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Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire).

Vérifié le 01 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Obligation de réparer le préjudice résultant soit de l'inexécution d'un contrat, soit de la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui

L'établissement scolaire de votre enfant organise des sorties et des voyages scolaires dans un objectif pédagogique précis. Contrairement aux voyages, les sorties ne comportent pas de nuitée. À quelles conditions votre enfant peut-il y participer ? Encadrement, documents à fournir, participation financière, assurance...voici les règles à respecter. Elles sont différentes selon qu'il s'agisse d'une sortie régulière, occasionnelle ou un voyage scolaire.

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Sortie régulière

Sortie occasionnelle, voyage scolaire, qu'est-ce qu'une sortie scolaire régulière .

Une sortie régulière nécessite un déplacement en dehors de l'école pour assurer un enseignement prévu dans l'emploi du temps.

Les sorties pour se rendre à la piscine, à la bibliothèque ou à un gymnase sont des sorties régulières. Le départ et le retour se font à l'école.

Le directeur de l'école doit autoriser cette sortie.

Quelle est la durée de la sortie scolaire ?

La sortie scolaire ne comporte pas de nuitée. Elle est donc organisée sur une même journée.

La sortie régulière est-elle obligatoire ?

Oui, la sortie scolaire régulière est obligatoire. Votre enfant peut en être dispensé si vous le justifiez (par exemple, pour raison médicale).

L'enseignant doit vous informer du lieu, du jour et des horaires de la sortie de votre enfant.

Comment est encadrée la sortie scolaire ?

Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Les règles d'encadrement sont différentes à l'école maternelle et à l'école élémentaire.

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

École maternelle

La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).

À partir du 17 e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire.

L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :

• Un autre enseignant
• Un aide éducateur
• Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)
• Un parent ou un bénévole

Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.

Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

École élémentaire (du CP au CM2)

À partir du 31 e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 15 enfants est nécessaire.

• Un parent ou un bénévole.

À savoir  

un enseignant peut encadrer seul sa classe. Pour cela, la sortie doit s'effectuer à pied ou en car spécialement réservé pour le déplacement. La sortie doit se dérouler près de l'école pour moins d'une demi-journée.

Comment s'effectue le transport ?

En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.

Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

La sortie régulière est-elle payante ?

Non, la sortie régulière est gratuite.

Votre enfant doit-il être assuré ?

Il n'est pas nécessaire de souscrire une assurance pour votre enfant puisque la sortie est obligatoire.

l'assurance responsabilité civile : titleContent et individuelle accidents   est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.

La sortie peut-elle être annulée pour des raisons de sécurité ?

Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certaines sorties pour assurer la sécurité des enfants.

Le Dasen : titleContent peut, en cas de plan Vigipirate Urgence attentat , décider de suspendre les sorties scolaires, y compris les sorties obligatoires.

La situation sanitaire peut aussi entraîner l'annulation d'une sortie scolaire.

Qu'est-ce qu'une sortie scolaire occasionnelle ?

Une sortie occasionnelle permet d'assurer une activité d'enseignement sous une forme et dans un lieu différents. Par exemple, la visite d'un monument, d'un musée ou d'un lieu spécifique.

La sortie occasionnelle est-elle obligatoire ?

La sortie scolaire occasionnelle peut être obligatoire ou facultative.

Sortie obligatoire

La sortie obligatoire se déroule pendant les heures d’enseignement inscrites à l’emploi du temps de votre enfant. Elle peut comprendre la pause méridienne.

Sortie facultative

La sortie est facultative lorsqu'elle dépasse les heures d'enseignement inscrites à l'emploi du temps de votre enfant . La sortie scolaire sans nuitée qui a lieu dans un pays étrangers frontaliers est notamment concernée.

Si votre enfant ne participe pas à la sortie facultative, il est accueilli à l'école.

un enseignant peut encadrer seul sa classe. Pour cela, la sortie doit s'effectuer à pied ou en car spécialement réservé pour le déplacement et se dérouler près de l'école pour moins d'une demi-journée.

La sortie occasionnelle est-elle payante ?

La sortie obligatoire est gratuite.

La sortie facultative peut être payante. Son montant doit alors être raisonnable pour que chaque élève puisse y participer.

vous pouvez payer une sortie scolaire par chèques-vacances .

Quels sont les documents à fournir pour participer à la sortie occasionnelle ?

Les documents administratifs à fournir dépendent de l'endroit où a lieu la sortie scolaire.

• À l'étranger

Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant :

Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.

À l'étranger

Chaque élève doit avoir une pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité).

Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d'assurance maladie .

L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire , l'accord des 2 parents est nécessaire.

Attention  

l'élève mineur, qu'il soit français ou étranger , doit avoir l'original de l' autorisation de sortie du territoire , ainsi qu'une photocopie de la pièce d’identité du parent qui l'a signé.

Il n'est pas nécessaire de souscrire une assurance pour votre enfant.

l'assurance responsabilité civile : titleContent et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.

Vous devez souscrire une assurance responsabilité civile et une assurance individuelle accidents corporels pour votre enfant.

L'enseignant doit vérifier avant le départ que chaque élève est bien couvert par une assurance.

l'assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.

Qu'est qu'un voyage scolaire ?

Le voyage scolaire permet d'assurer des enseignements et des activités éducatives dans d'autres lieux et d'autres conditions de vie.

Le voyage scolaire peut prendre l'une des formes suivantes :

• Voyage collectif d'élèves
• Classe de découverte ou de neige
• Échange linguistique
• Classe d'environnement

L'enseignant doit vous y présenter les conditions d'organisation du voyage auquel votre enfant participe. Pour cela, une réunion d'information est organisée.

Le voyage scolaire doit être autorisée par le Dasen : titleContent .

vous devez transmettre à l'enseignant tous les renseignements nécessaires concernant la santé de votre enfant (allergies, interdits alimentaires, etc.). Ces informations sont inscrites sur une fiche sanitaire.

Quelle est la durée du voyage scolaire ?

En principe, la durée d'un voyage scolaire ne dépasse pas 5 jours. Toutefois, les classes découverte et les séjours réalisés dans le cadre de la mobilité européenne et internationale peuvent durer plus longtemps.

Il comporte au moins une nuitée.

La voyage scolaire est-il obligatoire ?

Non, le voyage scolaire est facultatif.

L'élève qui n'y participe pas est accueilli à l'école.

Comment est encadré le voyage scolaire ?

Des accompagnateurs doivent encadrer les voyages scolaires. Les règles d'encadrement sont différentes à l'école maternelle et à l'école élémentaire.

Le voyage scolaire doit être encadré par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).

Pendant le voyage, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

À partir du 25 e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 12 enfants est nécessaire.

Le voyage scolaire est-il payant ?

