intra orleans tours

Mobilité intra-académique

Retrouvez sur cette page toutes les informations relatives à la mobilité annuelle intra-académique des personnels enseignants du second degré, personnels d'éducation et psychologues de l'éducation nationale.

2’ Temps de lecture 2 minutes

Résultats, demandes d'ATP et recours

Si vous avez participé au mouvement intra- académique, vous pourrez prendre connaissance du résultat sur I-Prof (dans services, SIAM) le 14 juin 2024 à midi.

Dispositions particulières concernant les demandes de révision d'affectation et les recours :

Les demandes d'affectation à titre provisoire (pour les agents qui n'ont pas pu faire valoir dans le calcul de leur barème une évolution dans leur situation personnelle ou ceux qui n'ont pas obtenu satisfaction de l'un de leurs vœux malgré la prise en compte de leur situation (familiale ou médicale) sont à transmettre à la division des personnels enseignants d'éducation et psychologues de l'éducation nationale au plus tard le 19 juin 2024 . Votre demande et les justificatifs sont adressés par courrier électronique ( [email protected] ) en précisant votre identité et votre discipline. L'établissement d’affectation prévue doit être mis en copie du mail. Vous recevrez une réponse au plus tard début juillet 2024 .
Les recours (agent non muté ou affecté en extension) peuvent être formulés dans un délai de deux mois après les résultats (jusqu'au 14 août 2024 ). Formulez votre recours en vous connectant à votre espace pro (portail académique).

Barre d'entrée 2023

Barre d'entrée : barème le plus petit des candidats mutés sur une zone, quel que soit le type de vœu du candidat (hors postes spécifiques)

À télécharger :

Les lignes directrices de gestion (LDG) déterminent la stratégie pluri-annuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Elles fixent en outre les orientations générales en matière de mobilité, de promotion et de valorisation des parcours.

Campagne de mobilité 2024

Mardi 19 mars 2024 entre 17h00 et 18h30 la DPE vous propose un temps d'échange en distanciel sur le mouvement intra 2024. Un diaporama de présentation du mouvement sera proposé et les services de la DPE pourront répondre à vos interrogations.

Participer au temps d'échange sur le mouvement intra 2024 (lien prochainement disponible)

Téléchargement de la confirmation de demande de mutation du mouvement intra-académique sur SIAM I-prof impérativement entre le 27 mars et le 5 avril 2024.

Coordonnées de la cellule mobilité

Une cellule académique est à votre disposition :

soit par courrier électronique à [email protected]
soit par téléphone à votre service gestionnaire du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h au 02 38 79 41 01
soit directement à votre service gestionnaire :

Responsable de la cellule académique : Priscille Jobert T 02.38.79.41.01

Mise à jour : mars 2024

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La création de l’école académique de formation continue (EAFC) répond à l’engagement #12 du Grenelle de l’éducation « Faciliter l'accès à une formation continue davantage diplômante » pour tous les personnels. L'EAFC, optimistiquement vôtre

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Les principales étapes du mouvemen...

Les principales étapes du mouvement INTRA.

Les mutations INTRA sont un long processus. Voici comment fonctionnent et s'enchaînent les différentes étapes des opérations nécessaires au résultat du mouvement intra. Où intervient le syndicat ? Que peut-il faire ?

1° étape du mouvement INTRA (février) : fixer les règles

Au mois de février, un Groupe de Travail réunit l’administration et les élus syndicaux pour réviser la note de service académique sur le mouvement. Celle-ci doit être rédigée dans le cadre fixé par la circulaire nationale annuelle, mais le Rectorat a une certaine marge de manœuvre et peut moduler l’attribution de points des différentes situations (bonifications familiales, médicales, mesures de cartes scolaires, etc.). Cette réunion a pour but de mettre à jour la note de service en fonction des grandes orientations nationales, et permet aussi de corriger certaines formulations, de rajouter des explications ou des annexes d’une année sur l’autre afin de rendre cette note de service plus claire. Une fois publiée, cette note de service sera le « code » auquel chacun devra se référer.

2°étape du mouvement INTRA (mars) : formuler les vœux

Les militant.e.s du Sgen-CFDT peuvent t’aider, te conseiller.

Ils répondent en ligne sur le site dédié au suivi syndical personnalisé Sgen+ : suivi Sgen+

Pour la phase intra-académique dans l’académie d’Orléans-Tours, la confirmation de demande doit être envoyée au rectorat au plus tard le (voir le calendrier )

Si tu es déjà affecté·e dans l’académie, l’envoi doit se faire par la voie hiérarchique (par le chef d’établissement). Si tu viens d’une autre académie, tu dois faire l’envoi toi-même. Dans tous les cas, relis attentivement, signe et joins les pièces justificatives nécessaires.

N’oublie pas de faire une photocopie de tous les documents.

Fermeture du serveur Siam : tout n’est pas perdu pour bien muter !

Lire la réponse dans la FAQ : https://orleans-tours.sgen-cfdt.fr/besoin/mutation-intra-faire-apres-fermeture-serveur/

3° étape du mouvement INTRA (mai) : vérifier les barèmes

Une fois que les candidats ont formulé leurs vœux et fourni les pièces justificatives pour l’attribution des bonifications de leur barème, les barèmes sont calculés par les services de la Division des Personnels Enseignants et seront affichés à compter du (voir le calendrier ). S’ils ne correspondent pas à ce que tu attendais, le Sgen-CFDT peut t’aider à les contester.

Contacte-nous : orleans-tours@sgen.cfdt.fr . Certaines erreurs peuvent encore être corrigées.

C’est un moment crucial, car il faut vérifier tous les barèmes de tous les vœux de tous les candidats, en suivant les très nombreuses règles publiées dans la note de service. Si les collègues nous informent de leurs dossiers (via Sgen+ ), nous pouvons vérifier que le barème attendu est bien celui retenu par l’administration, et si ce n’est pas le cas, alerter le candidat au cas où une pièce justificative manque à l’appel…

Attention ! Dès cette étape, les vœux et leur ordre ne peuvent plus être changés ! Le travail de classement et de positionnement des candidats peut commencer.

4° étape du mouvement INTRA (juin) : on bouge !

C’est un logiciel qui fait désormais le gros du travail. En une semaine, ce sont plus de 2 000 candidats et bien plus de vœux qu’il faut vérifier.

Une fois ce travail effectué, les candidats à la mutation recevront le résultat définitif du mouvement. Aujourd’hui les syndicats ne sont plus informés des résultats du mouvement alors n’hésitez pas à nous communiquer le votre.

Si aucun des vœux que vous avez formulé n’a pu être satisfait et que vous justifiez d’une situation particulière, nous pouvons vous accompagner pour déposer un recours. Contactez-nous pour en savoir plus : orleans-tours@sgen.cfdt.fr

A la fin du mois de juin sont examinée les demandes de réaffectation. En effet, certains candidats veulent une autre affectation suite à des problèmes (famille, santé, mobilité du conjoint). Ces demandes sont étudiées une à une. Quand la réponse est positive, c’est toujours une Affectation à Titre Provisoire pour un an (ATP). Les personnes sont réaffectées pendant la cinquième étape.

5° étape du mouvement INTRA (juillet) : phase d’ajustement avec les titulaires remplaçants et les affectations à titre provisoire

Les nouveaux TZR sont informés de leur établissement de rattachement administratif (RAD).

Certains remplaçants peuvent ainsi connaître leur affectation dès le 15 juillet, et la contester si elle ne leur convient pas. Les autres devront attendre…

6° étape du mouvement INTRA : la rentrée approche

Une commission, uniquement d’information, se déroule la semaine avant la rentrée. Les services du rectorat informent les élus des nouveaux placements de titulaires remplaçants (TZR) sur des postes ou des jumelages de postes à l’année. Nous y apprenons également si les recours déposés par les collègues lors de la première phase ont été retenus ou pas. Les remplacements sur des durées plus courtes ou sur des services incomplets sont gérés ensuite par les services, sans information aux syndicats.

