avec un animal domestique, nous vous invitons à vous rapprocher de votre agence de voyage qui étudiera avec vous l’offre correspondant à votre demande.

4. DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINS VOYAGES

L’exécution de certains voyages est soumise à la réunion d’un nombre minimum de participants ; toutes les précisions figurent sous le tableau des prix du circuit concerné. Le voyage pourra être annulé dans les conditions de l'article L. 211-14-III du Code du Tourisme en cas d'insuffisance de participants.

5. DÉFAUT D’ENREGISTREMENT

L’agence ne peut être tenue pour responsable du défaut d’enregistrement des clients au lieu de départ du voyage aérien à forfait et ce, pour quelque cause que ce soit, par exemple occasionné par un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.

L’agence ne peut être tenue responsable du défaut d’enregistrement : - Lorsque le voyageur présente des documents d’identification et/ou sanitaires périmés (carte d’identité, passeport, visa, autorisation de sortie de territoire pour les mineurs, certificat de vaccination…). - Lorsque le voyageur ne présente pas les documents d’identification et/ou sanitaires nécessaires à la réalisation de son voyage. - Lorsque le voyageur n’est pas en mesure de satisfaire les cautions, certificats, brevets et permis nécessaires aux forfaits incluant de la location. En cas de défaut d’enregistrement du client au lieu de départ du voyage à forfait, il sera retenu 100% du montant du voyage.

6. RECONFIRMATION VOL RETOUR

Il est obligatoire de reconfirmer sur place votre vol retour au plus tard 72 heures avant la date de votre retour.

7. DROIT A UNE ASSISTANCE NON SURTAXEE ET MISE EN OEUVRE

Droit à une assistance non surtaxée:

Conformément aux dispositions de l’article L.121-16 du Code de la Consommation, LECLERC VOYAGES met à la disposition de sa clientèle un numéro non surtaxé exclusivement dédié au suivi de l’exécution de la commande. Le numéro d’appel figurera sur l’e-mail de confirmation de la commande. Pour bénéficier de cette assistance non surtaxée, le client doit se munir impérativement de son numéro de commande et l’utiliser exclusivement pour le suivi de l’exécution de la commande.

Suivi de l'exécution de la commande:

Tel qu’il est visé à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le suivi de l’exécution de commande s’entend de l’envoi de l’e-mail de confirmation de la commande à la réception par le client des documents nécessaires à l’exécution effective de la commande (convocation à l’aéroport, billet électronique ou bons d’échange pour les prestations hôtelières, les locations de voiture, les séjours…).

Le prix et la disponibilité ne sont garantis qu’au moment de la confirmation de réservation et sur le tarif en vigueur au moment de la réservation. Le descriptif du voyage ou du séjour indique les prestations de base comprises dans les prix forfaitaires proposés. 

Les prix présentés sur le site sont « à partir de » et présentés : - Soit par personne, sur la base d’une réservation la moins chère pour 2 personnes en chambre double, - Soit par logement ou hébergement, sur la base du logement le moins cher, - Soit par chambre, sur la base de la chambre la moins chère.

En fonction du nombre, du type et de la répartition des passagers dans les hébergement, des suppléments ou des réductions peuvent être appliquées (par exemple : des suppléments "single" quand une chambre n'est occupée que par une seule personne, des réductions enfants, etc.)

Selon les organisateurs, les tarifs adultes peuvent être appliqués à des mineurs selon leur age. Par exemple, les compagnies aériennes appliquent généralement le tarif adulte aux mineurs de 12 ans et plus.

Les prix ne comprennent pas tous les services antérieurs à l’enregistrement à l’aéroport de départ ainsi que les boissons, pourboires et toutes les dépenses à caractère personnel. Ces prix varient selon la période d’exécution du voyage et parfois selon le nombre de participants.

Les prix et disponibilités sont établis en fonction des conditions économiques en vigueur lors de l’établissement des tarifs (cours des changes, tarifs aériens et hôteliers, taxes aéroport et de sécurités, surcharges carburant, prix des diverses prestations de service dans chacun des pays prévus dans nos programmes,…). Dès lors, conformément aux dispositions de l'article L.211-12 du Code du Tourisme, il est expressément prévu la possibilité, pour l'agence comme l'organisateur, de réviser les prix à la hausse comme à la baisse en cas de modification de ces conditions économiques, jusqu'à 20 jours avant le départ . En pareil cas, la modification pourra être répercutée en intégralité sur le prix du voyage.

En cas de hausse supérieure à 8% du prix fixé au contrat de voyage, le client pourra résilier ledit contrat et obtenir le remboursement des sommes déjà versées, sous réserve d'en informer l'agence sous 7 jours à compter de la notification de hausse qui lui aura été faite, par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut, le client sera réputé avoir accepté la hausse du prix de vente.

Taxes à régler sur place:

Certaines taxes locales doivent être réglées sur place et ne sont pas incluses dans nos prix :

- Sur certains pays dont la France, les taxes de séjour : variables suivant les stations et les villes, obligatoires et à acquitter sur place pour le compte des municipalités. Elles ne sont pas remboursées en cas de départ anticipé. - Les taxes d’entrée ou de sortie de territoire : elles s’appliquent pour certains pays. Leur coût peut être variable selon la devise et dépend des autorités locales.

Promotions et offres spéciales:

Les promotions, offres spéciales et dernières minutes sont non rétroactives, non cumulables et soumises à conditions. Les tarifs affichés tiennent déjà compte des remises. Les remises s’appliquent à une date, un aéroport de départ (ou sans transport) et une classe tarifaire précis. Les offres sont valables dans la limite des disponibilités et sur une période donnée.

Durée des voyages:

Sont inclus dans la durée des voyages :

- le jour du départ à partir de l’enregistrement à l’aéroport, - le jour du retour jusqu’à l’heure d’arrivée à l’aéroport. Les prix sont calculés en fonction d’un nombre de nuitées à destination, et non de journées entières. L’arrivée le 1er jour peut être très tardive, voire dans la nuit, de même au retour, le vol peut avoir lieu très tôt le matin, entraînant un départ de votre lieu de séjour dans le courant de la nuit.

Si, en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes ou tout autre transporteur, la première et/ou la dernière nuit se trouvaient écourtées, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu. Par ailleurs, les horaires imposés par les compagnies aériennes pouvant évoluer avant le départ, les premier et dernier jours doivent être consacrés au transport.

Une semaine de séjour correspond à 7 nuits. La demi-pension prévoit la fourniture des petits déjeuners et d'un repas (généralement le diner) durant le séjour à l’hôtel, hors boissons, et la pension complète des petits déjeuners, des déjeuners et diners durant le séjour à l’hôtel, hors boissons. Tout repas supplémentaire devant être fourni sera à payer sur place ; tout repas non pris, du fait des horaires d’avion par exemple, ne sera pas remboursé.

La mention « tout inclus » fait référence aux descriptifs de pensions des organisateurs sous les appellations « Tout compris », « Tous inclus » ou « All Inclusive » et sont limités aux prestations décrites.

Les repas aux escales ne sont pas compris dans l’offre, ainsi que les repas et collations payantes proposés à bord des avions.

Avertissement : Formule « tout inclus » : les boissons alcoolisées sont à consommer avec modération et sont interdites aux mineurs ; leur éventuelle consommation est sous l’entière responsabilité de leurs parents ou des adultes les accompagnants.

Aucune demande de repas spéciaux ne pourra être prise en compte sur le site Internet, pour les transports et les pensions sur place.

9. CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement en vente à distance s’effectue exclusivement par carte bancaire dont la liste est présentée sur le formulaire de paiement du site internet. 

Les choix de paiement proposés sont :

• Le règlement de la totalité de la réservation : il est obligatoire à moins de 40 jours du départ, ou pour certaines opérations commerciales et pour les offres non remboursables et non modifiables (voir conditions sur la fiche produit).
• Selon les modalités de l'offre et de l'organisateur technique, le paiement d’un acompte peut être proposé, hors assurance éventuelle, pour les dossiers réservés à plus de 40 jours de la date de départ. Le solde devra être réglé à 40 jours du départ et sera automatiquement prélevé sur la carte bancaire du client ayant servi au règlement de l’acompte. Avant cette échéance, le client est libre de régler à tout moment le solde directement à l'agence qu'il aura sélectionnée pour sa réservation.

Certaines prestations peuvent entraîner pour l’agence des frais supplémentaires aux frais conformes aux conditions d’annulation de réservation : frais de dossier, frais d’agence, de télécommunication, de télex, etc. : ils seront mentionnés sur la facture en frais d’intervention et pourront être mentionnés sur le bon de commande pour acceptation avant réservation ou ajoutés aux frais de l’organisateur (voir conditions d’annulation) mais toujours en étant spécifiés au contrat de vente de voyage.

Le service de paiement en ligne est réservé exclusivement aux titulaires d’une carte bancaire en cours de validité de type CB, VISA ou MasterCard..

Attention : l’agence participant de façon active à la lutte contre la fraude à la carte bancaire peut être amenée à demander par quelque moyen que ce soit au client la photocopie de la carte bancaire servant au paiement de la commande ainsi que celle du passeport et/ou de la carte d'identité du porteur de la carte bancaire, et celle du passager. En l’absence de réponse du client ou en cas d'impossibilité  de joindre le client dans des délais en relation avec les dates d’option, l’agence ne pourra traiter la commande et la demande de réservation sera annulée sans frais.

Sur le fondement des articles L.133-8 et L. 133-17 du Code Monétaire et Financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition au paiement qu’en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte. En dehors de ces cas limitativement admis par le législateur, le porteur de la carte se rend coupable de fraude à la carte bancaire. Le droit d’opposition au paiement ne saurait être utilisé pour pallier l’absence de droit de rétractation applicable dans le secteur du tourisme.

Le défaut de paiement dans les délais équivaut à une annulation avec frais de la part du client, suivant les conditions d'annulation figurant au contrat de voyage. Ainsi, dans le cas où un client débiteur serait défaillant et les services non réglés dans le délai prévu et en tout cas avant le départ, la fourniture des services et documents de voyages serait suspendue de plein droit et les frais occasionnés à la charge du client débiteur. La confirmation d’une réservation engage l’agence sous réserve seulement du paiement des services prévus et ceci dans les délais initialement fixés. Tout retard ou report d’échéance donne droit à une indemnité de retard à l’agence telle que prévue dans les conditions générales de vente, celle-ci ne pouvant être inférieure à 2% de la somme due par mois de retard.

Paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire avec notre partenaire FLOA

Notre partenaire financier FLOA, propose des solutions de paiement pour vos achats de biens et/ou de services, en 3 ou en 4 échéances par carte bancaire. Ces solutions de paiement sont réservées aux particuliers (personnes physiques majeures) résidants en France, titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité correspondant à la durée du remboursement. FLOA, RCS Bordeaux 434 130 423, dont le siège social se situe Immeuble G7 – 71 Rue Lucien Faure à Bordeaux (33300) soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09 et enregistrée à l’ORIAS sous le numéro n° 07 028 160 (www.orias.fr).

FLOA BANK se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement ; vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour y renoncer. Pour en savoir plus, cliquez ici

Nous attirons votre attention sur le fait que si vous demandez à payer votre commande de biens et/ou de service au moyen de ces solutions de paiement, vos données personnelles seront transmises à FLOA BANK à des fins d’étude de votre demande de financement, de gestion de votre contrat de crédit et le cas échéant, de recouvrement. Pour plus d’informations, cliquez ici .