Le voyage peut être payant. Son montant doit alors être raisonnable pour que chaque élève puisse y participer.

vous pouvez payer un voyage scolaire par chèques-vacances .

Quels sont les documents à fournir pour participer au voyage scolaire ?

Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :

Le voyage scolaire peut-il être annulé pour des raisons de sécurité ?

Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certains voyages scolaires pour assurer la sécurité des enfants.

Le Dasen : titleContent peut, en cas de plan Vigipirate Urgence attentat , décider de suspendre les voyages scolaires.

La situation sanitaire peut aussi entraîner l'annulation du voyage.

Qui peut m'aider ?

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Pour un complément d'information

Textes de loi et références

Circulaire n°2013-106 du 16 juillet 2013 relative au transport et à l'encadrement des sorties et voyages scolaires

Circulaire n°2015-205 du 25 novembre 2015 relative aux mesures de sécurité dans les écoles et établissements scolaires après les attentats du 13 novembre 2015 (PDF - 167.9 KB)

Circulaire du 13 juin 2023 relative à l'organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics

Services en ligne et formulaires

Modèle de document

Autorisation de sortie de territoire (AST)

Questions ? Réponses !

Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?

À quoi sert l'assurance scolaire ?

Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?

Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?

Stages d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?

Autorisation de sortie du territoire (AST)

Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée

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Vos prestations Vacances enfants / Vacances Enfants et Adolescent

C.G.O.S & Moi

Cette prestation vous est versée pour participer aux dépenses occasionnées pour les vacances de votre enfant/adolescent, dans des structures agrées (du type classes découverte, voyages scolaires, séjours linguistiques, culturels, éducatifs, séjours à thème, etc…) en france ou à l’étranger, pour vos enfants âgés de moins de 19 ans au 1er janvier de l'année 2024 (pas de limite d'âge pour les enfants en situation de handicap à partir de 80%)..

*Si vous êtes séparé(e) ou divorcé(e), vous pouvez également bénéficier de la prestation pour vos enfants non à charge fiscale. Vous devez, dans ce cas, joindre à votre dossier C.G.O.S la copie de la page du livret de famille sur laquelle apparaît la filiation de l’enfant.

Si votre enfant est en situation de handicap, cette prestation est cumulable avec la prestation vacances spécialisées enfant en situation de handicap.

Cette prestation est ouverte à tous. Dans le cas d'un couple d'agents ou retraités non séparés : seul le titulaire du compte (chef de famille) peut faire les demandes de prestation pour les enfants.

Elle n'est pas assujetie aux cotisations sociales mais est imposable.

Le montant de cette prestation dépend de votre quotient familial. 

Quotient familial et montant annuel maximum de la prestation :

1 formulaire par enfant. Le montant minimum des frais présentés par demande doit être de 30 € Vous pouvez présenter une ou plusieurs demandes dans la limite du montant annuel maximum par enfant.

Pas de versement si le montant de la prestation est inférieur à 30 €.

La demande est à transmettre uniquement à l'issue du séjour.

Date limite de réception du formulaire et du justificatif au C.G.O.S  :  le 31 janvier 2025 .

Effectuez votre demande sur l'Espace Agent

Téléchargez le formulaire de demande sur l'espace agent, suivez-nous .

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Remboursement stages, camps et voyages scolaires

• Votre Avantage Partenamut : jusqu’à 115 €/an par enfant
• Étendu jusqu’à 250 €/an pour les enfants porteurs de handicap

Que couvre Partenamut ?

Camps scouts, séjours linguistiques et culturels, voyages de classe (classes vertes, classes de neige, etc.), stages de sport… Votre enfant effectue bientôt l’un de ces  séjours scolaires ou extrascolaires  ? Pour soutenir son épanouissement, nous vous remboursons une partie des frais de l’activité.

Vos Avantages Partenamut

Jusqu’à 115 €/an par enfant (jusqu’à 18 ans inclus), à raison de maximum 10 jours et d’un montant maximum de 11,50 € par jour.

Valable pour les stages linguistiques ou sportifs, camps de vacances ou scouts, voyages scolaires et plaines de jeux.

Pour un enfant en situation de handicap  et bénéficiant d’allocations familiales majorées, l’intervention s’étend jusqu’à 250 €/an , aux mêmes conditions (jusqu’à 18 ans inclus, pour maximum 12,50 €/jour de stage, camp, voyage scolaire ou plaine de jeux).

Profitez aussi de prix avantageux pour les  stages de nos partenaires  !

Conditions d’octroi

• Effectuer le séjour ou l’activité dans un pays de l’Union Européenne ou dans un de ces pays : Norvège, Islande, Liechtenstein, Suisse, Andorre, Saint-Marin, Monaco, Royaume-Uni
• une facture ou une attestation officielle qui mentionne l'organisateur, la période de stage et le nombre de jours facturés 
• ou une  Demande d'intervention stages et camps (PDF)  complétée par l’organisateur de l’activité
• Demander le remboursement  dans les 2 ans  (24 mois) qui suivent la date de début de l’activité

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Sorties et voyages collectifs d'élèves

L' article L551-1  du code de l'éducation définit les objectifs des activités périscolaires sans distinguer voyages et sorties. Communément, une sortie scolaire correspond à une activité extérieure inférieure ou égale à 1 journée, un voyage est une sortie scolaire comportant une ou plusieurs nuitées. Les voyages et sorties sont organisés sous la responsabilité du chef d'établissement et présentent un caractère complexe qui doit faire l'objet d'une grande vigilance. Ces activités éducatives et pédagogiques doivent être inscrites au budget de l'établissement et être envisagées dans le cadre du projet d'établissement.

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Caractère obligatoire ou facultatif, financement des sorties et voyages, sécurité lors des sorties et voyages, encadrement et modalités, information des parents.

• Boîte à outils

Code de l'éducation

Autres textes.

• Pour aller plus loin

Les sorties et voyages scolaires sont organisés sous l'autorité du chef d'établissement. Pour les sorties ou voyages scolaires organisés sur temps scolaire ou non par l'association sportive (AS), la responsabilité du chef d'établissement est engagée en qualité de président de l'AS .

Obligatoire

Les sorties scolaires obligatoires sont celles qui s'inscrivent dans le cadre des programmes officiels d'enseignement ou des dispositifs particuliers qui ont lieu sur le temps scolaire. Citons, à titre d'exemple les déplacements effectués dans le cadre des cordées de la réussite, des classes engagées, des classes ou ateliers relais. Elles doivent être gratuites pour les familles et donc entièrement prises en charge par le budget de l'établissement, le dispositif Pass Culture ou toute autre source liée au projet concerné.