Les travaux du mouvement dans les académies s’arrêtent ici, à quelques jours de la rentrée, mais les élus en CAP Nationales, eux, commencent bientôt le travail pour la phase inter-académique…

Mentions légales / Crédits

Directeur de la publication : Laurent Calmon

Service technique : Fédération Sgen-CFDT / 47-49 avenue Simon Bolivar / 75950 Paris cedex 19 Tél :01 56 41 51 00

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Mouvement intra-académique 2024

Vous participez au mouvement intra? Le SNES-FSU vous informe, vous conseille et vous accompagne.

Vous souhaitez changer d’affectation au sein de votre académie? Vous êtes participant·e obligatoire au mouvement intra-académique 2024 ?

Quelque soit votre situation, le SNES-FSU est à vos côtés !

Règles et calendrier du mouvement intra 2024

Les règles et le calendrier diffèrent d’une académie à l’autre. Consultez la section académique du SNES-FSU de l’académie dans laquelle vous participez à l’intra.

Les sections académiques du SNES-FSU mobilisées pour l'intra

Chaque section académique du SNES-FSU met en place un dispositif spécifique pour aider les participants à l’intra : page dédiée sur son site internet, publication académique, rendez-vous en présentiel ou par téléphone, réunions d’information, stages …

Les coordonnées de votre section académique du SNES-FSU sont accessibles via le bouton ci-dessous.

Des réunions en visio-conférence ou en hybride pour préparer le mouvement intra

La plupart des sections académiques du SNES-FSU organisent des réunions d’information en visio-conférence afin de permettre aux collègues qui obtiennent l’académie à l’inter d’y participer sans avoir à se déplacer.

Sélectionnez ci-dessous l’académie dans laquelle vous participerez au mouvement intra pour connaître les dates des réunions organisées. Ces informations sont mises à jour régulièrement.

Saisie des voeux du 18 mars à 12h au 2 avril à 12h

Réunions en visios de 14h à 17h :

mardi 12 mars
mercredi 13 mars
lundi 25 mars
vendredi 29 mars

Inscriptions par mail à [email protected]

Saisie des voeux du vendredi 5 avril (14h) au jeudi 18 avril (12h)

– pour les entrant.es dans l’académie : réunion en visio le mardi 26 mars de 17h30 à 19h – stages en hybride pour les syndiqué·es : mardi 26 mars de 9h30 à 16h30 pour les titulaires mercredi 27 mars de 9h30 à 16h30 pour les stagiaires

Inscriptions sur le site du SNES-FSU Amiens .

Saisie des voeux du 12 au 26 mars

Réunions en visio :

jeudi 14 mars à 18H (entrants stagiaires et titulaires)
mercredi 20 mars à 18h (titulaires déjà en postes dans l’académie)

Inscriptions sur le site du SNES-Besançon

Saisie des voeux du 12 mars à 12h au 28 mars à 12h

mercredi 13 mars à 16h
mercredi 20 mars à 14h30

Inscriptions par mail à [email protected]

Saisie des voeux du 19 mars au 2 avril à 12h

pour les entrant·es syndiqué·es : vendredi 8 mars de 17h30 à 19h.
pour tou·tes : lundi 11 mars de 17h30 à 19h.
pour les TZR : mercredi 13 mars de 14h30 à 16h30

Inscriptions par mail à [email protected]

Contacter la section académique à [email protected]

mercredi 20 mars de 17h30 à 19h
lundi 25 mars de 18h à 20h
mercredi 27 mars de 14h30 à 16h30
mercredi 27 mars de 17h30 à 19h
mardi 2 avril de 18h à 20h
mercredi 3 avril 2024 de 14h30 à 16h30.

Si vous êtes adhérent·e au SNES-FSU Créteil (munissez-vous de votre numéro d’adhérent et de votre code confidentiel) :

https://adherent.snes.edu/Modules/Stages/StagesAcademiques/index.php

Si vous êtes adhérent·e d’une autre section académique du SNES-FSU , écrivez-nous un mail en nous indiquant votre numéro d’adhérent·e et nous vous enverrons les informations de connexion.

Si vous n’êtes pas adhérent·e :

https://adherent.snes.edu/Public/indexStages.php?Aca=9

Si vous rencontrez des difficultés pour vous inscrire, envoyez un mail à l’adresse : [email protected]

Plus d’infos sur le site du SNES-FSU Créteil

Saisie des vœux du vendredi 22 mars à 12h au dimanche 07 avril à 23h59

mercredi 20 mars après-midi (pour toutes et tous)
mercredi 13 mars de 14h30 à 16h30 (pour les TZR)
samedi 23 mars à 10h (pour les stagiaires)

Inscriptions par mail à [email protected]

Saisie des voeux du mercredi 13 mars au mercredi 27 mars

mercredi 6 mars à 20h30
lundi 11 mars à 12h30

Inscriptions par mail à [email protected]

Saisie des voeux du jeudi 28 mars à 7h au mardi 16 avril à 7h (heures de Guadeloupe) (dates à confirmer)

Réunion en visio le mercredi 13 mars à 14h heure locale (19h heure de Paris)

Inscriptions sur le site du SNES-FSU Guadeloupe , par téléphone au 0590 90 10 21 ou par mail à [email protected]

Saisie des voeux du mardi 19 mars au jeudi 4 avril

samedi 16 mars à 13h30 (heure de Paris)
mercredi 20 mars à 18h (heure de Paris)

Inscriptions par mail à [email protected]

Saisie des voeux du mardi 29 mars au vendredi 12 avril à 12h

Saisie des voeux du lundi 11 mars à 17h au mercredi 28 mars à 17h.

lundi 11 mars à 17h45
jeudi 14 mars à 17h45
vendredi 15 mars à 17h45

Réunion en hybride le 13 mars

Inscriptions sur le site du SNES-FSU Lille

Saisie des voeux du mercredi 13 mars à 12h00 au mercredi 3 avril à 12h00

Réunion en visio le mercredi 13 mars à 17h30

Inscriptions par mail à [email protected]

Saisie des voeux du mercredi 13 mars à 12h au jeudi 3 avril à 12h

Réunion en visio vendredi 15 mars pour les entrant·es dans l’académie adhérent·es.

Inscriptions sur le site du SNES-FSU Lyon

Saisie des voeux du lundi 08 avril au jeudi 25 avril

Réunion en visio le mercredi 10 avril à 14h (heure locale) ouverte à tous et à toutes.

Inscriptions par mail à [email protected]

Saisie des voeux à partir du jeudi 28 mars

Réunion en visio le samedi 30 mars à 13h, heure de Paris

Inscription par mail à [email protected]

Saisie des voeux du mercredi 20 mars à 12h au mardi 2 avril à 12h

Inscriptions par mail à [email protected]

Saisie des voeux du jeudi 21 mars à 12h au jeudi 4 avril à 12h (à confirmer)

– mercredi 27 mars à 14h.

– jeudi 28 mars à 18h.

Inscriptions via le site du SNES-FSU Nancy Metz .

Saisie des voeux du mardi 19 mars au mardi 2 avril

Réunions en visio le mercredi 13 mars après-midi

Inscription par mail à [email protected] ou via l’espace adhérent

Saisie des voeux du mercredi 27 mars à 12h au lundi 8 avril à 8h

Réunion en visio le vendredi 29 mars à 17h

Inscriptions par mail à [email protected]

Saisie des voeux du mercredi 20 mars à 12h au mercredi 8 avril à 12h

mercredi 20 mars à partir de 15h.
samedi 23 mars à partir de 11h.
dimanche 7 avril à partir de 18h.

Inscription sur le site du SNES-FSU Normandie

Saisie des voeux du mercredi 13 mars au mardi 26 mars

mardi 12 mars à 20h pour les adhérent·es.
mercredi 13 mars à 14h30 pour tou·tes

Plus d’informations sur le site du SNES-FSU Orléans-Tours .