Paiement en chèque vacances ANCV

Lorsqu'ils sont acceptés, les chèques-vacances ANCV ne sont pas remboursables. En cas d'annulation du voyage, ils feront l'objet d'un avoir.

10. MODIFICATION / ANNULATION / CESSION

Du fait du client:

Il peut néanmoins résoudre ledit contrat, et s'acquitter de frais d'annulation.

Les frais de modification ou d'annulation du fait du client sont toujours ceux mentionnés sur le descriptif de l’offre commerciale, sinon dans les conditions particulières de vente de l’organisateur indiquées lors de la réservation avec un minimum de frais de 38 euros par personne ou par location.

A défaut, la totalité de la prestation modifiée ou annulée pourra être facturée (100%, sauf conditions plus favorables), notamment pour les modifications de la part du client intervenant à 40 jours et moins du départ, conformément aux conditions de l’organisateur.

Certains voyages sont soumis de la part des organisateurs à des possibilités de modifications majeures des conditions du voyage. Le client pourra en cas de non-acceptation, obtenir le remboursement des acomptes versés.

Toute demande d’annulation ou de modification doit être adressée par écrit à l’agence sélectionnée lors de votre inscription, et faite par tout moyen permettant un accusé de réception. Sera considérée comme date effective la date ouvrée à laquelle votre courrier sera réceptionné à l’agence sélectionnée lors de votre inscription.

Conformément à l'article L. 211-11 du Code du Tourisme, l’acheteur peut céder son contrat hors assurance à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet, sous réserve de prévenir l'agence au plus tard 7 jours avant le départ. Le client et le cessionnaire demeurent solidairement tenus du paiement du solde du contrat et des frais de cession qui leur seront communiqués.

Du fait de l'agence ou de l'organisateur:

Outre la faculté de révision du prix prévue à l'article 8 des présentes conditions, l'agence et l'organisateur se réservent le droit de modifier unilatéralement les termes du contrat de voyage avant le départ, tel que visé à l'article L.211-13 du Code du Tourisme.

Dans l'hypothèse où, avant le départ, le respect d'un des éléments essentiels du contrat de voyage serait rendu impossible en raison d'un événement extérieur s'imposant à l'agence ou à l'organisateur, le client en sera informé, et sera avisé de sa faculté d'accepter la modification du contrat ou de résoudre sans frais celui-ci. A défaut pour le client de faire connaître son intention de résoudre le contrat dans un délai de 7 jours à compter de la date à laquelle il aura été informé de la situation par lettre recommandée avec accusé de réception, il sera réputé avoir accepté la modification du contrat de voyage.

Conformément à l'article L.211-14-III du Code du Tourisme, aucune indemnité ne saurait être due en cas d'annulation du contrat justifiée par des circonstances exceptionnelles ou par l'insuffisance du nombre de participants au voyage.

11. RESPONSABILITÉ DES TRANSPORTEURS

Les horaires et indications s’y rapportant mentionnés sur le site sont donnés à titre purement indicatif. Les responsabilités des compagnies de transports aériens (ou autres transporteurs utilisant d’autres modes de transport) qui participent aux voyages présentés sur le site, des représentants, agents ou employés de celles-ci sont limitées en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, aux conditions des transports aériens (ou autres modes de transport) des passagers et de leurs bagages exclusivement. L’agence ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant les transferts ou transports de passagers et bagages, notamment par le jeu du règlement européen n°261/2004 du 11 février 2004 ou de la Convention de Montréal du 28 mai 1999

Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les circonstances suivantes, qui sont de nature à limiter la responsabilité de l’agence dans la réalisation de votre voyage : les contraintes spécifiques du transport aérien, liées à l’encombrement de l’espace aérien, aux règles de navigation aérienne, au délai de traitement des appareils sur les aéroports..., subordonnés au souci essentiel de la sécurité des passagers transportés, peuvent entraîner les compagnies à modifier les horaires prévisionnels, tant pour les vols réguliers que spéciaux. De ce fait, toute irrégularité de trafic ne saurait engager la responsabilité de l’agence. Les taxes de transport aérien visées à l'article L 224-66 du code de la consomation, sont remboursées au plus tard 30 jours après réception de la demande lorsque le titre n'est plus valide et n'a pas donné lieu à transport. Ce remboursement pourra donner lieu à la facturation de frais pouvant aller jusqu'à 20% du monant remboursé.

12. RESPONSABILITÉS DE L'AGENCE ET DE L'ORGANISATEUR

L'agence ainsi que l'organisateur sont responsables de la bonne exécution des services prévus au contrat de voyage, et sont tenus d'apporter de l'aide au voyageur en difficulté.

La responsabilité de l'agence ne saurait être engagée en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables, faute du client ou fait d'un tiers.

En cas de mise en jeu de leur responsabilité de plein droit du fait des prestataires, les limites de dédommagement résultant de conventions internationales selon l'article L. 211-17-IV du Code du Tourisme trouveraient à s'appliquer. A défaut, et sauf préjudice corporel, dommage intentionnel ou causé par négligence, les dommages-intérêts éventuels sont limités à trois fois le prix total du voyage.

Tous nos organisateurs sont couverts par une assurance de responsabilité civile selon les lois en vigueur, et adhérent aux Conditions Générales préconisées par les autorités. Tout retard d’arrivée pour les séjours devra être signalé au responsable du lieu de séjour sous risque de reprise de la prestation par le représentant local de l’organisateur, la responsabilité du client serait alors la seule engagée. En ce qui concerne les conditions afférentes à chaque voyage au sujet des horaires, itinéraires, modifications, inscriptions et conditions d’annulation, vous êtes priés de vous référer aux conditions particulières de ventes de l’organisateur ou de LECLERC VOYAGES, ou  le cas échéant, aux informations fournies dans le carnet de voyages.

Les coordonnées des organismes couvrant la responsabilité civile ainsi que l'insolvabilité de votre agence et de l'organisateur sont mentionnées sur le formulaire d'information standard.

13. RÉCLAMATIONS

Lorsqu'une non-conformité est constatée sur place, vous êtes tenu de la signaler au représentant local dont le contact vous sera communiqué avant votre voyage ou à votre agence. Le défaut de signalement d'une non-conformité sur place pourra avoir une influence sur le montant des éventuels dommages-intérêts ou réduction de prix dus si le signalement sans retard aurait pu éviter ou diminuer le dommage subi.

Vous pourrez également demander de l'aide auprès du contact sus-visé en cas de difficulté rencontrée sur place.

Toute réclamation sera jugée recevable uniquement sur présentation de justificatifs écrits. LECLERC VOYAGES demande à sa clientèle en cas de difficultés rencontrées lors d’un voyage (vols, suppléments demandés par un prestataire sur place, retards, etc...) de faire constater les faits par écrit par les autorités ou le représentant local de l’organisateur. Toute réclamation n’est recevable que si elle est notifiée par écrit au plus tard dans les huit jours suivant la date de fin des prestations de notre agence, sauf cas de force majeure.

Les réclamations sont à adresser en courrier recommandé avec accusé de réception à l’agence auprès de laquelle se sont inscrits les clients.

Après avoir saisi l’agence de voyages LECLERC VOYAGES et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site du médiateur : www.mtv.travel .

Le client a également la possibilité de recourir à la plateforme disponible sur le site: https://webgate.ec.europa.eu/odr pour régler son litige.

Le contrat de voyage est rédigé en français. Tout litige, quelle qu'en soit la nature, sera soumis aux juridictions françaises et à la loi française.

14. ASSURANCES

Les tarifs figurant sur le site internet n’incluent aucune assurance.

LECLERC VOYAGES propose plusieurs options d’assurances voyages complémentaires. Ces assurances sont proposées au client soit par l’agence de voyage, soit durant votre réservation sur Internet.

IMPORTANT : l’assurance doit être impérativement souscrite en même temps que votre inscription au voyage. Seuls les voyageurs inscrits aux voyages seront assurés en cas de souscription de l’assurance. Les conditions d’assurances et informations détaillées sont disponibles sur le site Internet ou auprès de votre agence LECLERC VOYAGES. Si vous justifiez d'une garantie antérieure pour les risques couverts par l'assurance souscrite, vous avez la possibilité de renoncer sans frais à cette assurance dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion et tant qu'aucune garantie n'a été mise en oeuvre.

En cas de souscription d'un contrat d'assurance, celui-ci n'est pas cessible. Par ailleurs, la prime d'assurance versée n'est pas remboursable, y compris en cas d'annulation du contrat de voyage.

15. FORMALITÉS

Formalités administratives:

Pour tous les voyages, les participants devront être en possession des documents obligatoires et nécessaires à l’entrée dans le pays de destination ou au passage dans le ou les pays d’escale éventuelle : passeport ou carte nationale d’identité en cours de validité, autorisation parentale, livret de famille, visa... 

Certains pays de destination exigent une pièce d'identité en cours de validité six mois après le retour. Par ailleurs, nous attirons votre attention sur le fait que la prolongation de la durée de validité de la carte nationale d'identité, portant celle-ci à 15 ans, n'est pas reconnue par tous les pays de destination (plus d'informations sur le site: https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/documents-officiels-a-l-etranger/article/extension-de-la-duree-de-validite-de-la-carte-nationale-d-identite )

Nous vous invitons à consulter le site  https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/  afin de vérifier les formalités nécessaires.

Les renseignements relatifs aux diverses formalités donnés au moment de la commande de prestation de voyage ne concernent que les personnes de nationalité française, et sont donnés à titre indicatif.

Nous invitons les ressortissants étrangers ainsi que les binationaux à consulter directement  les autorités compétentes (consulat, ambassade,…) de leur Etat ainsi que de l'Etat de destination, pour connaître les modalités de séjours sur les destinations et escales éventuelles et de vérifier la validité des documents et des vaccins.

Les frais de délivrance des documents nécessaires aux voyages (tels que passeports, visas) demeurent à la charge du client et ne sont pas compris dans les prix de vente.

L’accomplissement des formalités incombe au client qui devra s’assurer avant son départ des modifications éventuelles intervenues. Le voyage ne peut en aucun cas être remboursé lorsque le participant, par suite de non présentation des documents en cours de validité (passeport, visa, certificat de vaccination, ...) se trouve dans l’impossibilité de prendre le départ à la date indiquée ou d’entrer sur le territoire de destination ou d’escale. Les frais resteront à la charge du client.

Enfants mineurs:

Tout enfant mineur français voyageant dans l'Union Européenne ou l'Espace Schengen doit être muni de sa carte nationale d'identité (étant précisé que la carte nationale d'identité en apparence périmée n'est pas reconnue pour les mineurs) ou d'un passeport nominatif en cours de validité. Pour toute autre destination, l'enfant doit disposer d'un passeport nominatif.

Il est également vivement recommandé de munir les enfants mineurs non accompagnés de leurs représentants légaux d'une copie de leur livret de famille.

Dans le cadre d'un voyage à l'étranger, le mineur résidant en France, quelle que soit sa nationalité, et voyageant sans être accompagné de ses représentants légaux, parents ou détenteurs de l'autorité parentale, doit être muni, en plus de sa pièce d'identité, du formulaire d'autorisation de sortie du territoire CERFA n°15646*01 téléchargeable à l'adresse:

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do

Ce formulaire doit être accompagné de la photocopie de la carte nationale d'identité ou du passeport du représentant légal, parent ou détenteur de l'autorité parentale signataire du formulaire.