Les sorties scolaires facultatives sont celles qui s'inscrivent plus largement dans le cadre de l'action éducative de l'établissement. Elles ont lieu en totalité ou en partie pendant le temps scolaire. Elles incluent notamment les voyages scolaires, qui sont des sorties scolaires facultatives comprenant une ou plusieurs nuitées. Les voyages scolaires se déroulant en totalité pendant la période des vacances mais qui sont organisés dans les mêmes conditions sous la responsabilité du chef d'établissement sont également considérés comme des sorties scolaires facultatives. Une participation financière peut être demandée aux familles pour ces sorties.

Les orientations éducatives qui président à l'organisation des sorties et des voyages scolaires doivent figurer dans le projet d'établissement. Une charte des sorties et voyages, adoptée par le conseil d'administration, peut préciser le cadre et les principes à respecter par les différentes parties prenantes. Ce document permet aussi d'harmoniser les procédures d'organisation au sein de l'établissement. Sur un sujet qui mobilise responsabilités pédagogiques, administratives et financières du chef d'établissement, la charte peut aussi être un outil de pilotage efficace au service de la politique pédagogique et éducative de l'établissement.

• la sortie ou le voyage doit répondre à des objectifs pédagogiques et/ou éducatifs. L'élaboration du projet doit être aussi précise que possible et faire l'objet d'une présentation écrite ;
• le conseil d'administration, sur le rapport du chef d'établissement, donne son accord sur la programmation et les modalités de financement des sorties et voyages scolaires. La délibération porte également sur le budget du voyage et les différentes sources de financement, dont le montant de la participation des familles ;

la recherche de partenaires, à commencer par le transport, puis par les entrées, l'éventuel hébergement ou le recours à une société proposant un ensemble de prestations.Dans ces circonstances, la mise en concurrence est nécessaire (confrontations de devis) ;

• la décision d'autorisation d'une sortie ou d'un voyage scolaire, prise par le chef d'établissement, s'inscrit dans le cadre de cette programmation. À cette fin, il dispose de tout pouvoir d'appréciation sur l'intérêt pédagogique et sur les conditions matérielles de mise en œuvre du projet ;
• d'une participation financière des familles, uniquement pour les sorties ou voyages scolaires facultatifs. Son montant doit être raisonnable  et être fixé par une délibération du conseil d'administration de l'établissement. Tout tarif modifié doit être représenté et voté en conseil d'administration ;
• de don, avec délibération du conseil d'administration sur son montant et son affectation. ;
• de subventions des entreprises partenaires, sous réserve de l'accord du conseil d'administration et à condition qu'il n'y ait aucune contrepartie publicitaire ;
• d'une participation de l' EPLE EPLE, notamment afin de financer le coût des accompagnateurs, qui ne peut pas être pris en charge par les familles ;
• de subventions diverses attribuées par les collectivités territoriales ;
• de subventions venues d'institutions de portée nationale ou internationale (organismes de coopération, exemple l' OFAJ , office franco-allemand pour la jeunesse ;
• le coût des accompagnateurs ne peut pas être couvert, même partiellement, par les familles. Le Pass culture permet également de prendre en charge des coûts d'organismes agrées hors budget de l'établissement.

D'autres sources de financement peuvent être mobilisées. Il convient, à ce titre, d'être vigilant sur leur inscription dans le budget de l'opération. Il convient de distinguer les subventions ou aides provenant d'une association, d'une collectivité locale ou territoriale des aides octroyées à des familles identifiées. Les premières vont contribuer à la diminution du coût global supporté par l'ensemble des familles. Les secondes, étant intuitu personae, n'ont pas à apparaître dans le budget. De même, les réductions accordées par les voyagistes ne peuvent pas servir à assurer la gratuité de prise en charge des accompagnateurs. Ces réductions doivent être répercutées sur l'ensemble des élèves participants.

Le site internet du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères permet aux organisateurs de se renseigner sur la nature des documents de voyage requis et sur les formalités, et propose des conseils par pays. Il est également possible de s'inscrire à titre individuel sur le site Fil d' Ariane afin d'obtenir des informations en temps réel sur la situation internationale (l'accès aux informations nécessite la création d'un compte gratuit).

Des consignes explicites peuvent être communiquées par les autorités (ministère, rectorat, direction des services départementaux de l'éducation nationale) en raison de circonstances exceptionnelles (crise sanitaire, vigilance météorologique, menace d'attentat terroriste).

Les mesures sanitaires doivent être présentes pour la prise en charge d'élèves bénéficiant d'un PAI, la présence d'une trousse de secours ou l'existence d'un protocole particulier (exemple : vaccins) en matière d'accès à certaines régions du monde.    

Compte tenu d'un ensemble de contraintes et pour des raisons de sécurité, de nombreuses obligations doivent être respectées :

• l' autorisation de sortie du territoire  (AST) est obligatoire pour les mineurs. Elle est rédigée au moyen du formulaire CERFA n° 15646*01 (pdf 234 Ko) ;
• pour les élèves non-ressortissants de l'Union européenne, remplir le document " liste des participants à un voyage scolaire à l'intérieur de l'Union européenne " (pdf 33 Ko), à transmettre à la préfecture, accompagné pour chaque élève de 2 photos d'identité, de l'autorisation parentale de sortie de territoire, de la copie de la carte de séjour des parents et d'un justificatif de domicile ;
• une demande d'autorisation de voyage doit être adressée à l'autorité académique un mois avant le départ s'il a lieu à l'étranger ;
• pour les voyages à l'étranger, il faut informer le ministère de l'Europe et des affaires étrangères en déposant via le site Fil d'Ariane , la liste des participants au voyage avec les coordonnées complètes ;
• pour limiter les risques financiers en cas d'annulation, il est recommandé de contracter une assurance annulation ;
• chaque élève doit être en mesure de contacter les différents personnels accompagnants ainsi que ses camarades et/ou sa famille d'accueil.

Des circonstances exceptionnelles, comme des pandémies, conflits armés ou risque d'attentat, par exemple, peuvent conduire les autorités à demander aux chefs d'établissement de suspendre, reporter ou annuler des sorties ou des voyages scolaires. Dans ce cas, il convient de se reporter aux consignes des services académiques d'une part, et des textes relatifs aux voyages, d'autre part ( ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020  relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure,  article L211-14  du code du tourisme).

Consulter également la fiche  Risques liés aux activités pédagogiques et éducatives organisées par l'EPLE .

• Le chef d'établissement évalue le nombre nécessaire d'accompagnateurs compte tenu de l'importance du groupe, de l'âge des élèves, de la durée du déplacement et des difficultés ou des risques que peut comporter la composition du groupe et le programme d'activités ;
• les personnels de l'éducation nationale sont en mission (ordre de mission). Le chef d'établissement peut autoriser tous les personnels de l'établissement et/ou des personnes volontaires, notamment des parents d'élèves, à apporter leur concours lors des sorties et voyages scolaires ;
• afin de permettre des dépenses pendant le voyage, hors bons de commande (exemple : prise en charge des frais d'entrée sur les sites, dans les musées), le chef d'établissement, avec l'accord du secrétaire général, peut nommer un régisseur d'avances et/ou de recettes parmi les accompagnateurs. La création d'une carte bancaire pour l'occasion est également possible.