Saisie des voeux du vendredi 15 mars au mardi 2 avril

Réunion en visio le vendredi 15 mars de 17h30 à 19h30

Plus d’informations sur le site du SNES-FSU Paris .

Saisie des voeux du vendredi 15 mars à 12h au vendredi 29 mars à 12h

mercredi 13 mars à 15h.
samedi 16 mars à 14h.

Inscriptions par mail à [email protected]

Saisie des voeux du 18 mars au 1er avril

Informations sur le site du SNES-FSU Reims

Saisie des voeux du mercredi 13 mars à 12h au mercredi 27 mars à 12h

mardi 12 mars à 18h pour tou·tes.
mardi 19 mars à 18h pour les adhérent·es.

Inscriptions par mail à [email protected]

Saisie des voeux du lundi 11 mars à 12h au mercredi 3 avril à 12h

Inscriptions par mail à [email protected]

Saisie des voeux du lundi 18 mars à 10h au mardi 2 avril à 12h

mardi 12 mars de 9h30 à 16h30 en hybride pour les stagiaires.
mercredi 13 mars de 17h à 19h30 pour tou·tes.

Inscription via la rubrique stage du site du SNES-FSU Toulouse ou par mail à [email protected]

Saisie des voeux du vendredi 15 mars à 12h au jeudi 28 mars à 12h

jeudi 14 mars à 18h.
samedi 16 mars à 10h30.
mercredi 20 mars à 15h.
lundi 25 mars à 17h30.

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– se donner les moyens de réussir les actions collectives que nous avons à construire ensemble.

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FAQ du mouvement intradépartemental

Article basé sur le travail de Véronique Mouhot et Ange Martinez, du bureau national SNALC É cole, complété et adapté pour l’académie Orléans-Tours.

Accédez à votre département d'affectation pour consulter le calendrier et les informations spécifiques :

Quels sont les textes qui régissent le mouvement intradépartemental .

La mobilité des personnels enseignants du premier degré est régie par les Lignes Directrices de Gestion (LDG) relatives à la mobilité, parues au BO spécial n°6 du 28 octobre 2021 et déclinées dans chaque académie.

Chaque département possède sa propre circulaire mouvement intra-départemental , s’appuyant sur ces LDG.

Un certain nombre de critères comme le barème, le nombre et le type de vœux ou le calendrier obéissent à des déclinaisons départementales . Les informations qui suivent sont donc indicatives et générales. Il est impératif de se référer à la circulaire mouvement de son département actuel ou de son département d’accueil à la rentrée scolaire suivante (en cas de mutation interdépartementale) avant d’émettre des vœux.

Qui participe au mouvement intra-départemental ?

Tous les enseignants du premier degré peuvent participer au mouvement intra-départemental s’ils le souhaitent.

Néanmoins, certains se trouvent dans l’obligation d’y participer :

Les personnels dont le poste à titre définitif a fait l’objet d’une mesure de carte scolaire,
Les entrants dans le département suite au mouvement interdépartemental,
Les personnels titulaires affectés à titre provisoire durant l’année précédente,
Les professeurs des écoles stagiaires titularisables au 1er septembre 2024,
Les personnels dont la candidature a été retenue pour un stage CAPPEI,
Les personnels qui reprennent leurs fonctions dans le département à la suite d’une réintégration après détachement, disponibilité ou congé de longue durée,
Les personnels ayant perdu leur poste à la suite d’une période de congé parental.

Par ailleurs, les enseignants ayant obtenu une affectation sur poste à profil suite à une participation au mouvement « PoP » voient leur participation au mouvement intra annulée , et sont de plus soumis à une obligation de stabilité de 3 ans dans leur poste nouvellement attribué (donc à l’impossibilité de participer au mouvement intradépartemental).

Quels sont les postes mis au mouvement ?

Tous les postes sont susceptibles d’être vacants .
Un poste obtenu sans les certifications requises (liste d’aptitude de directeur d’école, CAPPEI, CAFIPEMF) sera attribué à titre provisoire .
Il est rappelé que les affectations sont prononcées au sein d’une école ou bien d’une unité d’enseignement et non dans une classe ou un niveau précis.
Concernant les postes à profil , depuis 2022, ils sont hors-barème et relèvent du mouvement PoP parallèle au mouvement interdépartemental.
Certains postes dits « à exigences particulières » (PAEP) peuvent faire l’objet d’un appel à candidature , si certains sont restés vacants à l’issue du mouvement intra.
Concernant les enseignants affectés sur les postes de titulaires mobiles , ils disposent d’un rattachement dans une école. Cependant, selon les organisations départementales, les suppléances peuvent être effectuées dans tout le département ou en dehors des zones prédéfinies initialement.

Comment formuler mes vœux ?

1. des voeux départementaux.

Le logiciel MVT1D prend en considération les priorités, le barème, le rang de vœux, le sous-rang de vœux (c’est-à-dire le rang du vœu au sein du groupe) puis pour finir les critères de départage propres à chaque département.

Au sein de l’académie Orléans-Tours, tout candidat au mouvement (volontaire ou obligatoire) peut formuler des vœux précis et des vœux groupes dans la limite de 30 à 60 vœux selon le département .

Un vœu « groupe » est constitué d’un ensemble de postes situés dans une même commune, circonscription ou zone géographique dont le paramétrage et l’ordonnancement sont propres à chaque département.

Le candidat à une mutation aura la possibilité de modifier l’ordre des postes définis par le département au sein d’un groupe . En l’absence de modification de la part de l’agent, c’est l’ordonnancement de postes prévu par le département qui sera pris en compte.

2. Les participants à mobilité obligatoire (« MOB »)

Les participants obligatoires doivent saisir au minimum 1 vœu parmi les groupes à « mobilité obligatoire » ciblés par les DASEN.

Si un participant obtient un de ses vœux précis ou un poste compris dans ses vœux groupe : il sera affecté à titre définitif sous réserve de disposer de la qualification nécessaire si elle est requise.

Si un participant obligatoire n’a pas participé au mouvement : il sera également affecté à titre définitif sur un poste resté vacant à l’issue de cette phase du mouvement.

En revanche, un participant obligatoire n’ayant pas obtenu satisfaction sur ses vœux précis ou groupe sera affecté à titre provisoire sur un poste resté vacant à l’issue de cette phase.

Comment est calculé mon barème ?

Si les lignes générales sont définies nationalement, le barème est défini par les lignes de gestion académiques. Ainsi, chaque département au sein de chaque académie a ses propres règles de calcul du barème . Le nombre de points attribué aux situations particulières peut ainsi varier d’un département à un autre. La constitution du barème, qui prend en compte des bonifications relevant des priorités légales, est précisée dans la circulaire mouvement de chaque département.

Le barème revêtant un caractère indicatif, chaque IA-DASEN conserve néanmoins son pouvoir d’appréciation en fonction des situations individuelles, des besoins du service ou de tout autre motif d’intérêt général.

Nous vous invitons à consulter la page de votre département d’affectation (en haut de cette page) , puis à nous contacter , pour connaître dans le détail les particularités départementales de votre mouvement intra.

Que se passe-t-il si je suis "à égalité" avec un autre candidat ?

En cas d’égalité de barème sur un même poste, et afin de départager deux candidats, sont pris en compte dans l’ordre : les priorités légales, le rang du vœu, le sous-rang du vœu (rang du vœu dans un vœu groupe).

Si ces critères de départage sont insuffisants, le ministère a établi un catalogue de critères de départage supplémentaires à la disposition des instances départementales (3 au maximum) :

le nombre d’enfants
l’ancienneté générale de service (AGS)
l’ancienneté dans l’échelon
l’ancienneté dans le poste
l’échelon acquis
l’enseignement spécialisé

En cas d’égalité de barème, l’âge n’est plus un discriminant .

Si nécessaire et en dernier recours, une fois tous les critères de départage épuisés, un numéro sera attribué aléatoirement à chaque candidat préalablement au lancement de l’algorithme pour les départager.