Si l'enfant mineur ne dispose pas du même nom et/ou de la même adresse que le parent qui l'accompagne, l'autre parent devra en outre autoriser le voyage par une lettre manuscrite accompagnée d'une copie de sa carte nationale d'identité ou de son passeport, et du livret de famille.

En toute hypothèse, les parents sont invités à se renseigner auprès des compagnies aériennes sur un éventuel refus d'embarquement de l'enfant mineur non accompagné, ou un surcoût lié à la prise en charge de l'enfant pendant le vol.

Formalités sanitaires et médicales:

Suivant le pays de destination où vous avez décidé de vous rendre et selon votre nationalité, vous devez accomplir, en plus des formalités administratives, des formalités sanitaires (obligatoires ou conseillées). Aussi, nous vous invitons à vous tenir informé sur votre voyage, à savoir, dès votre projet de voyage établi (certaines vaccinations devant avoir lieu plusieurs mois avant le départ pour une efficacité optimale) et jusqu’à votre départ (aux fins de connaître les risques sanitaires dans le pays de destination), notamment la consultation d’un médecin, mais également la consultation des sites suivants :

• Les recommandations du ministère des Affaires Sociales et de la Santé ( http://social-sante.gouv.fr/ )
• Le centre médical de l’Institut Pasteur ( https://www.pasteur.fr/fr )
• L’Institut de Veille Sanitaire (InVS) ( http://invs.santepubliquefrance.fr/ )
• Le site https://www.action-visas.com

Il est recommandé aux femmes enceintes de se renseigner auprès des compagnies aériennes sur l'éventuelle nécessité de leur fournir un certificat médical mentionnant le terme de leur grossesse, les compagnies pouvant leur refuser l'embarquement.

Le client peut prendre connaissance du volume de dioxyde de carbone émis au cours du trajet à l'adresse http://eco-calculateur.aviation-civile.gouv.fr/ .

Les formalités administratives et sanitaires des pays de destination et d’escale(s) peuvent évoluer entre la réservation de votre séjour et la date de votre départ, de même que les risques liés à la sécurité, la situation géopolitique, météorologique, etc. Aussi, vous devez consulter régulièrement jusqu’à votre départ le site du ministère des Affaires Etrangères ( https://www.diplomatie.gouv. fr/fr/conseils-aux-voyageurs/ ). Nous vous recommandons également de vous inscrire sur le site Ariane : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/dyn/public/login.html

Avertissement:

Dans tous les pays, il est rappelé qu'il est interdit d'acheter les produits à caractère notoirement illicite : objets issus de la contrefaçon, stupéfiants…  Il est également interdit de ramasser ou d'acheter des objets issus de gisements archéologiques, sites historiques…  Le non-respect de ces interdictions peut conduire à des sanctions pénales ou des peines d'emprisonnement en France ou dans le pays de destination.

Nous vous invitons à consulter le site :  http://www.douane.gouv.fr .

  Information du voyageur:

Conformément au Code du Tourisme, le client est informé de l’identité du ou des transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de réaliser le vol acheté. Le vendeur informera le client de l’identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le ou les vol(s). En cas de changement de transporteur, le client en sera informé par le transporteur contractuel ou par l’organisateur, par tout moyen approprié, dès lors qu’il en aura connaissance.

Mesures de restriction sur les liquides contenus dans les bagages en cabine : vous devez désormais, lors des contrôles de sûreté, présenter séparément dans un sac  en plastique transparent fermé d’un format d’environ 20 cm sur 20 cm, vos flacons et tubes de 100 ml maximum chacun. Afin de ne pas ralentir les procédures de sûreté et pour ne pas risquer de vous faire confisquer vos produits avant d’embarquer, nous vous remercions d’en lire attentivement les informations détaillées sur le site  http://www.dgac.fr .

16. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Nous invitons les Clients à se référer à la Charte de protection des données personnelles accessible à cette adresse :  https://www.leclercvoyages.com/editoPage?code=Charte_RGPD  

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter les dispositions du Code du Tourisme, et notamment ses articles L 211-1 et suivants et R 211-1 et suivants, consultables sur le site:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074073&dateTexte=20180704

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Conditions générales de vente (CGV)

Vérifié le 17 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Opération de crédit à court terme qui consiste à acheter, avant son échéance, une dette à celui à qui celle-ci est due

Individu qui possède une personnalité juridique, ce qui lui permet de conclure des actes juridiques.

Groupement de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun (entreprises, sociétés civiles, associations, État, collectivités territoriales, etc.). Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut aussi n'être constitué que d'un seul membre (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée - EURL - par exemple).

Support permettant au client de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, de les consulter pendant un temps déterminé, et de les reproduire à l'identique (par exemple : papier, mail, compte personnel sécurisé, clé USB...)

Engagement écrit de caution d'une société de caution mutuelle, d'une compagnie d'assurance ou d'un établissement financier, couvrant le risque d'impayé de la part d'un débiteur (entreprise vis-à-vis de ses salariés et créanciers par exemple)

Les conditions générales de vente (CGV) vous permettent d'informer votre client sur vos conditions de vente d'un produit ou d'une prestation de services. Lorsque votre client est un particulier, vous devez obligatoirement lui transmettre vos CGV. En revanche, si votre client est un professionnel, leur communication est obligatoire lorsque votre client les demande.

Client professionnel

Client particulier.

Lorsque votre client est un professionnel, vous n'êtes pas obligé d'avoir des conditions générales de vente (CGV) mais cela est fortement recommandé . Si votre client vous les demande, vous devrez les lui fournir.

Attention  

Il ne faut pas confondre les CGV avec les conditions générales d'utilisations (CGU). Les CGU servent à donner les règles d'utilisation d'un service (par exemple, un site internet)

À quoi servent les conditions générales de vente ?

Les conditions générales de vente ont pour objectif de donner des informations sur la vente à laquelle elles se rapportent.

Elles constituent un socle de négociation entre vous et votre client. Vous pouvez convenir de conditions particulières de vente dans votre échange commercial.

Ces conditions particulières ne font pas partie des conditions générales de vente soumises à l'obligation d'information pour tous les acheteurs.

Quelles sont les mentions obligatoires ?

Vous devez obligatoirement indiquer certaines informations dans vos conditions générales de vente. Ces mentions sont différentes selon qu'il s'agit d'une vente de biens ou d'une prestation de services.

Vous êtes ensuite libre d'ajouter d'autres informations qui ne sont pas obligatoires, telle qu'une clause de confidentialité ou encore une clause de fidélité le temps du contrat.

Vente de biens

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Ventes de biens conclues à distance

Vous devez indiquer un certain nombre d'informations obligatoires dans vos conditions générales de vente.

Les informations diffèrent selon la catégorie à laquelle votre client appartient (par exemple, grossiste, détaillant). Ainsi, elles ne s'appliqueront qu'à la catégorie à laquelle elles s'adressent.

À savoir  

Lorsque vous êtes une entreprise soumise à responsabilité élargie du producteur (REP) , vous devez indiquer votre numéro unique d'identification .

1. Éléments concernant le règlement

Vous devez indiquer le barème des prix et les éventuelles réductions . Vous devez aussi indiquer les conditions dans lesquelles le client devra payer.

Vous pouvez par exemple prévoir un certain mode de paiement (chèque, carte bancaire...) ou encore la possibilité de payer en plusieurs fois.

Si vous prévoyez la possibilité de faire des escomptes : titleContent , vous devez aussi l'indiquer dans vos conditions de vente.

2. Éléments concernant les retards de paiement

Vous devez indiquer les informations suivantes :

• Taux d'intérêts des pénalités de retard qui peuvent être exigées
• Montant de l'indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement si les sommes dues sont versées après la date indiquée sur la facture

Si vous ne respectez pas les conditions concernant l'indemnité forfaitaire, vous vous exposez à une amende de 75 000 € (entreprise individuelle) ou de 2 000 000 € (société).

3. Éléments concernant les conditions de vente

Vous devez indiquer dans vos CGV toutes les informations concernant vos conditions de vente. Il s'agit par exemple des conditions dans lesquelles le produit devient la propriété du client, des conditions de livraison, etc.

4. Éléments concernant la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés

La garantie légale de conformité sert à garantir tous les défauts de fabrication lors de l'achat ou de la livraison d'un produit.

La garantie légale des vices cachés , quant à elle, sert à protéger l'acheteur qui a acheté un produit dont l'usage n'est pas l'usage attendu ou dont l'usage est diminué à cause d'un défaut. Si l'acheteur avait eu connaissance de ce défaut, il aurait acheté le produit à moindre coût ou ne l'aurait pas acheté. Cette garantie s'applique à vos clients professionnels lorsqu'ils sont en dehors de leur domaine d'expertise . Par exemple, une machine comptable fait des erreurs de calculs sans qu'une faute ne soit commise de la part du comptable ou du programme utilisé. 

• Nom du professionnel qui garantit les biens
• Coordonnées postales et téléphoniques, adresse électronique du professionnel ou tout autre moyen de communication permettant de demander la mise en place des garanties

En cas de vente de produits numériques, vous devez indiquer dans un encadré spécifique les modalités de mises en œuvre de ces garanties. Le contenu de l'encadré doit être adapté à la période sur laquelle s'étend le contrat.

5. Éléments concernant le droit de rétractation

Vous devez indiquer dans vos CGV la possibilité pour le client de se rétracter après avoir conclu la vente à distance et de quelle manière il peut le faire. Vous devez également proposer un formulaire type de rétractation .

Le délai de rétractation est de 14 jours . Il court à compter du lendemain de la réception pour la vente de biens. En l'absence de mention, votre client bénéficiera d'un délai plus long pouvant aller jusqu'à 12 mois pour annuler sa commande et se faire rembourser. Si vous informez le votre client durant cette période qu'il existe un délai de rétractation alors, un délai de 14 jours démarrera à compter de la diffusion de l'information.

Lorsque vous êtes informé de la décision du client de se rétracter, vous disposez d'un délai de 14 jours pour procéder au remboursement de la totalité des sommes versées.

Les mêmes règles s’appliquent aux produits soldés.

Toutefois, certains produits ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent donc pas être remboursés. C'est notamment le cas des produits suivants :

• Produit personnalisé : il a été confectionné spécialement pour le consommateur (du sur-mesure par exemple)
• Produit rapidement périssable : produits alimentaires par exemple
• Cassettes vidéo, CD, DVD s'ils ont été descellés par le consommateur
• Presse : journaux, périodiques ou magazines

lorsque vous vendez des produits alimentaires destinés à l'homme ou aux animaux de compagnie, vous devez faire figurer des informations sur la composition du produit .

Ventes de biens conclues au sein d'un établissement (ex : boutique)

Un certain nombre d'informations obligatoires doivent être indiquées dans vos conditions générales de vente.

Les informations diffèrent selon la catégorie à laquelle l'acheteur appartient (par exemple, grossiste ou détaillant). Ainsi, elles ne s'appliquent qu'à la catégorie à laquelle elles s'adressent.

Si vous prévoyez la possibilité de faire des escomptes : titleContent , vous devez aussi l'indiquer dans vos conditions de règlement.