NB : Avec la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, les conditions de voyage à partir de la France ont évolué depuis le 01/10/2021, avec l'obligation pour les élèves et les accompagnateurs d'être en possession d'un passeport. Le visa n'est pas nécessaire pour les élèves européens ; il convient d'avoir un visa en cours de validité pour les autres nationalités.

Les familles doivent bénéficier suffisamment tôt d'une information complète sur les modalités d'organisation matérielle et financière des sorties et des voyages scolaires :

• sortie obligatoire : le chef d'établissement informe chaque famille que l'élève sera en sortie pédagogique obligatoire par le moyen qui lui semble approprié (carnet de correspondance, espace numérique de travail - ENT, courrier spécifique) ;
• sortie facultative : les responsables légaux autorisent ou non leur enfant à y participer. L'accord d'un seul responsable légal suffit pour qu'un élève participe à une sortie facultative, l'accord de l'autre responsable légal étant présumé quelle que soit la situation matrimoniale. Lorsque l'institution scolaire est informée d'un désaccord entre les détenteurs de l'autorité parentale, l'accord exprès des deux parents est nécessaire. 

Pour toutes les sorties et voyages il convient de :

• prévoir l'accueil dans l'établissement des élèves qui ne participent pas, un emploi du temps provisoire peut ou doit leur être proposé ;
• proposer un échéancier, validé par l'agent comptable, pour la participation financière des familles ;
• informer sur les procédures de télépaiement ( Titre Payable Par Internet ) ;
• informer qu'une aide individuelle peut être éventuellement accordée sur les fonds sociaux de l'établissement après instruction du dossier ;
• avertir des modalités en cas de désistement ou d'annulation ;
• prévoir les modalités de communication à destination des parents durant le voyage et définir les modalités de communication des élèves envers leurs parents pendant le voyage.

Le règlement intérieur de l'établissement s'applique lors des sorties ou voyages scolaires.

L'assurance de l'élève est :

• fortement recommandée pour les sorties ou voyages à caractère facultatif. Des circulaires signalent ce point, sans que cela ait une valeur réglementaire ;
• recommandée mais pas exigée pour une sortie scolaire obligatoire, afin de protéger l'élève en cas de dommage.

En cas de déplacement hors du territoire français, les parents ont tout intérêt à souscrire pour leur enfant une assurance individuelle accidents corporels valable à l'étranger. Une carte européenne d'assurance maladie est obligatoire pour pouvoir bénéficier d'une prise en charge des soins ou autres frais de santé utiles à l'occasion des séjours dans un pays de l'Union européenne, en Norvège, au Liechtenstein, en Islande ou en Suisse.

Le chef d'établissement peut éventuellement souscrire un contrat collectif d'assurance en responsabilité civile pour les élèves participant à la sortie ou au voyage.

Les voyages et sorties doivent faire l'objet d'une évaluation comprenant :

• un bilan pédagogique qui doit aller au-delà du constat de satisfaction et se référer aux objectifs pédagogiques et éducatifs du projet initial ;
• un bilan financier, avec, le cas échéant, un vote en conseil d'administration sur le tarif, pour les familles, définitif ;

une communication interne à l'établissement sous forme d'exposition, d'exploitation ou de production pédagogique.

Concernant les reliquats, la  loi de finances n° 66-948 du 22 décembre 1966 modifiée , article 21 prévoit les situations suivantes :

• s'ils sont supérieurs à 8 € par famille, ils doivent être reversés ;
• s'ils sont inférieurs à 8 €, les familles qu'il faut informer, peuvent choisir de reverser la somme à l'EPLE (don exprès ou tacite).

• Formulaire type d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif  (pdf 88 Ko) ;
• projets de voyages et sorties sur une année scolaire  (récapitulatif pour le CA) (pdf 170 Ko) ;
• voyages et sorties pédagogiques :  répartition des tâches  (pdf 115 Ko) ;
• catalogue national des structures d'accueil et d'hébergement , sur Éduscol ;
• réglementation comptable concernant la carte bancaire  (juin 2017), émanant du site de l'académie d'Aix-Marseille (pdf 390 Ko) ;

un exemple de charte des sorties et voyages scolaires à caractère facultatif de lycée ;

un exemple de charte des sorties et voyages scolaires à caractère facultatif de collège ;

un exemple de dossier à adresser à l'autorité académique dans le cadre de voyages collectifs issu de la DSDEN des Hauts-de-Seine-DVEL ;

• sorties et voyages scolaires - outils et procédures , sur le site de l'académie d'Aix–Marseille.

Textes officiels en vigueur au 3 mai 2024.

• Article L551-1  (les activités périscolaires) ;
• article L911-4  (responsabilité des membres de l'enseignement public) ;
• article R421-20 à R421-24  (compétences du conseil d'administration) ;
• article R421-54 à R421-56  (organisation administrative des EPLE : relations avec les autorités de tutelle) ;
• article D421-2-1  (échanges linguistiques et culturels et projet d'établissement).
• Article L211-14  du code du tourisme (contrat de vente de voyages et de séjours) ;
• ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020  relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure ;
• décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016  relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale ;
• arrêté du 13 décembre 2016  relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale ;
• arrêté du 30 décembre 2014  modifiant l'arrêté du 11 octobre 1993 habilitant les chefs d'établissements publics locaux d'enseignement à instituer des régies de recettes et des régies d'avances ;

arrêté du 21 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 11 octobre 1993 habilitant les chefs d'établissements publics locaux d'enseignement à instituer des régies de recettes et des régies d'avances ;

• circulaire du 13 juin 2023 relative à l'organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics ;
• circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017  : missions et activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap ;
• circulaire du 29 décembre 2016  relative aux conditions de sortie du territoire des mineurs ;
• circulaire n° 2016-117 du 8 août 2016  : parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires, §6 : sorties et voyages scolaires - activités périscolaires ;
• circulaire n° 2016-091 du 15 juin 2016  : mobilité des élèves de collège et de lycée en Europe et dans le monde ;
• circulaire n° 2013-106 du 16 juillet 2013  : simplification des formalités administratives ; transport et encadrement des élèves dans le cadre des sorties et voyages scolaires dans les premier et second degrés (pdf 121 Ko).