Pourquoi mandater le SNALC Orléans-Tours ?

Depuis 2020 et la mise en place du logiciel MVT1D pour la gestion des mouvements interdépartementaux, plus aucune organisation syndicale n’a à sa disposition les documents de travail qui permettaient de signaler les erreurs de barème, de priorités, de bonifications en amont des affectations .

Si erreurs il y a, elles sont très difficiles à déceler (par absence volontaire de transparence), et pire encore, elles ne donnent pas pleinement droit à réparation puisque les compensations obtenues ne sont jamais à la hauteur du préjudice (le mouvement ne pouvant pas être intégralement modifié une fois qu’il est terminé).

Agir seul est impossible, un recours ne sera pris en considération par l’administration que si l’enseignant concerné mandate son syndicat pour l’assister dans cette démarche. Afin de respecter les formes précises de la procédure de recours, nous vous recommandons très fortement de prendre contact dans les plus brefs délais avec le SNALC Orléans-Tours . En effet, nous insistons sur le fait que bon nombre de recours se sont vus rejetés par le passé pour vice de forme.

Pour bénéficier d’un mouvement le plus équitable possible dans cette opacité maintenant installée, contactez-nous sans plus attendre. Notre aide sera plus que jamais essentielle pour faire respecter vos droits les plus fondamentaux.

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Tout savoir sur le mouvement intra-académique 2024.

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Ouverture du serveur : : Du lundi 18 mars 2024 midi au mardi 2 avril midi

Pour vous informer et vous accompagner : ° le journal académique spécial intra 2024 ° les réunions mutations ° les permanences, du lundi au vendredi de 13h30 à 17h30 au 12 place du G. De Gaulle 13001 Marseille 04.91.13.62.81/82/84. ° Pour joindre le SNES-FSU par courriel [email protected] ° Pour contacter les militants des différents départements : [email protected] [email protected] [email protected] [email protected]

I. CALENDRIER ET PROCÉDURES
II. VOEUX ET BARÈMES, TYPES DE

Nouveau : Listes des postes vacants A VENIR Nouveau : Listes des postes vacants CPE

Le mouvement national à gestion déconcentrée se déroule en trois phases :

1° phase : phase inter-académique, pour une entrée dans une académie. Les résultats définitifs de l’inter sont connus depuis le 5 mars, les recours sont possibles.

2° phase : phase intra-académique, pour un poste définitif en établissement ou sur Zone de Remplacement (ZR), avec un calendrier académique.

3° phase : « phase d’ajustement », qui ne concerne que les collègues affectés sur ZR.

Pour se connecter :

Via le site de l’Éducation Nationale : ici Allez dans la rubrique « Se connecter à I-Prof », cliquez sur votre académie d’origine et suivez les indications
Ou, pour les personnels de l’académie d’Aix-Marseille, en se connectant directement au Portail ARENA : ici Renseignez les identifiant et mot de passe correspondant à ceux de votre messagerie. Puis allez dans la rubrique « Gestion des personnels » et cliquez sur le lien I-Prof enseignant"

Ouverture du serveur académique du lundi 18 mars 2024 midi au mardi 2 avril midi

Saisie des voeux sur SIAM (y compris pour les postes spécifiques) du 18 mars au 2 avril

Date limite de renvoi des dossiers médicaux : Mardi 02 avril cachet de la poste faisant foi/ Jusqu’au 2 avril remise en mains propres au rectorat.

Date limite de renvoi des dossiers de candidature pour poste ULIS, avec l’avis du supérieur hiérarchique : 2 avril midi Téléchargement des formulaires de confirmation sur SIAM : du 2 avril 17h au 9 avril midi Téléversement du formulaire de confirmation signé ainsi que des PJ sur Colibris au plus tard le 9 avril Demandes de modification ou d’annulation via COLIBRIS au plus tard le 9 avril Date limite de demande écrite de participation tardive, modification ou annulation de la demande pour les cas de force majeure : 15 mai midi. Affichage des barèmes et CONTESTATION éventuelle du 15 mai midi au 29 mai midi. Affichage des barèmes définitifs le 29 mai 17h ATTENTION : l’affichage des barèmes définitifs se fait dès la fin de la période de consultation et contestation, il ne faut donc pas attendre le dernier moment pour se connecter et vérifier son barème. Date limite de demande changement de RAD pour les TZR : 29 mai midi Validation en interne du projet de mouvement le 6 juin Affichage et communication des résultats du mouvement le 7 juin TZR : saisie des vœux préférentiels du 14 au 21 juin Demande de temps partiel après mutation au plus tard le 14 juin (y compris pour les temps partiels reconductibles déjà accordés, qui s’annulent du fait de la mutation).

Précision importante, extrait du Bulletin académique du mars 2024 :

A la clôture de la période de saisie des vœux, chaque agent doit télécharger le formulaire de confirmation de demande de mutation sur SIAM. L’agent doit ensuite :

vérifier les informations contenues dans sa confirmation de demande de mutation
apporter les éventuelles corrections sur la confirmation de demande au stylo rouge : ajout, modification ou suppression des vœux, modification de l’ordre ou du typage des vœux, spécificité du poste demandé, demande de bonifications, annulation de la demande.
signer la confirmation de demande de mutation
joindre les pièces justificatives demandées au formulaire.
renseigner, s’il le souhaite, ses coordonnées téléphoniques.
Téléverser le dossier complet sur COLIBRIS Le téléversement du dossier ne nécessite pas la signature du chef d’établissement. Les chefs d’établissement de l’académie sont informés par la DIPE de votre participation à la phase intra-académique.
Peut participer au mouvement intra tout enseignant, CPE ou Psy-EN titulaire désirant changer d’affectation dans l’académie.
Les personnels titulaires ou stagiaires (devant être titularisés à la rentrée scolaire), nommés dans l’académie à la suite de la phase inter-académique du mouvement, (sauf ceux qui ont été retenus pour les postes spécifiques nationaux) ;
Les personnels faisant l’objet d’une mesure de carte scolaire pour la rentrée 2024
Les stagiaires précédemment titulaires d’un corps de personnels enseignants du 1 er degré ou du 2 nd degré, d’éducation et d’orientation ne pouvant pas être maintenus dans leur poste ;
Les titulaires gérés par l’académie et souhaitant réintégrer après une disponibilité, un congé avec libération de poste (congé parental, congé longue durée), une affectation dans un poste adapté (PACD ou PALD), dans l’enseignement supérieur, dans un centre d’information ou d’orientation spécialisé ou en qualité de conseiller pédagogique départemental pour l’EPS.
Les personnels gérés hors académie (détachement, affectation en COM) ou mis à disposition, sollicitant un poste dans leur ancienne académie .

Les demandes sont classées par barème décroissant sur chaque voeu. C’est le barème qui départage les candidats ; en aucun cas, le rang de formulation du vœu n’intervient dans le classement des demandes.

ATTENTION !

Jusqu’à présent, à barème égal, c’étaient la situation familiale et les demandes de bonification au titre du handicap qui départageaient les demandeurs. Cette année, s’alignant sur le mouvement inter, l’administration a supprimé du BA toutes les règles explicites de départage. On s’oriente donc vers un tirage au sort ! Le SNES-FSU a vivement dénoncé ce recul, de nature à entretenir l’opacité et la défiance des collègues. Nous vous invitons malgré tout à donner une photocopie de votre livret de famille à l’administration pour justifier de votre situation familiale, et cela même si vous ne formulez pas de vœux larges ouvrant droit aux bonifications familiales.