La garantie légale des vices cachés , quant à elle, sert à protéger l'acheteur qui à acheté un produit dont l'usage n'est pas l'usage attendu ou dont l'usage est diminué à cause d'un défaut. Si l'acheteur avait eu connaissance de ce défaut il aurait acheté le produit à moindre coût ou ne l'aurait pas acheté. Cette garantie s'applique à vos clients professionnels lorsqu'ils sont en dehors de leur domaine d'expertise . Par exemple, une machine comptable fait des erreurs de calculs sans qu'une faute ne soit commise de la part du comptable ou du programme utilisé. 

En cas de vente de contenus numériques, vous devez indiquer dans un encadré spécifique les modalités de mises en œuvre de ces garanties. Le contenu de l'encadré doit être adapté à la période sur laquelle s'étend le contrat.

Prestation de services

Prestation de services conclue à distance.

Vous devez indiquer le barème des prix et les éventuelles réductions . Lorsque le prix du service ou du type de service ne peut pas être déterminé avec exactitude, vous devez communiquer la méthode de calcul.

Vous devez aussi indiquer les conditions dans lesquelles le client devra payer . Vous pouvez par exemple prévoir un certain mode de paiement (chèque, carte bancaire...) ou encore la possibilité de payer en plusieurs fois.

Si vous ne respectez pas les conditions concernant l'indemnité forfaitaire, vous vous exposez à une amende de 75 000 € ( personne physique : titleContent ) ou de 2 000 000 € ( personne morale : titleContent ).

3. Éléments concernant l'exécution de la prestation de services

Vous devez indiquer dans vos CGV toutes les informations concernant la date d'exécution de la prestation de services.

5. Éléments concernant le droit de rétractation du client

Vous devez indiquer dans vos CGV la possibilité pour le client de se rétracter après avoir conclu le contrat de prestation de services et de quelle manière il peut le faire. Vous devez également proposer un formulaire type de rétractation .

Le délai de rétractation est de 14 jours . Il court à compter de la conclusion du contrat pour les prestations de services.

En l'absence de mention, votre client bénéficiera d'un délai plus long pouvant aller jusqu'à 12 mois pour annuler sa commande et se faire rembourser. Si vous informez le votre client durant cette période qu'il existe un délai de rétractation alors, un délai de 14 jours démarrera à compter de la diffusion de l'information.

Lorsque vous êtes informé de la décision de votre client de se rétracter, vous disposez d'un délai de 14 jours pour procéder au remboursement de la totalité des sommes versées.

Toutefois, certaines prestations ne sont pas soumises au droit de rétractation et ne peuvent donc pas être remboursées. C'est notamment le cas des produits suivants :

• Prestation de services d'hébergement, transport de biens, location de voiture, restauration ou activité de loisirs fournies à une date déterminée.
• Prestation de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation : l'exécution du service doit avoir commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation

Prestation de services conclue au sein d'un établissement (par exemple : boutique)

Vous devez aussi indiquer les conditions dans lesquelles le client devra payer. Vous pouvez par exemple prévoir un mode de paiement (chèque, carte bancaire, etc.) ou la possibilité de payer en plusieurs fois.

Est-il obligatoire de fournir les CGV ?

Vous devez communiquer vos conditions générales de vente lorsque votre client professionnel vous en fait la demande pour une activité professionnelle.

De quelle manière les CGV doivent-elles être transmises ?

Les conditions générales de ventes peuvent être indiquées par tout moyen sur un support durable : titleContent .

Il peut s'agir d'un support physique (document papier) ou d'un support numérique (informations sur un site internet).

Les conditions générales de vente figurent généralement sur les documents suivants :

• Documents pré-contractuels (publicité, etc.)
• Documents contractuels (bons de commande, contrats, etc.)
• Autres documents (écriteaux, affiches apposées sur les lieux de vente, etc.)

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des CGV ?

Lorsque les conditions générales de vente ne sont pas communiquées malgré la demande du client ou que certaines informations obligatoires sont manquantes , vous vous exposez à l'une des amendes suivantes :

• Pour une entreprise individuelle : 15 000 €
• Pour une société  : 75 000 €

Les conditions générales de vente (CGV) contiennent un certain nombre d'informations qui doivent être données au client   avant la signature d'un contrat de vente de biens ou de prestations de services.

Il ne faut pas confondre les CGV avec les conditions générales d'utilisations (CGU). Les CGU servent à donner les règles d'utilisation d'un service (par exemple, un site internet).

Ventes de biens à distance

Lorsque vous vendez des biens à distance, vous devez indiquer les informations suivantes dans vos CGV :

• Caractéristiques essentielles du produit vendu
• Modalités de paiement, de livraison, d'exécution du contrat et de traitement des réclamations
• Date ou délai de livraison du produit vendu
• Vos coordonnées
• Possibilité d'avoir recours à un médiateur de la consommation
• Statut et forme juridique de votre entreprise
• Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers de l'artisanat
• Si votre activité correspond aux professions réglementées , le nom et l'adresse de l'autorité qui vous a délivré l'autorisation
• Si vous en avez un, votre numéro de TVA intracommunautaire
• Si vous exercez une activité réglementée, votre titre professionnel, l'État européen dans lequel vous l'avez eu, le nom de l'ordre ou de l'organisme auprès duquel vous êtes inscrit
• Loi applicable et tribunal compétent
• Garantie financière : titleContent ou assurance responsabilité professionnelle souscrite. Les coordonnées de votre assureur et la couverture géographique du contrat ou de l'engagement
• Existence et modalité de mise en œuvre de la garantie commerciale et d'un service après-vente

Lorsque vous êtes une entreprise soumise à responsabilité élargie du producteur (REP) , vous devez indiquer votre numéro unique d'identification.

Vous devez indiquer le barème des prix et les éventuelles réductions . Vous devez aussi indiquer les conditions dans lesquelles le client devra payer. Vous pouvez par exemple prévoir un mode de paiement (chèque, carte bancaire, etc.) ou encore la possibilité de payer en plusieurs fois.

Vous devez indiquer dans vos CGV toutes les informations concernant vos conditions de vente. Il s'agit par exemple des conditions dans lesquelles le produit devient la propriété du client (au moment de l'envoi ou de la réception du produit par exemple), des conditions de livraison, etc.

La garantie légale des vices cachés , quant à elle, sert à protéger l'acheteur qui à acheté un produit dont l'usage n'est pas l'usage attendu ou dont l'usage est diminué à cause d'un défaut. Si l'acheteur avait eu connaissance de ce défaut il aurait acheté le produit à moindre coût ou ne l'aurait pas acheté.

En cas de vente de contenus numériques, vous devez indiquer dans un encadré spécifique les modalités de mises en œuvre de ces garanties. Le contenu de l'encadré doit être spécifiquement adapté à la période sur laquelle s'étend le contrat.

Lorsque vous vendez des produits alimentaires destinés à l'homme ou aux animaux de compagnie, vous devez faire figurer des informations sur la composition du produit .

Ventes de biens au sein d'un établissement (par exemple, boutique)

Un certain nombre d'informations obligatoires doivent être indiquées dans vos conditions générales de vente (CGV).

Vous devez aussi indiquer les conditions dans lesquelles le client devra payer. Vous pouvez par exemple prévoir un certain mode de paiement (chèque, carte bancaire, etc.) ou encore un paiement en plusieurs fois.

Vous devez indiquer dans vos CGV toutes les informations concernant vos conditions de vente. Il s'agit par exemple des conditions dans lesquelles la prestation de services est réalisée, la date de réalisation...

La garantie légale des vices cachés , quant à elle, sert à protéger l'acheteur qui à acheté un produit dont l'usage n'est pas l'usage attendu ou dont l'usage est diminué à cause d'un défaut. Si l'acheteur avait eu connaissance de ce défaut, il aurait acheté le produit à moindre coût ou ne l'aurait pas acheté.

Prestations de services à distance

Vous devez indiquer les informations suivantes dans vos CGV :

Lorsque vous fournissez des services numériques vous devez indiquer en plus des informations sur la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés  :

• Nom du professionnel qui garantit les services numériques
• Dans un encadré spécifique les modalités de mises en œuvre de ces garanties. Le contenu de l'encadré doit être adapté à la période sur laquelle s'étend le contrat
• Les logiciels qui nécessitent une mise à jour (y compris les mises à jour de sécurité)
• Durée de fourniture des mises à jour ou la date à laquelle elle prend fin
• Informations sur les conséquences des mises à jour sur la performance du bien (batterie, espace de stockage, mémoire vive)

Toutefois, certaines prestations ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent donc pas être remboursés. C'est notamment le cas des produits suivants :

En plus des informations obligatoires, vous êtes ensuite libre d'ajouter d'autres informations qui ne sont pas obligatoires.

Prestations de services conclues au sein d'un établissement (par exemple : boutique)

• Caractéristiques essentielles du service vendu
• Date ou délai de livraison du service vendu

Vous êtes obligé de communiquer vos conditions générales de vente avant la conclusion du contrat lorsque votre client est un particulier. Cela fait partie de votre obligation pré-contractuelle d'information .

De quelle manière doivent être transmises les CGV ?

Les conditions générales de ventes doivent être indiquées par tout moyen sur un support durable : titleContent .

Il peut s'agir d'un support physique (document papier) ou d'un support numérique (sur un site internet).

Elles figurent généralement sur les documents suivants :

• Documents pré-contractuels (par exemple, publicité)
• Autres documents : écriteaux, affiches apposées sur les lieux de vente, etc.

Qui peut m'aider ?

Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ?

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Si vous souhaitez signaler une difficulté rencontrée avec un commerçant

Sur internet

Vous pouvez utiliser le site Signal Conso .

La DGCCRF et le commerçant concerné seront informés de votre démarche.

Par téléphone

0809 540 550

Numéro non surtaxé

Heures d'ouverture :

• Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15
• Mercredi : de 13h15 à 17h15
• Jeudi : de 8h30 à 12h30
• Vendredi : de 8h30 à 16h

Par courrier

DGCCRF - RéponseConso - BP 60 - 34935 Montpellier Cedex 9

Textes de loi et références

Code de commerce : articles L441-10 à L441-16

CGV Professionnels

Code de la consommation : articles L111-1 à L111-8

Obligation d'information pré-contractuelle

Code de la consommation : article R111-1 à D111-19

Mentions obligatoires pour les clients particuliers

Code de la consommation : article L221-18 à L221-28

Droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance et hors d'établissement

Services en ligne et formulaires

Règlement en ligne des litiges - Achats nationaux ou dans l'UE

Service en ligne

Médiation des litiges de la consommation

Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard

Démarchage à domicile

Négociation commerciale : établir une convention entre professionnels

Fiche pratique : conditions générales de vente

Décret n° 2022-946 du 29 juin 2022 relatif à la garantie légale de conformité pour les biens, contenus numériques et services numériques

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04-06-2024 11:06

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Conditions générales de ventes et information précontractuelle FTI Voyages

Les présentes conditions sont applicables en cas de réservation directe d’un Client (voyageur) d’une prestation de voyage auprès de l’organisateur FTI VOYAGES SAS via son site grand public www.fti-voyages.fr ou sa centrale de réservation par téléphone.