• le guide relatif aux sortes et voyages émanant de la DGESCO ;
• page de synthèse  sur les sorties et voyages scolaires, qui aborde notamment leur articulation avec le développement de la mobilité des élèves ;
• un outil indispensable de pilotage, de suivi des actions culturelles et artistiques : l'application adage ;
• [Enseignants] Vous souhaitez qu'un acteur culturel propose son offre sur ADAGE ;
• Vademecum de l'adjoint gestionnaire en EPLE  (2016) : consulter notamment les pages 215 à 218 ;
• sorties facultatives et voyages scolaires au collège et au lycée  (vérifié le 11 mai 2022) sur le site officiel de l'administration française ;
• concernant l'utilisation des véhicules personnels, consulter l'article " Un enseignant peut-il transporter un élève dans sa voiture lors d'une sortie scolaire ? " ;
• Association sportive scolaire : quelles sont les conditions de déplacement des collégiens lors des rencontres sportives ?
• Circulaire Déplacements des AS (pdf 1,49 Mo), site Opuss UNSS.

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Quelle assurance pour un voyage scolaire ?

L’assurance permet de couvrir le participant en cas de problèmes ou évènements imprévus avant et pendant son voyage. Vous pourrez découvrir en détail tout ce que couvre notre assurance dans la question “Quelle est l’assurance proposée par CLC?” ci-dessous.

Club Langues et Civilisations demande à ce que tous les participants aient une assurance, qu’elle soit personnelle ou proposée par notre organisme. Notre pack assurance a néanmoins été spécialement négocié pour faire face à tous les évènements qui pourraient survenir pendant ou après votre voyage.

CLC propose pour l’ensemble de chaque groupe, le PACK ASSURANCES . Il vous offre les garanties suivantes : Assistance/Rapatriement individuelles et du groupe, Annulation individuelle et du groupe, Interruption de séjour et Vol de bagages.  Le PACK ASSURANCES CLC vous offre une couverture très complète en cas d’annulations individuelles (Maladie, cas contact Covid-19), ou en cas d’annulation totale du groupe . De plus, en 2022, CLC s’engage à rembourser les frais de séjours en cas d’interdiction de voyager émanant du Ministère de l’Education Nationale.

Comment préparer son voyage scolaire ?

Découvrez les étapes pour partir simplement et en toute sérénité avec CLC !

Partir en Grande-Bretagne, quelles sont les conséquences du Brexit ?

A partir du 1 er octobre 2021 , si vous êtes citoyens de l’UE, de l’EEE et de la Suisse, vous pourrez vous rendre au Royaume Uni pour de courts séjours (moins de 6 mois), sans avoir besoin de visa. La carte nationale d’Identité ne sera plus valable , et vous devrez  être en possession d’un passeport valide , qui devra le rester pour toute la durée de votre séjour.

Aussi, afin de préparer au mieux votre prochain voyage scolaire au Royaume-Uni, nous vous invitons dès la rentrée à demander à vos élèves s’ils possèdent un passeport , et en cas de réponse négative, incitez-les à demander ce document le plus tôt possible. En effet, les délais sont très variables d’une commune à l’autre, et peuvent parfois s’avérer très longs.  Une astuce : généralement, les élèves entrant en classe de 3 ème ont 14 ans au moment de la rentrée. Or le coût d’un passeport pour les moins de 15 ans est de 17€, contre 42€ pour les 15-17 ans. Pour bénéficier de ce tarif avantageux, recommandez-leur donc de faire leur demande dès la rentrée.

En revanche, les voyageurs non ressortissants de l’UE ou de l’Espace Shengen devront, en plus de présenter un passeport valide,  demander un visa car le programme « List of Travellers » disparait au 1 er octobre 2021. Les personnes concernées devront donc prendre un rendez-vous en ligne avec le centre de demande de visas situé à Paris, puis se rendre sur place afin de déposer leur demande. A ce jour, le prix de ce visa est fixé à £95.

Si vous êtes un visiteur au Royaume-Uni en provenance d’un pays de l’UE et que vous tombez malade ou avez une urgence médicale pendant votre séjour temporaire en Angleterre, vous pouvez continuer à utiliser une carte européenne d’assurance maladie valide délivrée par votre pays d’origine pour accéder aux soins de santé  ; Néanmoins, nous vous recommandons de souscrire une assurance voyages , qui vous permettra de bénéficier d’une garantie d’assistance complète (hospitalisation, rapatriement, …)

Le prix que vous payez pour les appels, les SMS et les données mobiles au Royaume-Uni et dans l’UE dépendra de votre opérateur. Veuillez vérifier avant de voyager.

Dans tous les cas, veuillez-vous assurer de consulter le  site officiel du gouvernement britannique  pour les dernières mises à jour avant de voyager.

La crise de la covid-19, quelles conséquences pour un voyage scolaire .

Les restrictions de voyage adoptées dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus sont diverses en fonction des destinations. Les pays sont classés en zone verte, jaune ou rouge en fonction de la gravité de la situation sanitaire, et les mesures de contrôle de l’épidémie sont adaptées à ce classement. Depuis plusieurs semaines, un assouplissement des règles a été constaté pour les personnes complètement vaccinées.

À ce jour, selon les directives du gouvernement français, les personnes de 18 ans et plus doivent présenter un schéma vaccinal complet pour voyager en train ou avion, et pour les longs trajets en autocar (trajets inter-régionaux). D’autre part, de nombreux établissements tels que les musées, restaurants, parcs d’attraction, … appliquent cette même règle , et il est important de noter que cette règle s’appliquera également pour les 12-17 ans à compter du 30 septembre 2021.

Ces restrictions évoluant sans cesse, et nous vous invitons à consulter le site du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères en cliquant sur le lien suivant : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/ , vous disposerez ainsi d’informations mises à jour.

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Voyages scolaires : un avoir, mais pas de remboursement

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L'aide liée au remboursement partiel des frais de voyage

Cette aide est attribuée aux familles allocataires de bateliers pour participer aux frais de voyage de leur(s) enfant(s) à l'occasion des vacances scolaires.  

Conditions d'attribution

  Toutes les familles allocataires bateliers relevant du régime général ayant au moins un enfant à charge, percevant dans les Yvelines l’une des prestations familiales relevant du Fonds national des prestations familiales, une aide au logement, le Rsa, l’Aah, l’Ars, ou l’Aeeh «retour au foyer».  

• L'enfant doit être âgé de 6 à moins de 20 ans (dans le courant de l'année scolaire).
• Le quotient familial doit être inférieur ou égal à 800 € au mois d'août de l'année en cours.

Montant annuel de l'aide par enfant

• Cette aide est attribuée automatiquement sous forme de subvention.
• Si vous êtes concerné, vous n'avez aucune démarche à faire.
• L’aide est versée une seule fois, directement à la famille.

bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Sorties et voyages scolaires au collège et au lycée

Modalités d'organisation.