Il faut envoyer immédiatement à la section académique du SNES un double de la confirmation de demande et des pièces justificatives. Ces éléments sont indispensables aux commissaires paritaires pour vérifier le barème de chaque collègue et vous aider à faire corriger d’éventuelles erreurs

Le barème qui s’affiche au moment de la saisie n’a pas de valeur. Les barèmes calculés par les services du Rectorat à partir des PJ sont affichés (sur SIAM via I-Prof) entre le 12 et le 30 mai 2023 Il faut PRENDRE IMPÉRATIVEMENT CONNAISSANCE du barème retenu et affiché par l’administration sur SIAM : C’EST LA SEULE PÉRIODE DE CONTESTATION POSSIBLE . L’aide des élus du SNES-FSU à cette étape est indispensable.

En cas de désaccord, CONTESTER le barème à l’aide de la fiche navette à téléverser sur COLIBRIS, après avoir contacté la section académique du SNES pour cibler le problème et sa solution. Envoyer le double à la section académique du SNES ( [email protected] )

ATTENTION : le groupe de travail paritaire de vérification des barèmes n’existe plus ! Les élu-e-s du SNES y intervenaient pour faire corriger les erreurs signalées par les collègues ainsi que celles qu’ils ou elles avaient relevé lors de l’étude systématique des documents rectoraux. Ils et elles agissaient pour qu’il n’y ait ni « hors-barème » ni plus généralement de passe-droit (le barème doit s’appliquer à tous). Désormais, chacun-e est potentiellement « seul-e » face à l’administration, il est donc capital de faire suivre son dossier par les militant-e-s du SNES-FSU.

Pour vous informer et vous accompagner :

le journal académique
le site du SNES Aix Marseille et le site national pour connaître les barres des mouvements intra-académiques précédents : barres départementales et ZRD pour 2021 et 2022, barres communes et GOC pour les années antérieures, le rectorat ne communiquant plus les barres infra-départementales.
Les [réunions mutations
les permanences, du lundi au vendredi de 13h30 à 17h30 au 12 place du G. De Gaulle 13001 Marseille 04.91.13.62.81/82/84.

Les militant-e-s qui vous renseignent sont des élu-e-s participant depuis longtemps aux commissions du mouvement. Ils donnent les différents choix possibles, les avantages et inconvénients des uns et des autres, les erreurs à ne pas commettre... Mais c’est à vous de décider : nous ne le ferons pas à votre place.

Les priorités légales de mutations sont celles issues de l’article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et du décret n° 2018-303 du 25 avril 2018 ; elles sont reprises par la circulaire académique intra 2023 : rapprochement de conjoints séparés pour des raisons professionnelles, personnels handicapés, exercice en zone urbaine où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles,mesures de carte scolaire .

A. LES DEMANDES : six types de demandes possibles

1) MESURE DE CARTE SCOLAIRE (MCS)

Votre poste (fixe ou ZR) est supprimé à la rentrée, vous devez saisir une demande de mutation, avec des voeux obligatoires : Pour les titulaires d’un poste fixe : Les 5 derniers vœux bonifiés, sont obligatoires : bonification prioritaire de 1500 points, pour les vœux suivants et formulés dans cet ordre :

ancien établissement,
commune correspondant à l’ancien établissement,
département correspondant à l’ancien établissement,
zone de remplacement de l’académie
Ajout possible entre les vœux « département correspondant à l’ancien établissement » et « académie », du vœu « zone de remplacement du département (ZRD)correspondant à l’ancien établissement », bonifié à 150 points.

Pour les TZR les 4 derniers vœux bonifiés, sont obligatoires :

Zone de remplacement supprimée (ZRE) – vœu bonifié à 1500 points,
Toute Zone de remplacement du département (ZRD) correspondant à votre zone de remplacement – vœu bonifié à 1500 points,
Toute Zone de remplacement de l’académie (ZRA) – vœu bonifié à 1500 points.
Académie (tout poste fixe) – vœu bonifié à 150 points.
Ajout possible entre les vœux « ZRD » et « ZRA », du vœu « Postes fixes du Département correspondant », bonifié à 150 points. En cas d’obtention de ce voeu, l’ancienneté antérieure ainsi que le droit de retour sur l’ancienne ZR sont supprimés.
Le fait de subir une suppression de poste ne prive pas du droit « ordinaire » à mutation : il est donc possible de formuler des voeux de « convenance personnelle » AVANT les voeux obligatoires. Ces voeux sont traités sans bonification spécifique et ne donnent aucune « priorité ».

2) DEMANDE POUR CONVENANCE PERSONNELLE

Possible pour tous, sans condition de situation et sans contrainte sur les vœux. Vœu préférentiel : à partir de la 2 ème demande consécutive sur vœu département formulé en rang 1 (plafonné à 6 demandes consécutives).

3) DEMANDE POUR RAPPROCHEMENT DE CONJOINTS

a) Deux conditions :

être marié-e-s ou pacsé-e-s au plus tard le 31/08/2022
ou concubin-e-s avec enfant(s) reconnu(es) (âgé de moins de 18 ans au 31/08/2023)
ou avoir un enfant à naître, reconnu par anticipation par les deux parents avant le 12/04/ 2023.
et que celui-ci ou celle-ci soit fixé-e professionnellement : c’est-à-dire qu’il ou elle ait une activité professionnelle (ou promesse d’embauche) ou soit inscrit à Pôle emploi après cessation d’une activité professionnelle dans le département demandé.

b) Contraintes sur les vœux pour que le RC soit reconnu et bonifié

Obligation d’indiquer, lors de la saisie, le département de rapprochement qui doit être le département d’installation professionnelle du conjoint. Vous pouvez, lorsque le domicile est dans un autre département que celui de l’installation professionnelle, demander le rapprochement par rapport au domicile (= résidence privée) mais pour que le RC soit accordé, il faut qu’il y ait « compatibilité » entre résidence professionnelle et résidence privée (en général s’il y a possibilité d’un aller/retour quotidien). Dans ce cas, c’est le département de la résidence privée qui doit être saisi lors de la demande. En cas d’inscription à Pôle emploi, le département de rapprochement est le département du lieu d’inscription à Pôle emploi (= dép du domicile) : il doit être compatible avec le lieu du dernier emploi.

En cas de Rapprochement de Conjoint sur la résidence privée, le département pris en compte pour la séparation éventuelle devient celui correspondant au lieu de résidence privée, et plus celui correspondant au lieu de l’établissement d’exercice professionnel.

Les promesses d’embauche doivent maintenant préciser, en plus du lieu et de la date prévisionnelle d’emploi, la rémunération ainsi que le type de poste proposé (ouvrier, cadre, ingénieur…).

Concernant les situations familiales, les enfants sont pris en compte à partir du moment où ils sont à la charge fiscale du demandeur, que ce dernier soit parent ou non. Ainsi, les enfants du conjoint ouvrent droit aux bonifications familiales dès lors qu’ils vivent au domicile du demandeur ou sont en garde partagée.

4) DEMANDE DE MUTATION SIMULTANÉE

C’est la possibilité offerte à deux titulaires 2 d degré, enseignants, CPE ou Psy-EN, d’être affecté-e-s dans le même département. Contraintes sur les vœux :

Il faut saisir un département de rapprochement (celui où vous souhaitez être affecté)
Il faut exprimer exactement les mêmes vœux et dans le même ordre.

5) DEMANDE AU TITRE DE L’AUTORITE PARENTALE CONJOINTE (APC) ou de LA SITUATION DE PARENT ISOLE (SPI)

Pour les mouvements inter et intra, ces deux situations n’ouvrent pas droit aux mêmes bonifications. En effet, l’APC entre dans le champ des priorités légales, mais pas la SPI.

Contraintes sur les vœux :

Pour l’APC, la demande doit avoir pour objectif de se rapprocher des enfants.
Pour la SPI (parent isolé(e)), la demande doit avoir pour objectif l’amélioration des conditions de vie de(s) enfant(s) (facilité de garde, proximité de la famille...), à justifier par toute pièce utile. Cette bonification académique est limitée à 6,9 points sur tous les voeux larges non typés.

6) DEMANDE AU TITRE DU HANDICAP

Si vous êtes vous-même détenteur de la RQTH, une bonification de 100 points vous est automatiquement attribuée sur les voeux « département ».