Les conditions respectivement applicables sont les suivantes :   A-Information précontractuelle Dans le cadre de son obligation légale d’information, préalable à la conclusion d’un contrat de voyage, la société FTI VOYAGES, organisateur au sens de l’article L.211-2-IV du Code du tourisme, recommande de prendre connaissance des formulaires d’information suivants prévus le Code du Tourisme :   A savoir pour l‘achat d’un forfait touristique : La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroy- és par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. FTI VOYAGES (l’organisateur) et l’Agence partenaire (le détaillant) seront entièrement responsables de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l’exige la loi, l’organisateur FTI VOYAGES et l’Agence partenaire détaillant disposent d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle(s) deviendrai(en)t insolvable(s). Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme : Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait. L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat. Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le dé- taillant. Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires. Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait. En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables. Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème. Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage. L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. FTI Voyages S.A.S a souscrit une protection contre l‘insolvabilité auprès de APST, 15 avenue Carnot, 75017 Paris, France [l‘entité chargée de la protection contre l‘insolvabilité, par exemple un fonds de garantie ou une compagnie. d‘assurance. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de FTI Voyages S.A.S   A savoir pour l’achat d’un service de voyage (hors vente de titre de transport) : Si vous achetez un service de voyage, vous bénéficierez des droits octroyés par le code du tourisme. L’organisateur FTI VOYAGES et l’Agence partenaire détaillant seront entièrement responsables de la bonne exécution du service de voyage. En outre, comme l’exige la loi, l’organisateur FTI VOYAGES et l’Agence partenaire détaillant disposent d’une protection afin de rembourser vos paiements au cas où ils deviendraient insolvables. Droits essentiels prévus par le code de tourisme : Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le service de voyage avant de conclure le contrat de voyage. Le prestataire du service ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution du service de voyage. Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre le prestataire de service ou le détaillant. Les voyageurs peuvent céder leur service de voyage à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires. Le prix du service de voyage ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du voyage. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du service de voyage, le voyageur peut résoudre le contrat. Si le prestataire de service se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants. Les voyageurs peuvent résoudre le  contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du contrat, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début de la prestation, le professionnel responsable annule celle-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début de la prestation en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le voyage. En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du voyage, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables. Si, après le début du voyage, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du voyage et que le prestataire de service ne remédie pas au problème. Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du service de voyage. Le prestataire de service ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté. Si le prestataire de service ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. FTI Voyages S.A.S a souscrit une protection contre l‘insolvabilité auprès de APST, 15 avenue Carnot, 75017 Paris, France. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de FTI Voyages S.A.S [Plus d’informations sur le Code du Tourisme : https://www.legifrance. gouv.fr/eli/ordonnance/2017/12/20/ECOI1727619R/jo/texte] En plus de ces dispositions réglementaires, toutes les informations destinées à choisir l’une des prestations de voyages et prescrites par les articles L 211-8 et R 211-4 du Code du tourisme sont communiquées sur le site internet de FTI VOYAGES SAS www.fti-voyages.fr   B-Conditions générales de vente  (version 01/01/2023) Préambule  : Les présentes Conditions Générales de Vente s‘appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat de voyages proposés par FTI VOYAGES SAS, par des consommateurs et clients non professionnels sur le site Internet www.fti-voyages.fr.   Les caractéristiques des prestations de voyages, telles que définies par les articles L 211-8 et R 211-4 du Code de tourisme, sont présentées par l’Agence partenaire. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’une prestation de voyages est de la seule responsabilité du Client. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des prestations de voyages. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.   Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de FTI VOYAGES SAS constituent la preuve de l‘ensemble des transactions conclues avec le Client.   Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. La validation de la commande de prestations de voyage par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.   Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l‘objet de modifications ultérieures, la version applicable à l‘achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.   Les conditions générales de vente font partie intégrante de toute commande de voyage.  Elles s’appliquent à toute réservation enregistrée auprès de FTI VOYAGES SAS via le site grand public www.fti-voyages.fr et acceptée par elle. Elles s’appliquent contractuellement au déroulement du voyage. La nullité totale ou partielle d’une quelconque clause de ces conditions n’emporte pas nullité des autres clauses. Réserves:  Malgré toute l’attention portée à la réalisation du site Internet, des erreurs d’édition peuvent se glisser. Conformément au Code du Tourisme, FTI VOYAGES SAS se réserve expressément la faculté d’apporter des modifications aux informations sur le site internet www.fti-voyages.fr . Dans ce cas, le descriptif et le prix exacts du produit sont indiqués au Client avant la conclusion du contrat lors de la réservation et confirmés par écrit.   Les photos et illustrations sont destinées à agrémenter le descriptif du produit concerné et ne correspondent pas nécessairement à la prestation que le client recevra (ex. vue mer ou chambre de catégorie supérieure). FTI VOYAGES SAS n’est liée que par les descriptifs figurant sur son site internet.   1. Réservations / commandes Le Client sélectionne le ou les voyages qu’il souhaite commander, selon les modalités suivantes :   (1.1) Fonctionnalités du site internet Le site internet propose divers services de voyages dont le descriptif initial est accessible soit via une bannière présentée directement sur la page d’accueil du site, soit via un moteur de recherche ayant pour vocation d’assister le Client dans la recherche et le choix de la prestation de voyages répondant à des critères qu’il aura préalablement renseignés (« filtres »). Une fois les filtres appliqués, le Client a la possibilité de classer les résultats de sa recherche selon différents critères de tri. La valeur de classement par défaut est le prix croissant. Selon la destination, une sélection d’hôtels recommandés par FTI, portant le libellé « Top hôtels » seront présentés en début de liste et ce quel que soit leur prix.   (1.2) Commande par téléphone Sur la base des informations figurant sur le site www.fti-voyages.fr ou sur la brochure FTI VOYAGES, le Client dispose également de la faculté de procéder à la commande par téléphone au numéro  +33 3 67 35 18 30 . Le Client est informé qu’en cas d’utilisation du service de réservation par téléphone, l’appel peut faire l’objet d’un enregistrement.   (1.3) Avertissement préalable du Client quant aux formalités à respecter, selon la destination choisie Conformément à l’article R. 211-4 6° du Code du Tourisme, le Client a communication d’un récapitulatif présentant des informations d’ordre général concernant les conditions applicables en matière de passeports et de visas, y compris sur la durée approximative d’obtention des visas, ainsi que des renseignements sur les formalités sanitaires, du pays de destination.   Les formalités administratives figurant sur le site ne s’appliquent pas aux ressortissants étrangers (à savoir n’étant pas titulaires de la nationalité française) qui doivent donc se renseigner auprès de l’ambassade ou du consulat concerné. Le voyageur est tenu de respecter les formalités nécessaires au bon déroulement du voyage. Il est également pleinement responsable : de l’exactitude des renseignements fournis concernant la situation personnelle et familiale des participants au voyage ; de la vérification et de la validité des différents documents en leur possession ; de l’accomplissement effectif des formalités exigées. En cas de non-respect de ces dispositions, le client sera considéré comme responsable des dommages encourus. En matière de formalités administratives et sanitaires, la responsabilité de FTI VOYAGES SAS se limite au contenu des informations communiquées. Compte tenu de l’évolution parfois rapide de la situation administrative, politique ou sanitaire dans certains pays,   FTI VOYAGES SAS recommande vivement au Client de consulter jusqu’à la date de départ le site https://www.diplomatie.gouv.fr – rubrique Conseils-aux-voyageurs.. Il est de la responsabilité du voyageur d’accomplir ces formalités selon son pays de résidence mais aussi de son pays de départ (si hors France). Pour certaines destinations, le Ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE) recommande de souscrire une assurance couvrant les frais médicaux et le rapatriement sanitaire. Un enfant mineur doit posséder sa propre pièce d’identité, à son nom. Pour les mineurs voyageant seuls ou avec un seul de leur parent, toutes les informations sont disponibles sur https://www.servicepublic.fr/particuliers/vosdroits/F1922.   Concernant les risques sanitaires : nous vous recommandons de prendre connaissance régulièrement des informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires du/des pays de votre voyage et à suivre les recommandations du site du Ministère de la santé ( http://www.sante.gouv.fr ) ou de celui de l’Organisation Mondiale de la Santé OMS ( http://www.who.int/fr ) ou de l’institut Pasteur ( http://www.pasteur.fr/fr/map )   Si l’obtention d’un visa est nécessaire pour votre voyage, nous conseillons de vérifier la validité et les conditions d’obtention avec le consulat ou l’ambassade concernée, avant d’effectuer la réservation. Important : un passager qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de présenter les documents exigés (passeport, visas, certificats de vaccinations, billets...) ne pourrait prétendre à aucun remboursement sauf les taxes aériennes.   (1.4) Mécanisme de commande Après avoir sélectionné les prestations de voyage souhaitées et avant de procéder à leur commande, le site internet présente au Client, sur une même page, un récapitulatif présentant les informations visées à l’article R. 211-4 du Code du tourisme, un formulaire de renseignement des données personnelles des voyageurs, les éventuelles assurances souscrites, les données de paiement, la référence aux présentes conditions générales de vente et aux documents soumis à information précontractuelle. En cas de réservation par téléphone, les informations de base nécessaires à la réservation (formalités d’entrée et de santé, information sur la nature du forfait réservé) sont communiquées par téléphone par le conseiller FTI VOYAGES qui invitera également le Client à consulter l’ensemble des informations détaillées visées par l’article R.211-4 du Code de commerce sur le site internet www.fti-voyages.fr . Lorsque le Client arrive à l’étape 6 (« Mode de paiement »), il a la possibilité de demander la confirmation définitive de sa réservation en procédant au règlement de sa réservation par carte bancaire. En cliquant sur le bouton « confirmer », le Client procède donc au règlement du dossier. Une fois le règlement par carte bancaire validé, la réservation est alors confirmée définitivement au Client par FTI Voyages.   