NOR : MENE1118531C

Circulaire n° 2011-117 du 3-8-2011

MEN - DGESCO B3-3

Les déplacements des élèves lors des sorties et voyages scolaires participent à la mission éducative des établissements d'enseignement du second degré. Il convient de distinguer les sorties scolaires à caractère obligatoire des sorties scolaires à caractère facultatif. Les sorties scolaires obligatoires sont celles qui s'inscrivent dans le cadre des programmes officiels d'enseignement ou des dispositifs d'accompagnement obligatoires et qui ont lieu pendant les horaires prévus à l'emploi du temps des élèves. Les sorties scolaires facultatives sont celles qui s'inscrivent plus largement dans le cadre de l'action éducative de l'établissement. Organisées par le chef d'établissement, elles ont lieu en totalité ou en partie pendant le temps scolaire. Elles incluent notamment les voyages scolaires, qui sont des sorties scolaires facultatives comprenant une ou plusieurs nuitées. Les voyages scolaires se déroulant en totalité pendant la période des vacances mais qui sont organisés dans les mêmes conditions par le chef d'établissement sont également considérés comme des sorties scolaires facultatives. Les nombreux bénéfices retirés par les élèves de ces expériences éducatives et pédagogiques doivent inciter les établissements à organiser ces déplacements. Une nouvelle impulsion à l'ouverture du système éducatif français au contexte européen et international a notamment été donnée dans le cadre de la réforme du lycée. L'une des missions de l'établissement public local d'enseignement (EPLE) consiste désormais à favoriser le développement de la mobilité des élèves, en particulier à l'étranger, en l'inscrivant dans un partenariat scolaire. À l'instar des EPLE, l'ensemble des établissements d'enseignement du second degré, y compris les établissements d'État et les établissements d'enseignement privés sous contrat, sont incités à promouvoir la mobilité des élèves dans le cadre du partenariat scolaire. La définition et le fonctionnement du partenariat scolaire sont précisés par la circulaire n° 2011-116 relative à l'encadrement de la mobilité européenne et internationale au collège et au lycée. Néanmoins, pour tous les déplacements d'élèves qui ne s'inscrivent pas dans le cadre d'un partenariat scolaire prévoyant la mise en œuvre pratique du déplacement, il est apparu nécessaire de rappeler les modalités d'organisation d'une sortie ou d'un voyage scolaire. Tel est l'objet de la présente circulaire, dont les précisions s'appliquent uniquement aux établissements publics d'enseignement du second degré (il est rappelé en effet que, s'agissant des établissements d'enseignement privés sous contrat, le directeur de l'établissement a pour seule obligation d'informer l'autorité académique des dates et de la durée des sorties et voyages scolaires). 

Plan de la circulaire

I - Cadre général de l'organisation du projet de sortie ou de voyage scolaire I.1 Inscription des orientations éducatives de la sortie ou du voyage dans le projet d'établissement I.2 Compétence du conseil d'administration I.3 Compétence du chef d'établissement I.4 Information des parents d'élèves I.5 Information de l'autorité académique II - Organisation du projet de sortie ou de voyage scolaire II.1 Préparation du projet II.2 Points de vigilance dans la préparation du projet II.2.1 Composition du groupe d'élèves II.2.2 Durée du déplacement II.2.2.1 Durée du séjour II.2.2.2 Remplacement des enseignants accompagnateurs II.2.3 Encadrement du déplacement II.2.4 Organisation du transport II.2.5 Vérifications et formalités administratives II.2.5.1 Vérification des garanties de sécurité II.2.5.2 Formalités administratives à accomplir II.2.6 Aspects financiers de la sortie ou du voyage II.2.6.1 Sources de financement II.2.6.2 Prise en charge des frais liés aux accompagnateurs II.2.6.3 Constitution de régies II.2.6.4 Conclusion d'un contrat de voyage III - Régimes de responsabilité et assurances III.1 Responsabilités des accompagnateurs III.1.1 Accompagnateurs membres de l'enseignement public III.1.2 Accompagnateurs bénévoles III.2 Souscription des assurances III.2.1 Souscription d'une assurance par les accompagnateurs III.2.2 Souscription d'une assurance pour les élèves III.2.3 Souscription d'une assurance annulation du déplacement

I - Cadre général de l'organisation du projet de sortie ou de voyage scolaire

I.1 inscription des orientations éducatives de la sortie ou du voyage dans le projet d'établissement, i.2 compétence du conseil d'administration, i.3 compétence du chef d'établissement, i.4 information des parents d'élèves, i.5 information de l'autorité académique, ii - organisation du projet de sortie ou de voyage scolaire, ii.1 préparation du projet, ii.2 points de vigilance dans la préparation du projet, iii - régimes de responsabilité et assurances, iii.1 responsabilités des accompagnateurs, iii.2 souscription des assurances.

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Remboursement des voyages scolaires

Question écrite

Question écrite n°16076 - 15 e législature

Question de M. SAURY Hugues (Loiret - Les Républicains-A) publiée le 14/05/2020

M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le remboursement des voyages scolaires annulés pour cause de coronavirus. En temps normal, le code du tourisme protège le voyageur en prévoyant le remboursement intégral, en cas d'annulation par l'organisateur ou par le client, lorsque des circonstances exceptionnelles et inévitables surviennent. L'ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure, vient modifier substantiellement les obligations des professionnels du tourisme en matière de remboursement. Ainsi l'opérateur doit proposer à son client soit le report du séjour, soit un avoir valable durant dix-huit mois. Passé ce délai, si l'avoir n'est pas utilisé, le client sera remboursé des paiements effectués. Toutefois, le cas particulier des voyages scolaires soulève des difficultés. D'une part ceux-ci ne peuvent pas toujours être reportés, notamment lorsqu'ils concernent des élèves en fin de cycle destinés à changer d'établissement l'année suivante. D'autre part, la plupart du temps ces séjours, qui ont lieu au printemps ou en fin d'année scolaire, sont proposés aux familles par les établissements scolaires via une association de parents d'élèves ou sportive. De fait, ces associations vont devoir rembourser dès à présent les familles des enfants qui devaient partir en voyage et utiliser leur avoir dans un an au mieux. Or, ces structures associatives, dont l'une des caractéristiques est d'être à but non lucratif, n'ont pas de vocation à réaliser de bénéfices et donc à disposer d'une trésorerie conséquente. Nombre d'entre elles vont amenées à contracter un emprunt afin d'assurer cette charge supplémentaire de trésorerie sur leurs épaules. Par conséquent, il lui demande si le Gouvernement entend assouplir le dispositif et autoriser le remboursement immédiat des voyages scolaires, vendus par des associations, annulés en raison de la crise sanitaire de coronavirus.