Si vous ou votre conjoint-e avez la reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH) et entrez dans le champ du bénéfice de l’obligation d’emploi (loi du 11 février 2005) ou si vous avez un enfant malade ou handicapé, vous pouvez faire une demande de bonification médicale au moment de la saisie des voeux. Il faut impérativement cocher la case correspondante dans la confirmation de la demande. Cette bonification de 1000 points peut être octroyée , sur avis du médecin de prévention du Rectorat après examen de votre dossier. Elle n’est accordée que sur un voeu large GOC ou dépt (sauf cas très exceptionnel) et ne se cumule pas avec les 100 points sur un même voeu.

Le dossier aussi complet que possible doit être transmis sous pli confidentiel, en recommandé avec A/R au service de santé du Rectorat pour le 1 avril 2023. Rectorat, service de santé à l’attention du D r .... Place Lucien Paye 13621 Aix en Provence

D r Arnal : dépt 84

D r Munteanu : GOC Aubagne, Gardanne, Orgon, Salon, Vitrolles, Marseille (sauf secteur Marseille-nord et 13 e ), Aix en Pce

D r D’Orso : GOC Martigues, Marseille Nord (excepté le 2°qui relève du D r Munteanu), Marseille 13 e , Arles, Marignane

Pour tous renseignements appeler au SNES-FSU Aix Marseille le lundi ou le jeudi après- midi de 13h30 à 17h30 au 04.91.13.62.81/82

B. LES VOEUX

Il est possible de formuler 20 vœux (y compris les vœux obligatoires de MCS). Les vœux, du plus précis au plus large, peuvent porter sur :

établissement/ commune/ groupement de communes (GOC)/ département/ académie, pour les postes fixes.
ZRE/ZRD/ZRA pour les postes en zone de remplacement

C. LE BAREME

1) ÉLÉMENTS COMMUNS À TOUS ET À TOUS LES VOEUX

Échelon : 7 pts par échelon ( échelon détenu au 31/08/2022 ou 1/09/2022 par classement initial ou reclassement).
hors-classe : certifiés h classe 56 points + 7 points par échelon de la hcl certifiés cl exceptionnelle 77+7 points par ech de la cl exc agrégés h cl 63 points +7 points par échelon de la hcl agrégés h cl ayant au moins 2 ans d’ancienneté dans le 4 ème échelon 98 points agrégés h cl ayant au moins 3 ans d’ancienneté dans le 4 ème échelon 105 points agrégés cl exceptionnelle 105 si au moins 2 ans d’ancienneté dans le 3 e échelon
Ancienneté de poste : 20 pts/an dans le dernier poste occupé (sauf pour les ex-titulaires enseignants, CPE, Psy-EN pour lesquels il y a maintien de l’ancienneté dans le poste avant stage +1 an) +50 pts par tranche de 4 ans d’ancienneté. Si vous avez subi auparavant une MCS et avez été « réaffecté-e », l’ancienneté sur le poste précédent est conservée. Si vous avez été affecté-e sur un voeu non bonifié à 1500 points, l’ancienneté n’est pas conservée.

2) BONIFICATIONS FAMILIALES EN FONCTION DU TYPE DE DEMANDE

a) Demande de rapprochement de conjoints

51,2 pts sur vœux commmune, GOC /ZRE
151,2 sur vœu département /ZRD/ZRA

Bonification accordée si le premier vœu large formulé se trouve dans département de la résidence professionnelle ou privée (voeu dit « déclencheur », voir plus haut pour le choix du département), puis appliquée sur tous les voeux de même type.

Pour les enfants : 75 pts par enfant à charge de moins de 18 ans au 31/08/2023.
Séparation de conjoints : Il faut distinguer la « séparation », qui est un constat sur la situation actuelle ou antérieure, et le RC qui est une « projection » sur la situation à la rentrée 2023.

Remarque sur les années de séparation : Pour chaque année de séparation demandée, lorsque l’agent est en activité, la situation de séparation doit être justifiée et doit être au moins égale à six mois de séparation effective par année scolaire considérée. Toutefois les agent-e-s qui ont participé au mouvement 2022, et qui renouvellent leur demande, ne justifient leur situation que pour la seule année de séparation 2022-2023. Ils conservent le bénéfice des années validées lors du mouvement précédent.

Bonification plafonnée à 600 pts

En situation de séparation, le nombre d’années de congé parental (CP) ou de disponibilité pour suivre son conjoint (DSC) est bonifié pour moitié. Une année scolaire partagée entre activité et CP (ou DSC) est considérée comme une année d’activité pleine si la période d’activité est d’au moins six mois et pour moitié dans le cas contraire. Les stagiaires peuvent prétendre à la prise en compte d’une année de séparation au titre de leur année de stage s’ils remplissent les conditions. Pour les stagiaires en renouvellement ou prolongation, une seule année de séparation peut être validée.

Récapitulatif : – pour les périodes d’activité :

– pour les périodes de Congé Parental et disponibilité pour suivre conjoint :

Ces deux types de périodes peuvent se cumuler. Les périodes de congé parental ou de disponibilité pour suivre conjoint comptant alors une demi année :

b) Demande de mutation simultanée de deux conjoints

Entrants de l’inter : idem rapprochement de conjoints
Titulaires de l’Académie : lorsque aucun-e des deux conjoint-e-s n’est affecté-e dans le département souhaité

Vœu COM et + larges sans restriction de type d’établissement : 30 points + 75 points par enfant.

Vœu DEP et + larges sans restriction de type d’établissement : 90 points + 75 points par enfant.

c) Demande au titre de l’APC ou de la SPI

Idem rapprochement de conjoints POUR L’APC : bonification accordée pour les enfants âgés de moins de 18 ans au 31/08/2023 Bonification pour SPI réduite à 6,9 points sur tous les voeux larges non typés ..

Pièces justificatives pour les bonifications familiales

1) Justifier le conjoint (RC, mut simultanée) :

Si vous êtes marié-e : photocopie du livret de famille.
Si vous êtes concubins : justifier les enfants et leur reconnaissance.
Si vous êtes pacsé-e : attestation de PACS et extrait d’acte de naissance portant identité du partenaire et lieu d’enregistrement du PACS .

2) Justifier l’activité professionnelle du conjoint (RC) : Pièce récente justifiant le travail du conjoint (ou futur travail : promesse d’embauche) ou attestation d’inscription à Pole Emploi.

3) Justifier les enfants (RC) : Photocopie du livret de famille ou acte de naissance du ou des enfants, ou reconnaissance anticipée à la mairie au plus tard le 12 avril 2023.

4) Justifier une demande au titre de l’APC ou de la SPI : Photocopie du livret de famille, ou extrait d’acte de naissance et décisions de justice concernant la résidence et les modalités de droit de visite de l’enfant, en cas de résidence conjointe ou alternée. Toute pièce attestant d’une amélioration des conditions de vie des enfants.