Toute personne achetant un voyage, un séjour, ou toute autre prestation, doit être âgé d’au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter. Toute personne réservant une ou des prestations proposées par FTI VOYAGES SAS garantit la véracité des informations fournies par ses soins et s‘engage personnellement pour les personnes inscrites sur le même dossier.   Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d‘éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l‘acceptation de l‘intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente. Il appartient donc au Client de vérifier l‘exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.   En cas de commande par téléphone, le paiement emporte commande des prestations de voyages, et reconnaissance par le Client d’avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente ainsi que des informations précontractuelles qui y sont adossées.   L’acceptation de la commande par le Client emporte en particulier reconnaissance de la réception de l‘ensemble des informations visées à l’article R. 211-4 du Code du Tourisme.   (1.5) Prix Les prestations de voyages proposés par FTI VOYAGES SAS sont fournies aux tarifs en vigueur sur le site internet  www.fti-voyages.fr  selon l’état récapitulatif préalable à la commande. Les prix sont exprimés en Euros. Le prix tient compte d‘éventuelles réductions qui seraient consenties par FTI VOYAGES SAS dans les conditions précisées sur le site internet  www.fti-voyages.fr . Ils ne comprennent pas les éventuels frais de port et taxes locales éventuelles mises en compte dans le pays de destination. Les prix n’incluent pas les frais de l’assurance voyage et / ou annulation éventuellement souscrite par le client, décomptés distinctement et versés directement à l’assurance concernée (voir article 15)   (1.6) Paiement La commande ne sera validée par FTI VOYAGES SAS que si le Client a procédé au paiement :   - d’un acompte minimum de 50 % du montant du voyage avec éventuellement une assurance voyages,   à la réservation, et pour le solde, 30 jours avant le départ;   - en totalité à réception de la confirmation de la réservation si cette dernière est enregistrée moins de   30 jours avant le départ.   Les dates buttoir et montants appliqués figurent dans l’état récapitulatif préalable à la commande tel que visé à l’article 1.4. La réception de l’acompte est suivie d’une confirmation de réservation par courriel au Client, puis de la remise d’une documentation comportant la facture et le contrat. La réception du paiement intégral / du solde suite à acompte est en outre suivi, avant le départ, de l’envoi électronique du carnet de voyage au Client (sauf envoi postal pour les séjours à Cuba quand la carte touristique est incluse pour un départ à plus de 12 jours ouvrés). Aucune remise en aéroport n‘est possible. Si dans le cas d’un règlement tardif du dossier, des frais d’envoi spécifiques (DHL, Chronopost, …) s’avèrent nécessaires, ou bien lorsque l’émission d’un billet électronique («e-ticket») est impossible ou refusée par le client des frais à hauteur de 15 € par personne seront facturés. Il en sera de même pour des circonstances liées à la responsabilité du voyageur (comme la perte des documents de voyage).   2. Annulation du fait du Client Le Client est informé qu‘il ne bénéficie d‘aucun droit de rétractation et ce, conformément aux articles L 221-2 et L 221-28 du Code de la Consommation. Toute prestation non consommée ou partiellement consommée ne donnera lieu à aucun remboursement. Lorsque le Client ne se présente pas au départ, à l‘enregistrement ou à la première prestation aux heures et aux lieux mentionnés dans son carnet de voyage ou si le client se trouve dans l‘impossibilité de participer au voyage (défaut de présentation des documents nécessaires, tels que passeport, visa, certificat de vaccination, ou autres causes…) le voyage ne sera en aucun cas remboursé. Seules les taxes aériennes sont remboursables. Le Client peut annuler son voyage à n’importe quel moment avant la date du départ moyennant le paiement des frais d’annulation prévus aux articles 2.1 à 2.4. Les demandes d’annulation devront être notifiées par un écrit permettant de procurer un accusé réception, adressé à FTI VOYAGES SAS. En cas d‘annulation pour le compte d’un tiers, l’autorisation écrite de l’intéressé est obligatoire et doit être jointe à la demande d’annulation. Nous conseillons vivement la souscription d’une assurance annulation susceptible de prendre en charge les frais d’annulation en fonction des conditions.   Le barème des frais d’annulation FTI VOYAGES SAS est le suivant: (2.1) Pour les prestations de voyages, combinées ou non, vendues sans vol réguliers, low-cost ou vols intérieurs : • A plus de 30 jours avant le début du voyage : frais de dossier de 30 € p. pers. (max. 120 €)* + 10% du prix du voyage • De 30 à 22 jours avant le début du voyage : frais de dossier de 30 € p. pers. (max. 120 €)* + 30% du prix du voyage • De 21 à 10 jours avant le début du voyage : frais de dossier de 30 € p. pers. (max. 120 €)* + 50% du prix du voyage • De 9 à 3 jours avant le début du voyage : frais de dossier de 30 € p. pers. (max. 120 €)* + 75% du prix du voyage • A moins de 2 jours du début du voyage : frais de dossier de 30 € p. pers. (max. 120 €)* + 100% du prix du voyage En cas d’annulation du voyage, et ce pour quelque raison que ce soit, les éventuelles primes d’assurance ne sont pas remboursables. *Frais non remboursables par la compagnie d’assurance.   (2.2) Attention : les prestations de voyages combinées incluant un ou des vols réguliers low-cost ou vols intérieurs ne sont pas soumis aux conditions d’annulation forfaitaires . Ces forfaits sont basés sur les tarifs les plus avantageux accordés par les compagnies aériennes, et sont soumis à des conditions particulières. Toute modification, même mineure (nom, prénom, date, classe de réservation, etc …) entrainera les frais de modifications ou d’annulation suivants, et ceci dès le jour même de la réservation : • A plus de 30 jours avant le début du voyage : frais de dossiers de 30 € par personne (max. 120 €*) + 50% du prix du voyage • De 30 jours jusqu‘à 7 jours avant le début du voyage : frais de dossiers de 30 € par personne (max. 120 €*) + 80 % du prix du voyage • A moins de 6 jours du début du voyage : 100 % de frais. En cas d’annulation du voyage, et ce pour quelque raison que ce soit, les éventuelles primes d’assurance ne sont pas remboursables. *Frais non remboursables par la compagnie d’assurance.   (2.3) Attention : Conditions spécifiques pour les prestations suivantes (2.3.1.) Ventes de titre de transport aériens (vols secs) sans autre prestation de voyage et quel que soit le type de vol .  100% du prix total du dossier dès la réservation. (2.3.2)  Dossiers en demande , toutes destinations: pour toute annulation d’un dossier en demande, une somme forfaitaire de 30 € par dossier sera perçue. (2.3.3) Voyages en train ou en bateau:  Les conditions d’annulation de notre prestataire de services sont applicables. (2.3.4) Prestations indépendantes  comme par ex. concert, opéras, théâtre, billets de transports en commun (par ex.. métro, train, bus, billets de ferry, forfait ski ou similaire ne sont pas soumis aux conditions d’annulation forfaitaires sachant que les frais d’annulation peuvent atteindre 100%. (2.3.5) Voyage de noces :  Les conditions particulières d’annulation indiquées dans le descriptif des prestations sont applicables. (2.3.6) Motos :  S’agissant d’une prestation unique hors forfait, les conditions particulières de notre prestataire de service sont applicables, celles-ci sont indiquées dans les informations «Eaglerider ». (2.3.7) Location de voiture sans autre prestation associée : • Annulation au plus tard 24h avant le début du contrat de location : pas de frais d’annulation. • 24 heures avant la prise en charge il n’est plus possible d’annuler. Cette réglementation est applicable uniquement pour l’annulation de location de voiture, elle n’est pas valable pour l’annulation de séjours combinés (location de voiture incluse) ou l’annulation de véhicules tout terrain, de camper/ camping-car ou de mobil home. Pour ces derniers, les conditions d’annulation des voyages à forfait ci-dessus sont applicables. (2.3.8) Groupes :  Des conditions particulières sont applicables : nous contacter. (2.4)  Enfin et conformément à l’article L. 211-14 du Code de tourisme, le Client peut résoudre le contrat avant le début du voyage ou du séjour sans frais si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes, avérées et objectives sur l‘exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination.   3. Modification du fait du client (3.1) Avant départ : Toute demande de modification de la commande initiale par le Client est traitée en fonction des disponibilités. Elle doit être notifiée par un écrit permettant de procurer un accusé réception, adressé à FTI VOYAGES SAS ( [email protected] ). Notifiée à plus de 30 jours du départ  ou de la fourniture de la première prestation réservée, toute modification de la commande entraîne la perception d’une somme forfaitaire de 30 € par personne (max. 120 € par dossier). Notifiée à 30 jours et moins de la date de départ  ou de la fourniture de la première prestation réservée, toute modification est considérée comme une annulation et entraine l’application des frais d’annulation prévus à l’article 2. Pour une modification de réservation avec vols réguliers/low-cost, après émission de billets  (billets papier ou e-ticket), des frais jusqu’à 100% du prix du billet peuvent être appliqués, selon la compagnie aérienne et la classe de réservation. Attention : dans certains cas, FTI Voyages ne sera pas en mesure de valider une modification en cas de changement de produit, d’opérations spéciales qui ont pris fin, si le type de chambre nécessaire du fait du changement est en stop vente ou si le produit n’est plus commercialisé pour le marché français. (3.2) Après départ : Toute modification du séjour sur place (prolongation, retour différé, modification d’hôtel…) à la demande du Client se fera sous réserve de disponibilités (hôtelière et/ou aérienne) et du paiement sur place des frais afférents par le Client (paiement du transfert, des nuitées complémentaires, d’un nouveau vol…) Des frais de gestion du dossier peuvent s’ajouter.   4. Modification du fait de FTI VOYAGES SAS : Si un évènement extérieur (report ouverture hôtel/fermeture anticipée hôtel, travaux hôtel, surbooking de la part de l’hôtelier) , s‘imposant à FTI Voyages SAS au sens de l‘article L. 211-13 du Code du tourisme, l’oblige à modifier un élément essentiel du contrat de voyage, sur lesquelles FTI Voyages SAS n’a aucune influence, FTI Voyages SAS propose au Client dans les meilleurs délais soit une modification de la ou les prestations visées , soit un voyage de substitution et informe le Client de la répercussion de cette modification sur le prix du voyage ou du séjour, à la hausse comme à la baisse. Le Client peut alors accepter cette modification ou résoudre son contrat sans frais. Il doit en aviser FTI Voyages SAS, par tout moyen écrit comportant un accusé réception, dans un délai maximum de 5 jours ouvrés (sauf départ proche) à compter de la réception de la proposition. A défaut de réponse dans ce délai, le Client sera réputé l’avoir acceptée. Dans le cas d’un package dynamique, les vols sont réservés via un prestataire et non en direct avec la compagnie référencée ce qui a pour conséquence que le délai de réponse peut être rallongé du fait de cet intermédiaire dans la chaine de traitement.   5. Annulation du fait de l’organisateur (5.1)  Minimum de participants: si la réalisation du voyage réservé est conditionnée par un nombre minimum de participants qui n’est pas atteint, le voyage concerné pourra être annulé jusqu’à : -vingt jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée dépasse six jours -sept jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée est de deux à six jours ; -quarante-huit heures avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages ne durant pas plus de deux jours ; Le Client pourra alors prétendre au remboursement du contrat mais pas au paiement de frais d’annulation, ni à une quelconque indemnité.   (5.2)  De même, si FTI VOYAGES SAS est empêché d‘exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables (telles notamment : catastrophes naturelles (raz de marée, séismes, éruptions volcaniques, inondations), incendies, conditions climatiques extrêmes au départ ou à l’arrivée rendant impossible l’acheminement des voyageurs, grèves des transporteurs, …), il en informe le Client dans les meilleurs délais avant le début du voyage ou du séjour et ce dernier peut prétendre au remboursement du contrat mais pas au paiement de frais d’annulation, ni à une quelconque indemnité. Dans les autres cas et si FTI VOYAGES SAS est contraint d’annuler la réservation souscrite, FTI VOYAGES SAS rembourse les sommes qu’il a perçues dans un délai de 14 jours (le Client peut également prétendre à une indemnisation complémentaire au moins égale à la pénalité qu‘il aurait supportée si l‘annulation était intervenue de son fait à cette date).   