Publiée dans le JO Sénat du 14/05/2020 - page 2201

Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

La question est caduque

Page mise à jour le 15 novembre 2023

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Coronavirus : le remboursement des voyages scolaires annulés "ne s'applique pas à l'ensemble des voyages"

L'Union nationale des organisations de séjours linguistiques et des écoles de langues (UNOSEL) rappelle que, contrairement à ce qu'à annoncé le ministère de l'Éducation nationale, il y a deux critères à respecter qui ne sont pas toujours réunis.

La possibilité de rembourser sans frais les voyages scolaires annulés pour cause de Covid-19   "ne s'applique pas à l'ensemble des voyages" , affirme vendredi 6 mars sur franceinfo Antoine Bretin, administrateur de l'Union nationale des organisations de séjours linguistiques et des écoles de langues (UNOSEL). Selon lui, le ministère de l'Éducation nationale a diffusé une information aux établissements assurant que les voyages scolaires annulés pourraient être remboursés sans frais. Antoine Bretin estime que toutes les conditions ne sont pas réunies pour toutes les destinations.

franceinfo : Est-ce que les établissements et les parents seront remboursés en cas d'annulation ?

Antoine Bretin :  C'est un deuxième point que nous souhaitons aborder avec le ministère puisqu'il y a une information erronée qui a été communiquée à l'ensemble des établissements scolaires par rapport à la possibilité d'être remboursé sans frais. Elle ne s'applique pas à l'ensemble des voyages. Il y a un article L 211-14-2 du Code du tourisme qui a été invoqué et qui, juridiquement ne s'applique pas à ce jour. 

Pour pouvoir être remboursé sans frais, il faut deux conditions cumulatives qui sont à la fois la présence de circonstances exceptionnelles et inévitables sur le lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, et des conséquences importantes sur l'exécution du contrat. Antoine Bretin, administrateur de l'UNOSEL à franceinfo

Sur de très nombreuses destinations, ce n'est pas le cas. Nous sommes en mesure d'effectuer une grande majorité des voyages scolaires vers l'Angleterre, vers l'Espagne. Il n'y a, à ce jour, pas d'objet de restriction dans ces destinations. On demande qu'il y ait une information rectificative claire et précise qui soit envoyée aux établissements scolaires. Notre volonté, elle est vraiment de préserver des bonnes relations avec tout le monde. On comprend la situation, mais il faut qu'on puisse tous essayer de trouver des solutions qui correspondent à tous les acteurs.

Que souhaitez-vous face à l'annulation des voyages scolaires ?

Dimanche soir est tombée la note disant qu'ils interdisaient tous les voyages scolaires à l'étranger jusqu'à nouvel ordre. Ce qui a créé un vent de panique dans tous les établissements scolaires et de très nombreux appels au sein de tous nos organismes. Hier, il y a eu une légère inflexion là-dessus, on ne parle plus que des sept prochains jours. C'est une avancée vraiment positive que nous notons. Ce qu'on aimerait, c'est qu'on puisse se fixer un calendrier, que de manière hebdomadaire, on puisse revoir cette échéance afin que les établissements scolaires puissent savoir à quoi s'en tenir, nous aussi, nos prestataires et l'ensemble des personnes concernées par les voyages.

Que demandez-vous au gouvernement ?

On est en pleine haute saison de l'activité. La principale chose qu'on demande, c'est d'être reçu par les ministères pour qu'on puisse échanger avec eux afin de prendre les décisions qui s'imposent. Nous comprenons bien l'urgence de la situation et la nécessité de prendre des mesures, mais il nous paraît important de collaborer ensemble pour prendre les bonnes décisions, à la fois les élèves et aussi pour les organismes.

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Intérêt de la CAEM pour votre enfant en voyage scolaire

Votre enfant part en voyage scolaire au sein de l’Union européenne ? Pensez à lui donner sa carte européenne d’assurance maladie. Il ne l’a pas encore ? Les modalités d’obtention sont très simples et très rapides que vous dépendiez du régime général ou du régime des travailleurs indépendants. Partir en voyage scolaire en Europe avec sa carte européenne d’assurance maladie est une précaution qui peut se révéler très utile en cas de problème de santé durant ces quelques jours.

Qu’est la CEAM ?

La carte européenne d’assurance maladie est une carte individuelle et nominative qui peut être demandé par toute personne qui est couverte par la sécurité sociale (régime général ou régime des indépendants). Contrairement à la carte vitale, les enfants ne sont pas inscrits sur celle de leurs parents. Ils doivent avoir leur propre carte européenne d’assurance maladie. C’est pourquoi vous devez en faire la demande pour votre enfant s’il part en voyage scolaire en Europe.

Pourquoi demander une carte européenne d’assurance maladie pour son enfant ?

Lors d’un voyage scolaire, votre enfant n’est pas à l’abri d’un accident ou d’une maladie qui peut nécessiter un traitement ou une hospitalisation. La carte européenne d’assurance maladie facilite le remboursement des frais médicaux .

Elle permet à son détenteur de bénéficier de la même prise en charge que les habitants du pays dans lequel il reçoit les soins. Cela signifie donc que ce ne sont pas les taux de remboursement de la sécurité sociale française qui sont appliqués. Grâce à cette carte, il peut être dispenser d’avancer certains frais. Néanmoins, s’il a du payer une partie ou la totalité des soins, il devra remplir une feuille de « soins reçus à l’étranger » pour que sa caisse primaire d’assurance maladie examine son dossier et statue sur la prise en charge ou non des dépenses de santé. Dans ce cas, l’utilisation de sa carte européenne d’assurance maladie accélérera le processus de remboursement.

La carte européenne d’assurance maladie est valable dans tous les pays de l’Union européenne ainsi qu’en Islande, au Liechtenstein, en Norvège et en Suisse.

Pas besoin de souscrire une mutuelle à l’étranger : votre complémentaire santé interviendra en complément de la sécurité sociale dans les limites des garanties que vous aurez souscrites.

Comment obtenir sa carte européenne d’assurance maladie ?

La demande peut se faire en ligne depuis son compte ameli. Le délai de traitement est d’environ 3 semaines. Aucun justificatif d’un voyage en Europe n’est demandé. La carte est valable deux ans.

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ANNULATION OU MODIFICATION

• Du fait de Place Voyages :

Pour des raisons indépendantes de notre volonté (circonstances politiques, cataclysmes, grèves, …) ou en cas de nombre insuffisant de participants nous pourrons être obligés d’annuler un voyage. Dans ce cas, les sommes versées seront remboursées sans autre indemnité et l’agence Place Voyages ne pourra être tenue responsable. De même, Place Voyages ne pourra pas être tenu responsable en cas de modifications de programmes survenant suite à ces circonstances imprévues. Si ces événements interviennent avant le départ, nous proposons différentes solutions de remplacement.