3) BONIFICATIONS SPÉCIFIQUES STAGIAIRES

a) Lauréats de concours (aucune de ces bonifications n’est prise en compte dans le barème d’extension), à l’exclusion des personnels ex-titulaires des corps d’enseignement, d’orientation et d’éducation : Si utilisés à l’inter alors 10 points sur le premier voeu « large » . Si non utilisés à l’inter : possibilité d’utiliser une fois ces 10 points au cours d’une des deux années suivant la titularisation.

b) Bonification pour services antérieurs de non-titulaire de l’Education Nationale, en fonction de l’échelon de classement au 1 er septembre 2022 ; ces bonifications sont revalorisées pour une meilleure reconnaissance des services antérieurs : 150 (jusqu’à l’échelon 3), 165 (échelon 4) ou 180 points (à partir de l’échelon 5) sur les vœux « département » et plus larges pour les stagiaires qui justifient de l’équivalent d’une année de service à temps complet sur les deux années précédant le stage en tant que :

Contractuels enseignants du 1 er et 2 nd degré EN, CPE ou Psy-EN,
MA garantis d’emploi,
ex contractuels en CFA public

Cette bonification ne peut pas se cumuler avec la bonification de 10 points précédente.

c) Stagiaires précédemment titulaires d’un corps autre que ceux des personnels enseignants du second degré, d’éducation et d’orientation, ou personnels ayant vocation à être intégrés après une période de détachement : 1000 points sur le département correspondant à l’ancienne affectation

4) BONIFICATIONS LIÉES À LA SITUATION PERSONNELLE OU AUX CHOIX PERSONNELS

a) Réintégrations diverses

1000 points :

sur le vœu DEP ou ACA d’origine si précédemment titulaire d’un poste en établissement
sur le vœu ZRD et/ou ZRA d’origine si précédemment titulaire d’un poste en ZR

b) Réintégration après congé parental suite à libération de poste :

Titulaire d’un établissement avant le congé parental : vœux correspondant à l’ancienne affectation (ETB, COM, DPT, ACA) bonifiés à 1000 points

Titulaire d’une ZR avant le congé parental : vœux correspondant à l’ancienne affectation (ZRE, ZRD, ZRA) bonifiés à 1000 points et vœu ACA bonifié à 150 points

Pour les seuls TZR, 150 points sur vœu DEP correspondant à la ZR d’affectation si placé après le vœu obligatoire ZRD.

c) Réintégration après un Congé Longue Durée (CLD) ou une disponibilité pour raison de santé ayant entraîné la perte du poste vœux correspondant à l’ancienne affectation (ETB, COM, DPT, ACA) bonifiés à 1000 points .

d) Changement de corps (personnels enseignants du second degré, d’éducation et d’orientation) 1000 points sur les vœux correspondant à l’ancienne affectation (ETB, commune, département)

e) Changement de discipline : 1500 points sur

l’ancien ETB, COM, DPT et ACA pour les titulaires d’un poste en établissement
l’ancienne ZRE, ZRD, ZRA pour les titulaires d’une ZR Cette bonification est une revendication déjà ancienne du SNES-FSU, son attribution reconnaît en effet ce choix professionnel souvent contraint (par exemple pour se prémunir d’une suppression de poste).

f) Sortie de poste adapté : 1500 points sur

l’ancien ETB, COM, DPT et ACA
ou la COM domicile, DPT et ACA, selon le choix du collègue.

g) vœux « lycée » pour les agrégés (pour les disciplines également enseignées en collège), y compris pour les stagiaires

30 points/an. Sur vœux COM ou plus larges non typés, y compris ZRE, ZRD et ZRA. Cette bonification a été obtenue après des demandes réitérées de la part du SNES, pour faire reconnaître la pénibilité particulière de la fonction de TZR.
Stabilisation TZR (pour les TZR déjà en poste sur l’académie) 150 points sur vœu département correspondant à la ZR d’affectation actuelle.

j) vœu préférentiel 30 points par an à partir de la 2 e demande consécutive (exclusif des bonifications familiales). Cette bonification est désormais plafonnée à 150 points.

5) BONIFICATION liée à l’exercice en EDUCATION PRIORITAIRE

Depuis le mouvement 2019, les situations et les bonifications sont clarifiées et simplifiées ; on distingue seulement les établissements REP et les établissements REP+ et/ou Politique de la Ville (PLV), y compris les lycées.

collèges REP Sur vœux COM et + larges sans restriction de type d’établissement :

Collèges REP+, collèges et lycées PLV

Sur vœu ETB :
Sur vœux COM et + larges sans restriction de type d’établissement :

Attention : Bonifications accordées pour une période d’exercice continue et effective de 5 ou 8 ans dans le même établissement (ou dans plusieurs REP/REP+ pour les TZR), sauf en cas d’affectation sur un autre REP ou REP+ à la suite d’une mesure de carte scolaire. Pour bénéficier des bonifications « Éducation Prioritaire », il n’est plus nécessaire d’être dans l’établissement au moment de la demande. Cela ouvre ainsi la possibilité de bonification aux collègues en disponibilité ou en congé parental.

Pour le décompte des années prises en considération pour le cycle de stabilité de 5 ou 8 ans ouvrant droit à bonification, seules seront prises en compte les années scolaires au cours desquelles l’agent aura exercé des services correspondant au moins à un mi-temps et à une période de 6 mois répartis sur l’année.

D. PROCEDURE D’EXTENSION.

Une procédure d’extension de vœux s’applique lorsque les agent-e-s doivent impérativement trouver une affectation et n’ont pas obtenu satisfaction sur l’un de leurs vœux. Cette procédure s’applique tout particulièrement aux stagiaires. L’extension des vœux est générée en traitant les possibilités d’affectation département par département à partir du premier vœu exprimé par le candidat et avec le plus petit barème attaché à ses vœux. Le barème inclut les bonifications forfaitaires de mut simultanée, et les bonifications familiales. Le barème d’extension dépend donc des vœux formulés. Pour les collègues bénéficiant de bonifications familiales, il est donc conseillé de ne formuler que des vœux sur lesquels elles s’appliquent. N’hésitez pas à contacter le SNES pour plus d’informations.

E. Cas particulier des professeurs de SII

Suite à la création du Capet sciences industrielles de l’ingénieur et de l’agrégation sciences industrielles de l’ingénieur les enseignants relevant de l’une des 42 valences appartenant aux sciences et techniques industrielles (STI) sont désormais affectés dans l’un des 4 champs disciplinaires des sciences industrielles de l’ingénieur (SII), répertoriés ci-dessous :

• Architecture et construction (L1411)

• Énergie (L1412)

• Information et numérique (L1413)

• Ingénierie mécanique (L1414)

Les enseignants de SII qui le souhaitent pourront participer à la phase intra-académique en technologie (collège) ou dans la spécialité de leur choix (selon une grille précisée au BA, consulter le SNES). Le choix effectué le cas échéant pour la phase inter académique, doit être conservé pour la phase intra-académique. Il n’est pas possible de « panacher » les voeux.

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Mutations intra-académiques 2022 : le rapprochement de conjoints.

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Mutations intra-académiques 2022 : le rapprochement de conjoints

Le rapprochement de conjoint peut se faire sur la résidence professionnelle du conjoint (ou la résidence privée si les deux sont compatibles).

Un candidat à mutation est éligible aux bonifications liées à la situation de rapprochement de conjoints sous réserve de satisfaire aux trois conditions suivantes :

avoir un conjoint (d’un point de vue administratif),
relever d’une situation d’éloignement répondant aux critères rectoraux : La distance kilométrique minimale entre la résidence professionnelle actuelle et la résidence du rapprochement pour l’éligibilité à cette bonification est toujours de 30 km .
émettre des vœux en cohérence avec la situation de rapprochement de conjoints : – Si le 1 er vœu concerne un établissement précis ou une commune, celui-ci devra se trouver à une distance inférieure à 15 km du lieu de résidence du rapprochement. – S’il n’y a pas d’établissement dans un rayon de 15 km (lycée pour les agrégés ou certaines disciplines non représentées dans tous les établissements), saisir en vœu n°1 l’établissement ou la commune le plus proche du lieu de rapprochement.