6. Cession du contrat de Voyage Le Client peut céder son contrat à un tiers qui remplit les mêmes conditions que lui (modes d’hébergement et de pension identiques…), tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Le Client est tenu d’en informer FTI Voyages SAS par un écrit permettant d’obtenir un accusé réception, au plus tard 7 jours avant le début du voyage ou la délivrance de la première prestation de voyage réservée. La cession du contrat entraine la perception de frais de gestion d’un montant de 100 € par personne, augmentés des frais et coûts facturés à FTI VOYAGES SAS par le ou les prestataires concernés. Ces coûts peuvent varier en fonction de la date à laquelle la cession intervient. Dans certains cas et pour les compagnies aériennes, les frais peuvent être supérieurs au prix du billet initial. Le cédant du contrat et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires éventuels occasionnés par la cession.   7. Prix-Révision-Réductions Les tarifs sont : - forfaitaires et incluent différentes prestations, détaillées selon la réservation (base transport + nuits d’hôtels + suppléments/réductions vols) et les frais d’organisation. - mentionnés toutes taxes comprises, sauf mention particulière. - établis sur un nombre de nuits et ne correspondent pas nécessairement à un nombre déterminé de journées entières. Ils s’entendent par personne ou par séjour, selon l’affichage sélectionné par le Client. (7.1) Révision du prix Les prix des séjours sont évolutifs en raison des fluctuations régulières des différentes données économiques qui les constituent mais aussi selon la période d'exécution du voyage, selon le nombre de participants ou selon la compagnie aérienne. Aucune contestation relative au prix du séjour ne pourra donc être prise en compte dès lors que la demande de réservation est effective. Les prix pourront être modifiés par FTI Voyages: (i) à tout moment avant la réservation effective du Client (dossier en demande). En effet, dans le cas des forfaits préétablis, le prix des forfaits est calculé sur la base d’un prix du vol spécialement négocié par FTI Voyages dans une classe tarifaire dédiée, pour le jour de départ cité en référence et dans la limite du stock disponible. Lorsque le stock dans cette classe est atteint, un supplément pourra être appliqué pour les réservations effectuées dans une autre classe tarifaire, sur le même vol ou sur un autre vol ; le montant de ce supplément sera communiqué préalablement à la réservation. Le prix en vigueur sera confirmé au Client avant toute inscription ; (ii) et dans les conditions ci-après pour les clients déjà inscrits à un séjour : Conformément à l’article L211-12 du Code du Tourisme, FTI Voyages se réserve le droit de modifier entre la réservation et jusqu’à 20 jours avant le départ, les prix à la hausse comme à la baisse pour tenir compte de variations : - des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement et/ou de débarquement dans les ports et les aéroports ; - des taux de change appliqués au séjour considéré ; - du coût du transport lié notamment au coût du carburant exprimé en dollar américain. Sa variation est alors répercutée au prorata de la part dans le calcul du prix du séjour réservé. En cas de hausse significative du prix, à plus de 8% du prix total du séjour, le Client peut annuler sans frais sa Commande à condition de le notifier par écrit dans les 72 heures suivant la modification de tarif communiquée par FTI Voyages. À défaut, des frais d’annulation tels que prévus à l’article 3 sont facturés au Client. (7.2) Réductions (7.2.1)  Réduction enfant  De nombreux voyages font l’objet d’une réduction spéciale pour les enfants. a) L’importance des réductions et leurs conditions d’application diffèrent selon les établissements, les produits et/ou programmes. b) Le tarif proposé lors de la réservation tient automatiquement compte de l’âge de l’enfant à la date du retour c) Les réductions s’appliquent à condition que le ou les enfant(s) occupe(nt) un ou des lit(s) supplémentaires dans la chambre de 2 adultes payant le plein tarif (sur la base d’une chambre double ou d’un studio/appartement base 2 pers.). Dans certains hôtels, les réductions s’appliquent même si les enfants ne logent qu’avec 1 seul adulte. Dans ce cas, l’adulte paiera le supplément chambre individuelle (sauf mention contraire). Les réductions s’appliquent aux prestations hôtelières, c’est-à-dire la chambre d’hôtel et la pension de base, mais pas aux suppléments tels que la demi- pension, pension complète, vue mer, vue piscine, etc…ni aux suppléments aériens (haute saison, taxes,...), sauf mention contraire. N.B.: Le prix de référence est toujours le prix «adulte». Les réductions ne sont pas cumulables. (7.2.2) Bébé/Enfant de 0 à moins de 2 ans : • Pour les forfaits basés sur des vols charters: transport gratuit (dans ce cas, ils n’ont pas droit à une place assise, ni à la franchise de bagages). C’est l’âge de l’enfant au moment du retour qui est pris en considération. • Pour les forfaits basés sur des vols réguliers et low-cost : frais effectifs facturés par les compagnies aériennes selon barème pouvant inclure les taxes aériennes. Dans tous les cas, les frais d‘hôtel pour un bébé sont à régler sur place (lit bébé et repas) et sont soumis à disponibilité. Voir le descriptif sur le site  www.fti-voyages.fr . (7.2.3 ) Réductions « Jeunes Mariés »  Selon les offres accordées par les hôtels (renseignements en nous contactant via le site internet  www.fti-voyages.fr ) N.B.: cette réduction n’est souvent valable que dans un délai de 3 mois après le mariage et uniquement après remise d’un certificat de mariage lors de l’inscription au voyage. (7.2.4) Réductions liées à l’âge des participants :  Dans certains hôtels, les clients d’une certaine tranche d’âge se verront offrir une réduction sur le tarif de l’hôtel (best ager). Renseignements via le site internet  www.fti-voyages.fr . L’âge sera pris en compte à la date d’arrivée. L’hôtelier se réserve le droit de vérifier l’âge de ses clients, et peut demander aux clients de payer un supplément sur place si l’âge ne devait pas correspondre aux critères de l’offre. (7.2.5) Nuits gratuites:  Les hôtels proposant des nuits gratuites vous permettent de bénéficier de réductions intéressantes à certaines dates. Par exemple 7=5, les deux dernières nuits ne sont pas facturées. Les nuits gratuites sont valables par personne. Le tarif proposé sur le site  www.fti-voyages.fr  tient déjà compte de cette réduction. (7.2.6) Réduction Réservation Anticipée  Nous proposons une réduction Super ou Top réservation anticipée et une réduction réservation anticipée dans la quasi-totalité de nos hôtels. L’importance de la réduction dépend souvent de la saison et de la durée du séjour. Le tarif proposé sur le site  www.fti-voyages.fr  tient déjà compte de cette réduction. (7.3) Important :  Sauf mention contraire, les réductions de prix et offres spéciales ne sont pas cumulables entre elles, ni avec d‘autres réductions de prix ou offres promotionnelles proposées ponctuellement. Également, les offres promotionnelles ne concernent pas les clients ayant déjà effectué leur réservation à la date de l‘offre. Aucun remboursement ne pourra donc être effectué dans ce cas. En cas de Bonus FTI , celui-ci est valable par adulte et par séjour et ne s’applique pas pour une prolongation de séjour.   8. Durée du Forfait La durée du séjour est calculée en nuitées (nombre de nuits) et prend en compte le temps consacré au transport (transferts inclus) et la durée du séjour ou du circuit sur place, depuis l’heure de convocation à l’aéroport le jour du départ jusqu’à l’heure d’arrivée le jour du retour. Il est donc possible que la première et/ou la dernière nuit ou que la première et/ou la dernière journée soi(en)t intégralement consacrée(s) au transport. Le client est informé qu’il pourra être privé de quelques heures de séjour à l’arrivée ou/ et au départ, ou que son séjour pourra se trouver prolongé, notamment en raison des horaires d’avion imposés par les transporteurs, des aléas climatiques, de tout cas fortuit, d’impératifs de sécurité notamment en période de trafic intense où les rotations sont plus fréquentes et peuvent entrainer certains retards. Selon la réglementation hôtelière internationale, le jour du départ, les chambres doivent être libérées à midi, même si le départ a lieu en soirée. Le jour de l’arrivée, les chambres sont généralement attribuées entre 14h et 16h. Selon la destination et en fonction des horaires de vols, le premier et le dernier repas peuvent ne pas être servis à l’hôtel mais remplacés par ceux servis à bord de l’avion. En règle générale, la formule de restauration démarre après le check in et se termine au check out. Aucune réclamation ou demande de remboursement du client à cet égard ne sera prise en compte. De nombreuses destinations sont desservies par plusieurs vols par semaine au départ de différents aéroports. Vous avez donc la possibilité d’organiser votre séjour à la carte (par exemple 3, 9, ou 11 jours). Pour toute réservation de prestations hôtelières seules, vérifiez la durée de séjour minimum obligatoire. Attention: pour certains hôtels le séjour ne pourra être réservé que pour un nombre minimum de nuits (tel que stipulé lors de la réservation). Séjour Libre / Retour Différé En règle générale il est possible de réserver des semaines/ jours libres. Un tarif forfaitaire de 25 € par personne est facturé pour chaque semaine libre entamée. Dans le cas de séjour libre, les transferts ne sont pas organisés. Ce type de réservation n’est possible qu’en contactant notre équipe de réservation au tel : +33 3 67 35 18 30.   9. Transport Aérien Pour ses voyages et séjours, la réalisation des vols est confiée à des compagnies françaises ou étrangères, régulières, charters ou low-cost, contractuelles et de fait dûment autorisée par la DGAC ou par son autorité de tutelle, à survoler et desservir les territoires français et de destination. A cet égard, il est précisé que les compagnies aériennes peuvent passer entre elles des accords dits de partage de code (Code Share) qui consistent à commercialiser un vol sous leur nom propre alors qu’il est opéré par un appareil d’une autre compagnie. Les horaires et conditions de transport sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par les compagnies. Ils seront confirmés par FTI Voyages SAS avant la conclusion du contrat de voyage avec le Client. La mention « vol direct » n’exclut pas d’éventuelles escales techniques ou supplémentaires dues aux nécessités du transport aérien. Cela ne peut donner lieu à remboursement ou compensation.   (9.1) Horaires de vols/ Modification des horaires Si l’horaire n’est pas encore fixé par la compagnie au moment de la réservation, les horaires exacts seront alors communiqués avec l’envoi des carnets de voyage. Cependant, tous les horaires sont susceptibles d’être modifiés jusqu’au dernier moment par les compagnies aériennes. Le nouvel horaire est alors communiqué dans les plus brefs délais par FTI Voyages SAS au Client. Si, suite au retard de vol générant une arrivée tardive sur place ou si les horaires d’arrivée à l’hôtel sont prévus après les horaires de repas, particulièrement pour les vols de nuit, certaines prestations (en particulier le repas du soir) ne peuvent pas, ou partiellement, être assurées par l’hôtelier, aucun remboursement ne sera effectué par FTI Voyages SAS. Compte tenu de l’intensification du trafic aérien, des événements indépendants de notre volonté (grèves, incidents techniques, météorologie...), des retards aériens peuvent avoir lieu, et aucune indemnisation autre que celle prévue par la législation en vigueur ne pourra être accordée, quelles que soient les conséquences professionnelles ou personnelles occasionnées. A cet égard, il est vivement recommandé au Client de ne prévoir aucun engagement la veille du départ en voyage ainsi que le lendemain du jour de retour. Si vous êtes amenés à réserver des pré/post-acheminements, nous vous conseillons de prévoir une marge de manœuvre suffisamment importante entre l’acheminement et le vol et également de réserver des titres de transport modifiables, voire remboursables, afin d‘éviter le risque éventuel de leur perte financière. En tout état de cause, FTI VOYAGES SAS ne peut être tenue pour responsable des pré et post acheminements réservés par les Clients de leur seule initiative. Lorsqu’une ville comporte plusieurs aéroports, le Client est informé que des changements d’aéroports à l’aller et au retour peuvent se produire, notamment à Paris (entre Orly et Roissy), les frais inhérents ne seront pas remboursables. Si un passager devait manquer son vol, aucune obligation d‘acheminement ne peut être exigée auprès de FTI Voyages SAS. Certaines compagnies ne proposent plus de prestations à bord. Dans ce cas, les collations éventuelles et les boissons sont payantes. Sur la majorité des vols les boissons alcoolisées sont payantes.   (9.2)  Le voyageur doit respecter les indications stipulées concernant les horaires de vol et doit être présent à l’aéroport au minimum 2 heures avant le décollage prévu pour les vols moyens courriers et 3h pour les vols longs courriers. Pour les vols au départ de Paris nous recommandons vivement un délai de 3h quelle que soit la destination du fait de contrôles de sécurité renforcés et longs.   (9.3)  Le voyageur doit reconfirmer les horaires du vol retour au plus tard 24 heures avant, au plus tôt 48 heures avant le retour prévu, auprès de notre réceptif dont les coordonnées figurent dans le carnet de voyage.   (9.4)  Franchise/Excédents bagages/Assistance transport. Pour toute demande spéciale liée au transport aérien d‘une personne à mobilité réduite, une demande doit être adressée via le formulaire « contact » disponible sur le site internet  www.fti-voyages.fr .   10. Location de voiture Si vous réservez une location de voiture en complément d’autres prestations, les conditions des loueurs stipulées dans la brochure « drive FTI » ou sur le site Internet «drive FTI» sont applicables. Les réservations et confirmations sont uniquement valables pour une catégorie, en aucun cas un modèle de véhicule. Les loueurs disposent d’un parc automobile avec plusieurs types de taille et d’équipement identiques. Ils se réservent le droit de remettre au client un véhicule équivalent à celui présenté en exemple, ne justifiant pas une réclamation liée par ex. à une consommation de carburant plus élevée. Franchise : En règle générale, il est nécessaire de laisser une caution auprès du loueur, par carte de crédit ou en espèces. En cas d’accident, de dommages ou de vol du véhicule de location, cette caution sera utilisée pour la franchise. Cette franchise est prise en charge par FTI Voyages SAS dans le cas de locations de voiture réservées au préalable. Ceci signifie qu’il n’est pas nécessaire de souscrire une assurance complémentaire sur place. Sont exclus du remboursement les : • dommages résultant du non-respect des conditions de location • négligences de conduite ou conduite en état d’ivresse • dommages au niveau du réservoir à essence et du dessous de caisse • frais liés au logement, téléphone ou dépannage perte ou détérioration des clés • frais pour des objets personnels qui auraient été détériorés lors d’un accident ou volés. Il n’y aura pas de remboursement si le dommage principal n’est pas régularisé par l’assurance sur place (au tiers ou tous risques), les négligences de conduite étant prises en compte. En cas de dommage, voici la procédure à respecter : • informer immédiatement la station de location • informer immédiatement la police et faire établir un rapport dans le cas ou une partie adverse est impliquée • faire établir et signer le constat par la station de location sur place et restitution du véhicule. Les documents suivants doivent être retournés au service litige FTI Voyages SAS afin de rembourser la franchise : • constat et rapport de police • copie du contrat de location • preuve de paiement de la caution (justificatif de la location de voiture ou relevé de carte de crédit).   11. Vols et pertes/ Objets de valeurs/Effets personnels Nous vous conseillons de ne pas emporter d’objets de valeurs (bijoux…) mais uniquement des effets nécessaires et appropriés au but et conditions spécifiques du voyage. FTI Voyages SAS n’est pas responsable des vols commis dans les hôtels. Il est recommandé aux Clients de déposer les objets de valeur, papiers d’identité et titres de transport dans le coffre de l’hôtel. Le Client est responsable de l’oubli ou de la perte d’objets intervenus notamment lors du transport ou des transferts. Il est en outre déconseillé de laisser dans les bagages confiés aux transporteurs tous papiers d’identité, médicaments indispensables, objets de valeur, espèces, appareils photographiques, électroniques (...). Le Client peut établir une déclaration de valeurs à l’enregistrement.   12. Litiges - Réclamations Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Lorsqu’un Client constate la  non-conformité d’un service de voyage,  il doit immédiatement le signaler à FTI VOYAGES SAS, ainsi qu’à notre représentant et/ou notre agence réceptive dont les coordonnées figurent dans le carnet de voyage qui lui a été remis. Si la non-conformité est avérée et que FTI VOYAGES SAS n’y remédie pas, le voyageur peut soit y remédier lui-même et réclamer remboursement des dépenses nécessaires, soit réclamer une réduction du prix appropriée, éventuellement augmentée d’une indemnisation complémentaire en cas de dommage distinct, dument justifié. Non délivrance d’une part importante des services de voyage  : Lorsqu‘une part importante des services de voyage ne peut être fournie, FTI VOYAGES SAS propose, sans supplément de prix pour le voyageur, d‘autres prestations appropriées, si possible de qualité égale ou supérieure et accorde une réduction de prix appropriée si les prestations proposées sont de qualité inférieure à celle spécifiée dans le contrat. Le voyageur ne peut refuser les prestations proposées que si elles ne sont pas comparables à celles prévues au contrat ou si la réduction de prix octroyée n‘est pas appropriée. Non-conformité entrainant une perturbation considérable de l’exécution du voyage ou du séjour :  Lorsqu‘une non-conformité perturbe considérablement l‘exécution d‘un voyage ou séjour et que FTI VOYAGES SAS n‘y remédie pas dans un délai raisonnable fixé par le voyageur, ce dernier peut résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et demander, le cas échéant, une réduction de prix appropriée, éventuellement augmentée d’une indemnisation complémentaire en cas de dommage distinct, dument justifié. En cas de résolution, le rapatriement est assuré sans frais si le contrat comprend le transport de passagers. S‘il est impossible de proposer d‘autres prestations ou si le voyageur les refuse, il ne peut résoudre le contrat et peut alors prétendre à une réduction du prix appropriée, éventuellement augmentée d’une indemnisation complémentaire, en cas de dommages distinct dument justifié. Le voyageur n‘a droit à aucune réduction du prix ni aucune indemnisation si la non-conformité est imputable soit au voyageur, soit au fait imprévisible et inévitable d‘un tiers étranger à la fourniture des services de voyage, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables. L’étude des dossiers de réclamation portera uniquement sur les éléments contractuels de la réservation. Toute appréciation d’ordre subjectif ne sera prise en compte. FTI VOYAGES SAS s’engage à faire le maximum pour traiter les réclamations dans un délai de quatre (4) semaines à compter de leur réception. Mais en fonction de la complexité et de la nécessité de diligenter des enquêtes auprès des hôteliers ou prestataires de services, ce délai pourra être allongé. Les questionnaires de satisfaction délivrés sur place servent uniquement à établir des statistiques sur les destinations, ils ne sont pas considérés comme des éléments d’un dossier après-vente. Après avoir saisi le service clients, à défaut de réponse satisfaisante dans le délai susvisé, et conformément aux articles L. 152-1 et L. 156-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l‘oppose à un professionnel. Par application de ces dispositions, FTI VOYAGES SAS vous précise qu’il vous est possible de contacter le médiateur suivant en cas de litige :MTV Médiation Tourisme et Voyage (BP 80303, 75823 PARIS CEDEX 17) dont les modalités de saisine sont disponibles sur son site :  www.mtv.travel   Si la vente s’effectue en ligne, vous pouvez également recourir à la plateforme disponible sur le site  https://webgate.ec.europa.eu/odr   13. Responsabilité du détaillant et de l’organisateur La responsabilité de FTI Voyages SAS ne peut être  engagée si le dommage est imputable soit au voyageur, soit au fait imprévisible ou inévitable d‘un tiers étranger à la fourniture des services de voyages, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables. La responsabilité de FTI Voyages SAS ne pourra jamais être engagée pour des prestations achetées sur place par le Client et non prévues sur le site  www.fti-voyages.fr . Tant que le dommage n’a pas été provoqué intentionnellement ou par négligence grave, la responsabilité de FTI Voyages SAS est limitée, tous postes confondus, à trois (3) fois le prix du voyage. Cette clause ne s’applique pas aux dommages corporels.   14. Données personnelles du client Conformément à la loi Informatique, fichiers et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et aux dispositions relatives à la protection des données personnelles (RGPD) entrées en vigueur le 25 mai 2018, les données collectées avec leur consentement exprès auprès des clients (Nom, prénom, date de naissance et préférences de voyages ( à compléter si nécessaire) sont utilisées pour le traitement et la gestion de leur commande A défaut de fournir ces données, la commande ne pourra pas être traitée. Le client est en droit de retirer à tout moment son consentement à la collecte de données, à y accéder, s’y opposer, à les faire rectifier ou supprimer, à demander leur portabilité ou de définir leur sort si son décès survenait en s’adressant par écrit à [email protected] Certaines de ces données nominatives pourront être traitées et/ou conservées et communiquées à des tiers- partenaires et/ou des sous-traitants au sens de la réglementation du RGPD qui participent ou concourent à la fourniture des prestations de voyages commercialisées par FTI VOYAGES SAS (fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, compagnies aériennes, transporteurs…), lesquels peuvent être situés hors de l’Union Européenne. C’est ainsi que FTI VOYAGES SAS doit notamment recueillir et communiquer certaines données nominatives aux compagnies aériennes qui sont tenues en application de plusieurs réglementations nationales et internationales de les transmettre à certaines autorités administratives dont celles chargées du contrôle des frontières afin d’assurer la sureté aérienne et de protéger la sécurité nationale. Les données collectées et communiquées par FTI VOYAGES SAS à ses partenaires et sous-traitants ne peuvent être conservées par ces derniers que pour les durées nécessaires au traitement et à la gestion des commandes des clients et en tout état de cause pour les durées prescrites par la loi. A l’issue des durées de conservation, les données collectées sont détruites ou restituées aux clients concernés, sans qu’aucune copie ne soit conservée. D’une manière générale, les clients disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de portabilité et de suppression relativement à l’ensemble des données transmises à FTI Voyages SAS. Pour toute information complémentaire s’agissant de la protection des données personnelles, il est possible de consulter directement la Charte de Protection des données personnelles accessible sur le site https://www.fti-voyages.fr/protection-des-donnees   15. Assurance voyage Aucune assurance n’est incluse dans les tarifs, sauf mention particulière. Nous conseillons la souscription d’une assurance annulation, responsabilité civile, maladie et accident, lesquelles assurances sont proposées lors de la réservation sur le site  www.fti-voyages.fr. Lorsque le Client souscrit une assurance de voyage, le contrat engage uniquement la responsabilité de la compagnie d’assurance. Les revendications devront être adressées directement à l’assureur. Le Client est responsable du respect des obligations stipulées dans le contrat. Les primes d’assurance ne font pas partie du prix du voyage et sont à payer lors de la souscription de l’assurance. Il n’est pas possible de renoncer à un contrat d’assurance, sauf cas de rétractation visé par l’article L. 221-18 du Code de la consommation.   16. Caducité d’une condition générale de vente Si l’une des conditions générales de vente exposées ci-dessus se révélait invalide ou incorrecte, la validité des autres conditions n’est en aucun cas remise en cause.   Organisateur:   FTI Voyages S.A.S – 1, rue de l’Aéroport 68730 Blotzheim - Capital 1 800 000 € - RC Mulhouse 58B199 - SIRET: 945 851 996 00278 - N° d’immatriculation : IM068110003 - Assurance R.C.P. Helvetia France. Garantie par APST 15, Avenue Carnot – 75017 PARIS - Membre du SETO Version publiée le 12/04/2024

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Conditions générales de vente pour les voyages réservés à partir du 1er Avril 2023

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