• Du fait du client :

- Annulation de la totalité du groupe :

L’annulation ne sera prise en compte que si elle est notifiée par écrit à l’agence Place Voyages. Le courrier doit être accompagné d’un justificatif officiel des personnes compétentes , la date de réception faisant foi pour la date d’annulation . Sans justificatif, l’annulation ne sera pas prise en compte et le participant ne pourra pas aspirer à un remboursement. Pour tout remboursement, la cause de l’annulation devra entrer dans les clauses du contrat de l’assurance annulation.

Frais en cas d’annulation de la totalité du groupe de la part du client :

Plus de 31 jours avant le départ : 30% du montant du séjour, sauf si ce montant est inférieur à la totalité des sommes déjà engagées auprès des prestataires.

De 30 jours à 16 jours avant le départ : 50% du montant du séjour, sauf si ce montant est inférieur à la totalité des sommes déjà engagées auprès des prestataires.

De 15 jours à 8 jours : 75% du montant du séjour, sauf si ce montant est inférieur à la totalité des sommes déjà engagées auprès des prestataires.

Moins de 8 jours avant le départ : 100% du montant du séjour.

En cas d’annulation totale du séjour suite à une directive ministérielle (confinement, interdiction de voyage, …), ces frais ne seront pas facturés et les acomptes versés seront remboursés (hors prime d’assurance / garanties éventuelles souscrites).

- Annulation d’un ou plusieurs participants (annulation partielle) :

L’annulation ne sera prise en compte que si elle est notifiée par écrit à l’agence Place Voyages. Le courrier doit être accompagné d’un justificatif officiel des personnes compétentes, la date de réception faisant foi pour la date d’annulation .

Nous vous proposons au moment de l’inscription la souscription d’une assurance annulation. En cas d’annulation, les frais de souscription de l’assurance sont retenus. Le remboursement des frais d’annulation retenus par Place Voyages sera effectué par la compagnie d’assurances, selon les conditions d’acceptation décrites dans les Conditions Générales d’Assurances. Ce document vous sera remis avec le contrat du séjour. En cas d’interruption du séjour, les prestations non-utilisées ne donnent droit à aucun remboursement.

Frais en cas d’annulation d’un ou plusieurs participants de la part du client :

Plus de 31 jours avant le départ : Le prix du voyage est recalculé en fonction de l’effectif réel, et des frais engagés par la société Place Voyages. Dans ce cas, le client s'engage à maintenir son contrat, à défaut, l'annulation du voyage entrainera l'application des conditions liées à l'annulation totale du voyage (cf. conditions ci-dessus).

De 30 jours à 16 jours avant le départ : 50 % du montant du voyage, sauf si ce montant est inférieur aux frais déjà engagés par la société.

De 15 jours à 8 jours avant le départ : 75 % du montant du voyage, sauf si ce montant est inférieur aux frais déjà engagés par la société.

Moins de 8 jours   avant le départ : 100 % du montant du voyage.

Les élèves absents le jour du départ ne pourront prétendre à aucun remboursement.

Remarques importantes :

En fonction des prestataires, et en cas de voyage en avion ou en train, les conditions de vente des différents prestataires s’appliquent. Elles seront jointes à votre contrat.

Particularité de la billetterie spectacle/salon/sport  : billets non modifiables, non remboursables, après signature du contrat et/ou achat.

Tout participant se présentant sans les documents adéquats peut se voir refuser la participation au voyage, et ne pourra prétendre à aucun remboursement de la part de Place Voyages.

Il sera de plus tenu responsable des frais éventuels occasionnés.

RESPONSABILITE  :

Place Voyages ne pourra être tenu responsable :

·         Tout dysfonctionnement ou problème rencontré lors du séjour doit nous être immédiatement signalé.

         Toute réclamation doit nous être adressée par lettre recommandée dans un délai de 15 jours après le retour de voyage. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable, la date de réception du courrier faisant foi.

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Attestation voyage scolaire pour comité d'entreprise

By Anémone49 March 23, 2016 in La direction d'école

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"les comités d’entreprises : certains parents peuvent obtenir des aides de leur comité d’entreprise. en effet, les ce peuvent prendre en charge une partie du coût du voyage scolaire sur présentation du justificatif de participation émis par l'établissement scolaire.".

Un parent d'élève nous demande cette attestation, mais quel montant doit-on y faire figurer ?

Le montant de départ ? Le montant moins les aides de la mairie... ? Le montant restant à la charge des parents après toutes les actions pour faire baisser le coût du voyage?

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mamiebrossard

Je dirai le montant que vous avez fait payer à cette famille (soit le montant total - aides de la mairie - actions que vous avez mené);)

je mets toujours le montant payé par la famille

si le voyage n'a pas encore eu lieu :

ATTESTATION VOYAGE SCOLAIRE

Je soussignée, Mme ......., directrice de l’école ........., certifie que l’enfant ........ (03/02/03) est inscrite pour participer au voyage scolaire à .... du ... au ...

La participation financière, via la coopérative scola ire, demandée aux familles par enfant est de ....

si le voyage a déjà eu lieu :

Je soussignée, Mme ....., directrice de l’école ....., certifie que l’enfant .... (01/12/04) a participé au voyage scolaire à ... du ... au ....

J’atteste que la famille de l’enfant a versé une participation de .....

Pareil, le montant payé par la famille.

Nous en avions bénéficié pour les garçons et le CE payait un pourcentage du montant demandé à la famille.

Au pire tu mets le détail et le CE se débrouille.

Sinon comme les collègues, le montant payé par la famille.

Merci pour vos réponses. Le montant payé par la famille est aussi ce qui me semblait le plus logique.

Tu peux faire remplir le papier par le centre qui vous accueille.  

Il y a 7 heures, blacknader a dit : je mets toujours le montant payé par la famille si le voyage n'a pas encore eu lieu : ATTESTATION VOYAGE SCOLAIRE   Je soussignée, Mme ......., directrice de l’école ........., certifie que l’enfant ........ (03/02/03) est inscrite pour participer au voyage scolaire à .... du ... au ...   La participation financière, via la coopérative scola ire, demandée aux familles par enfant est de ....         si le voyage a déjà eu lieu : ATTESTATION VOYAGE SCOLAIRE   Je soussignée, Mme ....., directrice de l’école ....., certifie que l’enfant .... (01/12/04) a participé au voyage scolaire à ... du ... au ....   J’atteste que la famille de l’enfant a versé une participation de .....      

Je crois qu'il faut également y faire figurer le lieu du séjour et n° d'habilitation de la jeunesse et sport

Oui je mets bien le lieu, pour le numéro jeunesse et sport, personne ne me l'a jamais demandé après 5 voyages scolaires. Y'a certains CE qui effectivement en demandent plus, ont un formulaire à compléter mais l'attestation simple fonctionne très bien, par contre bien ajouter le tampon de l'école

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