Le barème Les pièces justificatives du RC

Remarques :

– Si le conjoint a sa résidence professionnelle dans l’académie, le 1 er vœu infra-départemental (COM, GEO, ZRE) doit être dans le département du rapprochement. Le 1 er vœu départemental formulé doit être celui du rapprochement de conjoint. – Si le conjoint a sa résidence hors de l’académie, les vœux doivent présenter une logique de rapprochement (distance, moyens de transport…) pour que les bonifications soient attribuées. Le 1 er vœu départemental doit correspondre au département le plus proche du lieu de résidence professionnelle du conjoint. Il en va de même pour le 1 er vœu infra-départemental (COM, GEO, ZRE). – Pour prétendre aux bonifications familiales sur les vœux COM, GEO, DPT, ACA, il ne faut exclure aucun type d’établissement, à l’exception des personnels agrégés ne demandant que des lycées. – Il est important d’émettre des vœux indicatifs précis de type ETAB, COM avant des vœux plus larges. – Les personnels ayant obligation de participer à la phase intra du mouvement (entrants, mesures de carte...) et les titulaires sur ZR ne sont pas soumis à la clause kilométrique de 30 km, mais doivent respecter celle de 15 km sur le vœu n°1. – En ce qui concerne les clauses kilométriques ; 30 km pour relever d’une situation bonifiable et 15 km maxi pour le vœu n°1 pour déclencher les bonifications, le rectorat utilise Mappy, itinéraire le plus rapide. – Si la résidence du rapprochement n’est pas dans le même département, le candidat peut bénéficier d’une bonification au titre de la séparation s’il formule des vœux de type département ou académie. – Il existe une clause d’exonération de la distance minimale. Pour pouvoir en bénéficier, il faut faire un courrier décrivant les circonstances particulières justifiant cette démarche. Cette exonération reste très exceptionnelle.

Sandrine RAYOT

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Intra 2021 : premier bilan

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Un mouvement plus transparent ?

À rebours des déclarations optimistes du Rectorat affirmant que le nouveau système serait plus transparent en garantissant un « lien direct entre les personnels et leur administration », les collègues ont pu encore mesurer depuis mardi 15 juin les difficultés à obtenir de l’information : – une annonce laconique du résultat d’affectation consultable sur i-prof donnant à chaque collègue une simple précision pour le vœu 1 non obtenu : « poste non vacant » ou « barème insuffisant » ; – des gestionnaires qui ne peuvent dans le détail fournir les barèmes de telle ou telle zone géographique, y compris à l’échelle du département lorsque le nombre de collègues muté · es y est trop faible ; – aucune précision de fournie pour les postes spécifiques académiques ; – pour les collègues affecté · es, pas même d’information sur le rang et le type de vœu ayant permis d’obtenir une mutation !

Les années passées, chaque adhérent · e du SNES-FSU recevait en détail sur chacun de ses vœux non obtenus la barre qui correspondait (c’est-à-dire le nombre de points nécessaires à l’obtention de ce vœu)...

Quelques données statistiques

Le SNES est à nouveau intervenu ce mardi 15/06 pour rappeler au rectorat son engagement de diffuser des informations chiffrées aux collègues . Les organisation syndicales ont été destinataires cet après-midi de deux documents : un bilan statistique global, et une série de barres départementales (en poste fixe ou ZR). Le niveau d’information reste néanmoins très parcellaire et ne permet pas de vérifier si les règles d’affectations ont bien été respectées partout.

Vous trouverez ces informations ci-après.

On peut notamment y constater l’impact très divers sur les postes selon les disciplines de la réforme du lycée et de la politique de suppression ministérielle. Ainsi, par exemple, les barres continuent de grimper en mathématiques (et les taux de collègues satisfaits baissent en conséquence), avec des affectations particulièrement problématiques dans l’ouest de l’académie.

Et maintenant ?

Si vous êtes adhérent · e et si vous n’avez pas encore transmis votre résultat de mutation, faites-le dans votre espace adhérent : snes.edu/R/ResultatIntra

Non muté · e ? Mutée en extension ou sur une affectation problématique pour votre situation personnelle ? Faites un recours avec le SNES-FSU Attention, la procédure a changé cette année avec l’utilisation d’une application ministérielle pour déposer une demande de recours.

Enfin, si vous êtes affecté · e sur une ZR, voici notre mode d’emploi de la phase d’ajustement.

Pour toute information, prenez contact avec les militant · es et élu · es du SNES-FSU, par téléphone au 02.99.84.37.00 ou par mail à [email protected] .

Davis Riley’s Wife Alexandra Is PGA Tour Golfer’s Biggest Fan

A ll eyes are on Davis Riley as he competes at the Charles Schwab Challenge over Memorial Day Weekend. Riley, who entered the final round four shots ahead of Scottie Scheffler, is looking to clinch his first individual PGA Tour win.

Cheering Riley on, his No. 1 fan and wife, Alexandra Patton Riley. The golf star and Alexandra have been together for nearly seven years. They got married with a Christmas-themed wedding at the Arlington Hall Special Events on December 7, 2022.

For Riley’s birthday this past December, Alexandra posted a heartfelt tribute. She wrote on Instagram, “Happy Birthday to my handsome husband!!!! Proud of you each & everyday! Banks & I love you so much! 27 is going to be the sweetest one yet! On this special day, you can have your cake and eat it too😋🎂🎉🥰🏌🏻‍♂️🤍.”

He replied in the comments, “Love you honey! Couldn’t imagine life without you!”

A week later, she marked their 1st anniversary. Alexandra wrote on Instagram, “December 17th is also special because it marks our anniversary! So many wonderful memories and milestones in this first year of marriage! My very best friend in the whole world; couldn’t imagine doing life without you – love you always @davis_riley 🫶🏼.”

According to Golf Monthly, Alexandra graduated from the University of Alabama, which is also Riley’s alma mater. She earned a degree in Hospitality Management Meeting and Event Planning.

Alexandra Patton Riley Helped Celebrate Davis Riley’s Team PGA Tour Win in New Orleans

Alexandra is a regular at Riley’s matches. She was by his side when Riley won his PGA Tour team event at the Zurich Classic in New Orleans in April 2023. Riley won the event alongside Nick Hardy.

Riley’s wife posted on Instagram afterward, “Holding on so tight to this first PGA Tour win! Davis, I am SO proud of your perseverance in this game & trust in the Lord; how rewarding it is to see all the dedication pay off! You & Nick absolutely killed it this week!

“Over the moon for my sweet hubs & know it’s only just the beginning for him! Safe to say now, my birthday wish came true🎂🥳🫶🏼🥂👏🏼.”

Davis Riley Knows It Won’t Be Easy Defeating the No. 1 Golfer in the World

Getty Davis Riley during the final round of the Charles Schwab Challenge at Colonial Country Club on May 26, 2024.

Even though Riley went into the final round with a strong lead over Scheffler, he never counts out the No. 1 ranked golfer in the world.

Riley told reporters on May 25, “When you got Scottie breathing down your neck, you can’t really let up any. I know it’s going to be tough. I know it’s going to be a fun day. It’s a golf course. You just got to put yourself in position and then you can be aggressive.

“So, I’m just going to hit honestly as many fairways as possible and just try to continue some good iron game.”

Riley and Scheffler have known each other for a long time. The two met at the final match of the 2013 U.S. Junior Amateur Championship at Martis Camp Club in Truckee, California. The PGA Tour reported, “Scheffler won that match, 3 and 2, after Riley called a one-stroke penalty on himself after his ball moved as he addressed a birdie putt on the 16th hole. The resulting bogey ended the match.”

Riley told reporters of the Junior competition, “He got the best of me there. We’ll see if we can re-write the script a little bit.”

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This article was originally published on Heavy.com

The post Davis Riley’s Wife Alexandra Is PGA Tour Golfer’s Biggest Fan appeared first on Heavy.com .

Davis Riley of the United State with wife Alexandra Patton Riley at TPC Louisiana on April 23, 2023 in Avondale, Louisiana.

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Retrouvez ici la version numérique de notre publication 2023-2024 répertoriant l’ensemble des stages ou réunions que nous prévoyons d’organiser ainsi que les droits syndicaux les concernant. Pour afficher l’intégralité du document, cliquez sur l’image juste en-dessous.

Important : pour participer à un stage il faut déposer sa demande administrative un mois avant la date du stage et s’inscrire via son espace adhérent·e ou nous envoyer un message à [email protected] (le plus tôt est le mieux).

L’actualité sociale pourrait faire que nous ajouterions ou déplacerions certains stages. Nous vous tiendrons informé·es le cas échéant.

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